Le Sénat va-t-il se prononcer sur la légalité des primaires ? Rien n’est moins sûr. Le président UMP de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest, annonce à l'AFP que ce n’est pas le rôle de la commission, contredisant ainsi le président du Sénat Gérard Larcher.

« La commission des Lois n'a pas été saisie et n'a aucune compétence dans ce domaine », déclare Jean-Jacques Hyest. Gérard Larcher a pourtant annoncé hier sur Public Sénat que la commission des Lois de la Haute Assemblée allait vérifier la légalité des primaires socialistes. « On ne joue pas avec un fichier électoral », a-t-il fait valoir.

Si la commission « se posait une question juridique d'ordre général, elle peut toujours constituer une mission d'information mais nous n'avons pas été saisis, nous n'avons pas de compétence pour traiter des problèmes qui relèvent d'autres », a insisté Jean-Jacques Hyest. « Il y a plein de juridictions, s'il y avait des problèmes qui peuvent être saisis. Mais la commission de lois n'a pas à entrer dans ces dispositifs », a-t-il ajouté.

Le vice-président UMP de la commission, Patrice Gélard, à l’origine de l’idée, nous expliquait hier qu’il ne savait pas si la commission était dans son rôle, tout en soulignant « un problème de déontologie» liée au primaires PS.

Le président du groupe PS du Sénat Jean-Pierre Bel et les deux vice-présidents PS de la commission des lois du Sénat Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur ont dans une lettre demandé à Jean-Jacques Hyest que la commission ne donne pas suite à l'annonce de Larcher. « Nous ne doutons pas qu'en votre qualité de président de la commission des Lois du Sénat, vous ne donnerez aucune suite à cette initiative qui n'entre en aucun cas dans les prérogatives d'une commission parlementaire et dont le caractère politicien, manipulatoire et partisan ne vous aura pas échappé », ont-ils notamment écrit.

(avec AFP)