L'Assemblée nationale a voté le budget rectificatif 2012

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AFP
Le 20.07.2012 à 10:09
L'Assemblée nationale a voté le budget rectificatif 2012
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A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012, qui signe l'enterrement de mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées.

Il a été voté à main levée, l'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre. Première loi budgétaire du quinquennat de François Hollande, ce projet de loi de Finances rectificative prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses.

Dans une atmosphère un peu houleuse, surtout en soirée, les députés ont débattu pendant trois jours de la suppression de la TVA sociale et de la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires, deux promesses de campagne du candidat François Hollande.

L'UMP, qui a utilisé toutes les ficelles de procédure de rigueur pour ralentir et animer les débats, a accusé sans relâche le gouvernement d'entamer le pouvoir d'achat des Français.

Juste avant le vote final peu après 05h30 du matin vendredi, le ministre délégué Jérôme Cahuzac a regretté une "flibusterie parlementaire" rompant selon lui avec "la tradition" en loi de Finances.

Hervé Mariton (UMP) a dénoncé un collectif budgétaire « inquiétant » et « injuste » tandis que le centriste Charles de Courson mettait en garde contre « une stratégie budgétaire fondamentalement erronée ».

Les députés ont voté une salve de mesures jeudi: contribution exceptionnelle sur la fortune, durcissement des droits de succession, taxe sur les stocks pétroliers, hausse du forfait social qui passe à 20%, TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%, suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l'Aide médicale de l'Etat... Ils ont aussi rendu effectif la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre.

Ce budget rectificatif porte le déficit à 81,1 milliards d'euros.

Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.