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Le gouvernement prêt à accélérer la suppression des départements dès 2017

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François Vignal et Michael Szames
Le 06.05.2014 à 13:01
Le gouvernement prêt à accélérer la suppression des départements dès 2017
© AFP

La suppression des départements se précise. Le gouvernement réfléchit à accélérer le calendrier de leur disparition. Selon nos informations, une loi pourrait imposer la suppression des départements dès le 1er janvier 2017, et non à l’horizon 2021, comme l’affirmait jusqu’ici le premier ministre Manuel Valls. L’idée a été discutée ce matin lors du petit-déjeuner hebdomadaire de la majorité, à Matignon.

« Ce n’est pas acté. Mais ça fait partie du débat. C’est en cours », confirme un participant de la réunion. « On se dirige vers la liquidation des départements » regrette un parlementaire PS. Il s’agit plus exactement de la suppression des conseils généraux. L’exécutif avait déjà fixé au 1er janvier 2017 la loi imposant la fusion des régions, à défaut de fusions volontaires. Il ferait ainsi d’une pierre deux coups.

Cette accélération du tempo ne ferait que confirmer les propos des derniers jours et des dernières heures. Invité ce matin de RMC/BFM TV, François Hollande a prévenu qu’« il n'y avait plus de temps à perdre » sur la réforme territoriale. Il n’a pas exclu un report d’un an en 2016 des élections régionales et cantonales, comme le demande le président du groupe PS du Sénat, Didier Guillaume. Lors de son discours de politique générale, Manuel Valls s’est dit lui « prêt » à aller « plus vite encore ».

Report à l’automne du texte sur la décentralisation ?

Ce changement de calendrier irait en revanche à l’encontre des propos du même Manuel Valls, qui a assuré aux sénateurs, en partie hostiles au bing gang territorial, que le débat prendrait le temps nécessaire. Autre contradiction : l’idée d’une loi sur la suppression des conseils généraux dès 2017 n’a pas du tout été évoquée hier lors d’une réunion entre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et les élus franciliens.

Si le gouvernement semble prêt à accélérer sur les départements, il pourrait laisser un peu plus de temps au nouveau texte sur la décentralisation. Le projet de loi, qui devait arriver au Sénat en juillet, ne pourrait être examiné qu’à l’automne. On sait que le Président de l’Association des régions de France, le socialiste Alain Rousset, regrette de ne pas avoir été écouté. Il a écrit à Manuel Valls à ce sujet. Le calendrier parlementaire est aussi chargé. L’exécutif préfèrerait arrêter la session extraordinaire au 18 juillet et ne pas prolonger d’une semaine de plus. Ce qui compliquerait l’examen du texte sur la décentralisation avant la pause estivale. Mais l’objectif final reste le même, François Hollande l’a répété ce matin : diviser le nombre de régions par deux grâce à leur fusion.