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Lebranchu « fatiguée d’entendre que la dépense publique serait inutile »

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François Vignal
Le 19.10.2012 à 16:24

Publicsenat.fr VOD

Au moment où le budget prévoit 10 milliards d’euros d’économie, la ministre de la Réforme de l’Etat affirme qu’« un point de dépense publique peut générer un point de croissance ». Lors du congrès de l’ARF, elle a confirmé que les régions « seront confortées » par l’Acte III de la décentralisation.

C’est entendu, l’acte III de la décentralisation que prépare le gouvernement va donner plus de pouvoir aux régions. Pour la clôture du congrès de l’Association des régions de France, à Lyon, la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a confirmé les orientations déjà données par François Hollande lors des états généraux de la démocratie territoriale.

Marylise Lebranchu a profité de son discours pour entonner une musique qu’on entend moins ces derniers temps : celle de la défense de la dépense publique. « Nous considérons que les collectivités locales sont créatrices de croissance et d’emploi, (…) qu’elles incarnent le réalisme et le bien fondé de la dépense publique », lance-t-elle. Elle ajoute : « Je le rappelle, en plein période de crise, et malgré ce qu’on entend, un point de dépense publique peut générer un point de croissance. Ce ne sont pas mes chiffres ce sont ceux de l’OFCE. Et moi je suis fatiguée d’entendre que la dépense publique serait inutile, au contraire »… Applaudissement des élus. Ses propos tranchent avec ceux tenus en juin dernier par François Hollande. Le président de la République avait alors affirmé devant Conseil économique, social et environnemental que « la croissance ne naîtra pas de dépenses publiques supplémentaires ».

Regardez Marylise Lebranchu :

Le gouvernement entend réduire la dette et le déficit public. Il maintient son objectif d’une réduction de la dette de 4,5 % à 3 % l’an prochain. Pour le tenir, le projet de loi de finances 2013, dont l’examen a commencé cette semaine à l’Assemblée, prévoit 10 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Etat.

«Les régions doivent retrouver une part d’autonomie fiscale»

Marylise Lebranchu n’est pour autant pas contre des économies. « Décentralisation et reforme l’Etat sont les deux versions d’une même démarche. La décentralisation contribue à la réforme de l’Etat » fait valoir la ministre. Cet acte III sera l’occasion pour l’Etat de supprimer les doublons qui existent avec les régions. Autrement dit, réduire le nombre d’agents pour confier ou renforcer certaines compétences auprès des régions. « La reforme ne se fera ni sans les agents, ni contre eux. Il y aura de la concertation », veut rassurer Marylise Lebranchu.

« Nous avons tout à gagner de votre audace », lance la ministre aux présidents d’exécutifs régionaux. « Les régions seront confortées, leur rôle sera clarifié », explique-t-elle, avec « des compétences élargies en matière de formation professionnelle » ou « d’accompagnement des demandeurs d’emplois ». Quelques minutes plus tôt, le président de l’ARF, le socialiste Alain Rousset, est allé en ce sens, évoquant « l’insertion des chômeurs ». Les régions auront aussi « toute leur place » dans la future Banque publique d’investissement, présentée cette semaine par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

Marylise Lebranchu n’a pas oublié dans son discours l’épineuse question du financement des collectivités. « Les régions ont particulièrement souffert de la suppression de la taxe professionnelle en perdant pratiquement toute autonomie fiscale », rappelle-t-elle. « Elle doivent retrouver une part d’autonomie ». Et d’évoquer des « pistes » : rénovation de l’assiette des IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) ou « envisager » le transfert d’impôts nationaux. Le président de la région Aquitaine Alain Rousset complète, évoquant une part de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou de la CSG destinée aux régions. Autres pistes formulée par le président de l’ARF : « Un prélèvement sur les autoroutes » ou « sur les communications électroniques ». Tout devra être tranché d’ici l’année prochaine. Le projet de loi portant sur l’acte III de la décentralisation sera examiné, non pas courant novembre comme initialement prévu, mais début 2013.