Un verdict peu commenté. La condamnation de Charles Pasqua par la Cour de Justice de la République (CJR) à un an de prison avec sursis dans une affaire de malversations et une relaxe dans deux autres ne fait pas beaucoup parler d’elle.Très peu ou pas de déclarations de la classe politique ce week-end alors que le procès aura été très médiatisé.

Après un verdict plutôt clément (le parquet avait requis 4 ans de prison dont deux ferme) c’est la Cour de justice qui se retrouve sur le banc des accusés. En cause sa composition : 3 magistrats et un collège de parlementaires. 6 sénateurs et 6 députés, très exactement, en majorité membre de l’UMP. Sénateur des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua a en quelque sorte été jugé par ses pairs.

« Il est difficile pour les juges d’avoir une position impartiale, neutre. (…) Ils doivent se défaire de leurs conditions partisanes » analyse le constitutionnaliste Olivier Dord . Selon lui « un soupçon de clémence » pèsera tant que la composition du jury sera bi-partite. Il propose de changer le système de désignation des juges. Problème : il faudrait l’accord des parlementaires concernés.

D’où l’embarras de certains parlementaires membres de la CRJ qui parfois se réfugient derrière le devoir de réserve. Difficile, dans ces conditions, de  recueillir le témoignage d’un des juges de la CJR à l’issue du procès. Bernard Frimat, sénateur PS du Nord souhaite ne faire « aucun commentaire » sur le sujet. Même position pour Jean-François Buffet, sénateur UMP du Rhône  et Josette Durrieu, sénatrice Ps des Hautes-Pyrénées qui assurent ne « pas pouvoir commenter cette décision de justice ». « On ne peut pas être juge et partie. Il y a un secret des délibérations. Légalement je ne peux pas trahir ce secret. », affirme de son côté Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère . 

Même son de cloche chez Tony Dreyfus, député PS : « Un juge ne commente pas les décisions. J’appartiens à une tradition judiciaire. Je n’ai pas de commentaires à faire». Laurent Béteille, sénateur UMP de l’Essonne, est, lui, en déplacement toute la semaine à l’étranger et donc pas disponible.

Exception qui confirme la règle, Pierre Fauchon, sénateur (NC) du Loire et Cher et avocat de formation, s’est exprimé sur Public Sénat.

Pour Pierre Fauchon, le jugement a été une véritable « épreuve ». « C’est difficile de juger l’un de ses pairs, surtout quelqu’un que l’on connait et que l’on côtoie amicalement au Sénat. Cela rend les choses délicates » concède le sénateur qui parle de sanction symbolique à l’encontre de Charles Pasqua.

Dans un arrêt de 20 pages rendu publique ce lundi, les juges de la CRJ estiment que les faits commis par le sénateur dans le dossier de la Sofremi,  et pour lequels il a été condamné, « présentent une gravité certaine ». Cependant  la CJR précise que la peine prononcée à l'encontre de Charles Pasqua a été assortie du sursis en raison de « l'âge et du passé au service de la France » de l'ancien ministre de l'Intérieur.