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Logement : l’exécutif bouscule le rythme au Sénat au nom de «l’urgence»

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François Vignal, avec Fabrice Cuney et Jérôme Rabier (images)
Le 11.09.2012 à 17:07
Logement : l’exécutif bouscule le rythme au Sénat au nom de «l’urgence»
© AFP
La droite dénonce le manque de temps pour préparer le texte sur le logement social. Une opposition plus technique que politique. L’ex-ministre UMP du logement Benoît Apparu reconnaît «des éléments positifs dans ce texte» qui prévoit la session de terrains de l’Etat aux collectivités locales.

Premier texte, première polémique. Le projet de loi sur le logement social, examiné par le Sénat aujourd’hui, est source de mécontentement chez les sénateurs UMP. « Nous ne sommes pas très satisfaits, nous n’avons pas l’habitude de travailler comme ça sous la pression », lance le président de groupe Jean-Claude Gaudin ce matin, avant la réunion de son groupe. Explication : « Alors que le texte arrive à 15 heures, il y a eu deux réunions des commissions compétentes, une ce matin, et une à midi. Ce n’est pas du bon travail. Nous demandons au Président Bel que le Sénat puisse travailler de manière apaisée ». La droite reproche à l’exécutif d’aller trop vite. Exactement ce que la gauche, aujourd’hui majoritaire, reprochait à la droite il y a quelques mois.

Le texte prévoit la session de terrains de l’Etat, éventuellement gratuite, aux collectivités locales pour favoriser la construction de logements sociaux. L’obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants d’avoir 20% de logements sociaux (loi SRU) sera portée à 25%. Les sanctions contre les villes ne respectant pas la loi seront multipliées par cinq. Sur le fond, l’opposition ne s’oppose pas vraiment au texte. « Ce n’est pas un texte sur lequel on aura une opposition lourde et farouche des sénateurs UMP, car il y a des éléments positifs dans ce texte de loi », explique l’ex-ministre du Logement UMP Benoît Apparu, venu briefer les sénateurs en réunion de groupe ce matin. « On partage la philosophie générale (…) mais les modalités de mise en œuvre ne sont pas forcément judicieuses », ajoute-t-il. L’ex-ministre différencie le « positionnement politique » du « positionnement technique ».

« Monsieur Vidalies au pays des merveilles »

A l’ouverture de la séance, les groupes UMP et centriste marquent leur désaccord « technique » par des rappels au règlement. Hervé Maurey, sénateur Nouveau centre, souligne que « le texte a été adopté il y a à peine 6 jours en Conseil des ministres. On est loin des 6 semaines prévues par la constitution ». Les sénateurs examinent le texte du gouvernement, et non, par faute de temps, celui issue des travaux de la commission des Affaires économiques, une première depuis la réforme constitutionnelle de 2008. « Vous perdez pieds, car jamais en 100 jours un Président n’avait atteint un tel taux d’impopularité », tance Hervé Maurey.

En rappel, la sénatrice UMP Catherine Troendle cite les mots du candidat Hollande : « Je veux que la prochaine présidence soit celle de l’impartialité de l’Etat, de l’intégrité des élus et du respect des contre-pouvoirs ». « Vous bafouez les droits du Parlement », lance-t-elle. Et de railler la majorité, parlant d’un « conte de fées qui pourrait s’appeler Monsieur Vidalies (ministre chargé des Relations avec le Parlement, ndlr) au pays des merveilles. (…) Après l’été, les mêmes courent, comme le lapin d’Alice, sans cohérence, l’horloge à la main ». « Ces derniers années, nous avons souvent vécu des procédures expéditives. Relativisons vos critiques », répond Jean-Pierre Caffet pour le groupe socialiste.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a assuré que face à une crise du logement « chaque jour plus grave », il n'y aura pas de solution « sans une mobilisation générale et extraordinaire ». En réponse à la droite, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a rappelé aussi que « dans le passé il nous est arrivé d’examiner des textes dans l’urgence ». Mais pour le socialiste il s’agit aujourd’hui de « répondre à urgence sociale » sur le logement. Dimanche, à Saint-Denis, un incendie dans un immeuble insalubre a fait 2 morts et 16 blessés. La Haute assemblée aura terminé l’examen du texte avant jeudi soir.