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Logement : quand Duflot n’avait «aucune crainte» que le Conseil constitutionnel annule le texte

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François Vignal, avec Fabrice Cuney (images)
Le 24.10.2012 à 11:43

Publicsenat.fr VOD

Interrogée lors de l’examen du texte par Public Sénat, Cécile Duflot ne craignait « pas du tout » le recours de la droite. Notre documentaire sur ce projet de loi montre que chacun était conscient de la précipitation, à commencer par le rapporteur du texte, le sénateur socialiste Claude Bérit-Débat.

En annonçant un peu vite l’annulation par le Conseil constitutionnel du texte sur le Logement, avant-même que l’institution présidée par Jean-Louis Debré n’ait statué, Jean-Marc Ayrault s’est pris les pieds dans le tapis. Il donne l’impression de ne pas respecter le Conseil constitutionnel. Il n’a cependant fait qu’anticiper une décision qui semble inéluctable, après une procédure parlementaire non respectée lors de l’examen du projet de loi au Sénat. Le recours de l’UMP et des centristes de la Haute assemblée était logique sur la forme.

En septembre dernier, lors de l’examen du texte, la ministre du Logement Cécile Duflot ne craignait pourtant « pas du tout » le recours de la droite devant le Conseil constitutionnel. « Je n’ai aucune crainte », affirmait-elle à Public Sénat (voir la vidéo ci-dessus).

Accusé à la fin de l’été d’immobilisme, le gouvernement décide alors d’accélérer, au risque de griller quelques feux. L’exécutif programme l’examen du texte en séance moins d’une semaine après son passage en conseil des ministres. Conséquences, les travaux de la commission de l’Economie, préalable à l’examen d’un texte dans l’hémicycle, ont été baclés.

« Pas de texte de la commission pour une fois »

Cette précipitation, chacun en était conscient, à commencer par le rapporteur du texte, le sénateur socialiste Claude Bérit-Débat. Le documentaire de Fabrice Cuney sur ce projet de loi, « Logement, l'état d’urgence », diffusé sur Public Sénat, montre que les sénateurs avaient bien conscience d’être limite.

La scène se passe après les travaux de la commission. Le sénateur centriste du Cantal Pierre Jarlier remarque qu’« il n’y a pas de texte de la commission, pour une fois. Là, vous allez vous faire… » « Ça c’est sûr », reconnaît le socialiste Claude Bérit-Débat. « Matériellement, ce n’était pas possible », complète un administrateur du Sénat. Claude Bérit-Débat : « C’est comme ça ». Pierre Jarlier le regrette : « On va discuter pendant des heures sur la forme… ». « Non, non, mais je suis d’accord… » lance le socialiste.

Regardez l’extrait du documentaire de Public Sénat :

Ce matin, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a reconnu « un défaut dans la procédure ». Jean-Marc Ayrault a parlé de « cafouillage parlementaire ». Il se transforme aujourd’hui en cafouillage de l’exécutif.

Retrouvez en accès gratuit et illimité la vidéo de notre documentaire « Logement : l'état d'urgence ».