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Logement social: une censure par le conseil constitutionnel serait «méritée» estime Arthuis

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Par Public Sénat
Le 23.10.2012 à 12:24

Publicsenat.fr VOD

Jean Arthuis, vice-président de l’UDI, était l’invité du 22h de Sonia Mabrouk. Interrogé sur la très probable censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social, Jean Arthuis a indiqué que son groupe avait « saisi le Conseil constitutionnel », considérant qu’il s’agissait de « méthodes qui ne sont pas acceptables par le Parlement. »

Il y a eu d’après le sénateur (UCR) de Mayenne « une précipitation incompréhensible », dans la mesure où « les procédures élémentaires (…) pour que le travail de réflexion préalable au vote, puisse s’accomplir, [n’ont pas été respectées] ». « Le gouvernement a voulu passer en force, négligeant ces procédures, je pense que c’est sagesse que de faire respecter cette procédure et donc de respecter le Parlement. », a-t-il ajouté.

Jean Arthuis a par ailleurs affirmé qu’il ne serait « pas étonné qu’il y ait sanction [de la part Conseil constitutionnel] et que celle-ci serait « méritée ».