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Loi Macron : le Sénat oblige les supermarchés à donner leurs invendus alimentaires

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Natacha Gorwitz
Le 10.04.2015 à 19:36
Loi Macron : le Sénat oblige les supermarchés à donner leurs invendus alimentaires
© AFP

« L’amendement Goulet » sur la lutte contre le gaspillage a été adopté par le Sénat ce vendredi dans le cadre d’examen du projet de loi Macron. A l’initiative de la sénatrice UDI, Nathalie Goulet, il vise à rendre obligatoire le don des invendus alimentaires « encore consommables » par les supermarchés « au profit d’une ou plusieurs associations ».

Le gouvernement a émis un avis défavorable. Pour cause, le député PS Guillaume Garot, doit rendre un rapport au Premier ministre le 15 avril prochain sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ses « propositions feront l’objet d’une proposition de loi » a informé cet après-midi dans l’hémicycle, le ministre de l’Economie. Plusieurs pistes sont envisagées comme « le statut fiscal des dons » ou « l’organisation de la collecte » a expliqué Emmanuel Macron et à la différence de l’amendement, il ne porte pas que sur la grande distribution, mais s’intéresse à tous les acteurs y compris les particuliers.

Donner « une impulsion » au niveau local

A l’Assemblée nationale, le député UMP, Frédéric Lefebvre, a tenté sans succès « cette introduction dans la loi Macron » signale Nathalie Goulet, avant de déposer une proposition de loi au mois de mars dernier. « Quand on a un véhicule législatif qui passe, il ne faut pas le manquer » commente la sénatrice UDI, même si le texte est ‘fourre-tout’. « Un peu plus ou un peu moins ? » interroge-t-elle en souriant. « De toute façon ces nourritures consommables sont jetées » insiste Nathalie Goulet. « On est là aussi pour faire (…) pour donner un signal et dire que sous les lambris de la République on se préoccupe aussi des gens qui peuvent pas boucler leurs fins de mois ».

« En contact » avec Arash Derambarsh, elle s’est surtout inspirée de la campagne largement relayée dans les media du conseiller municipal de Courbevoie, en pointe dans le combat contre le gaspillage alimentaire. Cet hiver, avec une dizaine de bénévoles, cet élu ‘divers droite’ a décidé de récupérer à raison de trois soirs par semaine, les invendus d’un supermarché de sa ville des Hauts-de-Seine pour les redistribuer aux riverains. Sa pétition sur Change.org lancée au mois de janvier a d’ores et déjà recueilli 177 000 signatures.

« Cet amendement est une impulsion et sur cette base, les collectivités pourront si elles veulent conclurent des accords territoriaux locaux avec les supermarchés qui se trouvent dans leur périmètre » explique Nathalie Goulet. Pour la sénatrice UDI, c’est loin d’être « d’une usine à gaz comme on en construit tellement ». Au contraire, « c’est une démarche sociétale qui se passera comme elle se passe à Courbevoie mais aussi ailleurs ».

« Le don obligatoire c’est plus une idée qu’une solution »

Pour Xavier Corval, président d’Eqosphère - une entreprise sociale pionnière dans la lutte contre le gaspillage et la revalorisation des invendus alimentaires, « le don obligatoire, c’est plus une idée qu’une solution ». Certes, « derrière, cela traduit le fait que l’on est de plus en plus sensibilisés à tous ces produits envoyés à la poubelle ». Une réalité qui « en temps de crise » mais aussi compte tenu du « contexte écologique » nous paraît insupportable. Mais, « en terme d’application » « ça ne peut pas fonctionner ». L’action conduite de manière « artisanale mais convaincue » par Arash Derambarsch  « ne pouvait apporter de solution pérenne » souligne Xavier Corval. Pour l’entrepreneur social, « il n’y a pas de solution qui peut se réduire à une obligation ».

Ce qu’il faut opérer, « c’est un changement de mentalité » de l’entreprise et surtout de lui apporter des « solutions intelligentes, utiles et rentables » « pour valoriser ces produits » et les « injecter » dans « les circuits de l’économie sociale et circulaire ». Ce qui suppose, aussi, un réajustement en profondeur, de l’organisation des magasins. Du côté des associations, leurs besoins varient, certaines sont « parfois fermées » et il arrive qu’il n’y ait « pas de bénévoles ». Chez Eqosphère, « on gère les aléas, la logistique et la traçabilité » et trois ans après sa création, « on avance de plus en plus » vers « des solutions clé en main » commente Xavier Corval.

Dès l’origine, l’entreprise sociale était associée au « Pacte national de lutte contre le gaspillage » lancé en juin 2013 par Guillaume Garot alors ministre délégué à l’Agroalimentaire. Actuellement, elle est participe à une « démarche d’expérimentation avec l’Ile-de-France ». « On travaille de plus en plus avec les collectivités locales » confie Xavier Corval. A ce titre, les « élus » jouent un rôle clé pour « sensibiliser et accompagner la mise en mouvement des acteurs sur leur territoire » souligne-t-il.