Back to Top
×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le "revenge porn"

+A -A
Le 14.01.2016 à 18:16
Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le
L'Assemblée nationale à Paris
© JOEL SAGET

Les députés ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi "pour une République numérique", qui vise à pénaliser les...

Les députés ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi "pour une République numérique", qui vise à pénaliser les "vengeances pornographiques", plus connues sous leur nom anglais de "revenge porn".

L'amendement, adopté lors de l'examen du texte en commission des Lois, entend punir expressément "le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d'une personne, quand l'enregistrement, l'image ou la vidéo sont sexuellement explicites". Ces faits deviendraient passibles d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

Inconnu il y a encore quelques années, le phénomène consacré par l'expression "revenge porn" consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, notamment à la suite d'un conflit ou d'une rupture.

Des amendements pour punir de tels actes avaient été déposés par des députés socialistes et écologistes, mais c'est finalement l'amendement écologiste qui a été retenu, sa rédaction ayant été jugée meilleure par les députés présents.

L'amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur Luc Belot (PS) et du gouvernement, la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, estimant qu'il faut "des sanctions dissuasives" face à ce phénomène qui prend de l'ampleur, mais notant que la rédaction posait des "difficultés juridiques" et arguant que "toute modification du Code pénal doit exiger un travail très rigoureux". Il a notamment été soutenu par l'ex-secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains).

Les députés achevaient jeudi l'examen en commission du texte, qui sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi.

Parmi les autres retouches effectuées, ils ont adopté un amendement du gouvernement pour permettre la saisine de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) sur les propositions de lois ayant un impact sur la protection des données personnelles.

Ils ont aussi donné leur aval à un amendement de l'ex-ministre PS Delphine Batho pour encourager l’utilisation des logiciels libres par le secteur public ou un amendement du rapporteur pour renforcer le pouvoir d’enquête du gendarme des télécommunications, l'Arcep.

Les députés ont par ailleurs débattu assez longuement d'amendements visant à augmenter les sanctions pécuniaires que la Cnil peut infliger en lien avec la protection des données personnelles. Mais ces amendements ont été rejetés, le gouvernement arguant qu'un règlement européen est "tout près d'être adopté définitivement" et qu'on "marche sur des oeufs".

Un amendement socialiste visant à réprimer la diffusion à grande échelle de canulars informatiques ou "hoax", sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes, qui a été retiré, pourrait revenir en séance avec une nouvelle rédaction.

Wikimedia France, qui promeut Wikipedia en France, a aussi vivement regretté le retrait d'amendements sur la "liberté de panorama". Les amendements, que Wikimedia espère voir revenir dans l'hémicycle, devaient permettre de photographier et diffuser librement les photos des panoramas ou grands monuments installés sur l'espace public, alors qu'à l'heure actuelle en France, les ayants-droit - architectes, par exemple - peuvent s'opposer à la diffusion commerciale de photographies de grands bâtiments.