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Loi SRU imposée aux maires : « L’Etat joue les petits dictateurs »

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François Vignal
Le 26.10.2015 à 19:14
Loi SRU imposée aux maires : « L’Etat joue les petits dictateurs »
© AFP

Les préfets pourront se substituer aux maires qui rechignent à appliquer la loi SRU sur les logements sociaux. « On va bientôt prendre les fourches si ça continue » dénonce le député-maire LR Jacques Myard, « on ne va pas se laisser impressionner par les cons ». D’autres élus sont plus conciliants.

Et les derniers de la classe sont… Pour accélérer les choses, Matignon a décidé de pointer du doigt 36 communes loin de respecter la loi SRU. Elle impose d’avoir 20 ou 25% de logements sociaux pour les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France). « Nous rendons public aujourd’hui cette première liste de 36 communes qui n’ont pas atteint leur objectif en matière de logement social » a annoncé ce midi Manuel Valls après un comité interministériel sur les banlieues (voir notre article). « Il faut dénoncer ceux qui n’appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s’applique » a-t-il insisté. Provence-Alpes-Côte d'Azur est la région la plus représentée avec 17 communes, devant l'Ile-de-France (8), le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (5 chacune) et l'Aquitaine (1). Voici la liste :

Surtout, les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer leurs quotas de logements sociaux. Un projet de loi intégrera cette disposition en 2016. D’autres mesures coercitives, déjà annoncées en mars, sont dans la palette des préfets : la délivrance de permis de construire à la place du maire ou l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux.

Très majoritairement de droite, on trouve aussi dans ces communes, dont la plupart sont entre 2.500 et 10.000 habitants, une ville PS (Solliès-Toucas, Var), trois villes divers gauche et une ville communiste (Contes, Alpes-Maritimes). 16 sont chez Les Républicains, 2 UDI, 2 Nouveau Centre, 3 communes divers droite et une FN (Fréjus).

Le député LR Jacques Myard dénonce « une bande de nuls »

Certains à droite reçoivent mal les annonces. « Tout ça, c’est de l’agitation médiatique de Monsieur Valls qui est en échec et veut se donner bonne figure par pure démagogie » dénonce auprès de publicsenat.fr le député LR Jacques Myard, maire de Maison-Laffitte, ville d’Ile-de-France épinglée. Avec 12% de logement sociaux, il affirme avoir multiplié par trois leur nombre depuis 2001 et la loi SRU. « Nous avons rempli 97% de nos obligations depuis l’institution de la loi Gayssot (SRU). Mais maintenant nous rencontrons d’énormes difficultés en raison du manque de terrains pour construire » fait valoir Jacques Myard, qui souligne que la préfecture reconnaît « elle-même la rareté et le coût du foncier ».

« Aujourd’hui, l’Etat veut substituer le préfet au maire. C’est ce que j’appelle un Etat coucou. Cet oiseau a vocation à aller se mettre dans le nid des autres. Ce qui est parfaitement inadmissible, à la limite de la constitutionnalité » dénonce le député Les Républicains, qui pointe une absence d’aménagement du territoire. Il ajoute : « L’Etat joue les petits dictateurs et il va rentrer en hostilité avec de très nombreux maires ».

Particulièrement remonté contre « cette politique de gribouille du gouvernement », Jacques Myard finit par (se) lâcher. Et pas qu’à moitié : « A travers les pénalités, on assiste à un racket de l’Etat à un moment où il baisse les dotations, augmente le fond de péréquation. On va bientôt prendre les fourches si ça continue. Comme j’ai deux régiments de cavaliers, on va charger ! On ne va pas se laisser impressionner par les cons. C’est une bande de nuls »…

« On va signer un contrat de mixité sociale avec le préfet »

Le maire Les Républicains de Reyrieux (Ain), Jacky Dutruc, est plus mesuré. En contact déjà avec le préfet, il s’emploie à rattraper le retard de sa commune, où il  a été élu en 2014. « Nous y travaillons. Nous avons engagé des programmes. On va signer un contrat de mixité sociale avec le préfet » explique-t-il. Il se dit « assez partant pour que les obligations soient contrôlées » « mais en face, les finances ne suivent pas » regrette l’élu.

520 logements vont sortir de terre d’ici 2019. Il fait valoir que l’objectif de construction de 2013 a été atteint, celui de 2016 « le sera » et « même » celui de 2019 (les engagements sont triennaux). Il faut dire que Reyrieux a du retard à rattraper, avec seulement 7% de logement sociaux au lieu de 25%. Mais  l’opération n’est pas sans difficultés. Les nouveaux logements « imposent un nouveau groupe scolaire ». Jacky Dutruc pointe aussi certains « freins administratifs ». Aujourd’hui, sa commune ne paie pourtant pas d’amende. « Les pénalités se sont transformées en engagement avec les établissements public fonciers, qui permettent d’avoir des terrains à notre place ». « On ne supporte pas tout de suite l’acquisition des terrains. Ça permet d’alléger la note » explique l’édile.

Constructions en zones inondables

Gournay-sur-Marne (6.600 habitants), fait partie aussi de la liste des 36 communes en retard. Son maire Eric Schlegel (sans étiquette) voit dans les annonces de Manuel Valls « un effet d’annonce. Ça existe déjà ». « On est carencé. On a perdu le droit de préemption. Comme l’équipe sortante n’a pas respecté le nombre de constructions, on s’est retrouvé avec moins de 7% de logements sociaux. On a d’abord eu une amende, puis la commune a perdu son droit de préemption. Du coup, depuis l’année dernière, le préfet voit passer les documents de mise en vente et décide ou pas d’acheter » explique le maire.

Comme d’autres élus en retard, il met en avant une situation locale contraignante. « La ville n’a plus de terrain et n’a pas de moyens financiers. On montre notre bonne foi. J’ai l’impression que le préfet l’a bien compris » dit-il. Surtout, « 80% des terrains de la ville sont en zones inondables. On est en bord de Marne » ajoute-t-il. Conséquence : les futures constructions devront forcément se faire en zones inondables, mais pas les plus à risque. « Ça impose des précautions et ça impacte les coûts » souligne Eric Schlegel. « Si vous installez un parking souterrain, techniquement, il faut prendre plus de précautions ».

Le sénateur FN Rachline accuse Valls de lancer des « anathèmes »

Le sénateur-maire FN de Fréjus, David Rachline, a lui réagi par communiqué. « Avec la baisse des dotations, l’État aide de moins en moins les communes mais les sanctionne de plus en plus » dénonce-t-il. « Dans un grand élan davantage politique que social, le premier ministre tente de stigmatiser des villes ». David Rachline renvoie la responsabilité sur « la municipalité précédente » et fait valoir que depuis son élection il « mène une politique extrêmement volontariste pour atteindre l’objectif très ambitieux fixé par l’État de 936 logements sociaux pour la période 2014-2016 ». « Encore une fois, M. Valls ferait mieux de regarder la réalité des situations et des efforts menés (…) plutôt que de lancer comme à son habitude incantations et anathèmes » termine le sénateur FN. Cette liste de 36 communes n’est qu’un début. Une seconde est déjà au programme…