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Loi travail : le gouvernement fait des concessions aux syndicats

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Par Public Sénat (avec AFP)
Le 14.03.2016 à 15:58
Loi travail : le gouvernement fait des concessions aux syndicats
Manuel Valls avec les représentants de l'Unef, vendredi à Matignon.
© AFP

Face à la pression des syndicats, le gouvernement lâche du lest sur la loi travail. Manuel Valls a appelé lundi les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » à la loi travail, évoquant une « réforme intelligente, audacieuse et nécessaire », lors de la présentation d'une version « corrigée » du projet contesté, selon le discours du premier ministre, envoyé par Matignon aux médias avant que Manuel Valls ne prenne la parole.

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures-phare du projet de loi travail, sera seulement « indicatif » en raison de l'hostilité d'une grande partie des syndicats. « Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan », selon le discours du premier ministre. Il s’agit d’une demande de tous les syndicats, en particulier de la CFDT, le plus ouvert au projet de loi.

Les critères de licenciements économiques, autre gros point de blocage, ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.

En outre, les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Des droits nouveaux sont aussi annoncés : la garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Et le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. En revanche, le compte épargne-temps, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, contrairement à ce que réclamaient certains syndicats.