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Loi Travail : le gouvernement pris entre deux fronts

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Simon Barbarit
Le 24.03.2016 à 18:46

Contre réforme des frondeurs PS, appel solennel des patrons pour un retour au texte initial, en cette journée de mobilisation syndicale et étudiante contre la loi Travail, la dernière mouture présentée en Conseil des ministres recueille les critiques de toutes parts.

« Ce texte marche sur deux jambes, il est équilibré ». Les éléments de langage étaient  soigneusement choisis de la part de la ministre du Travail Myriam El Khomri, à sa sortie du Conseil des ministres. Si comme le dit le proverbe « en toute chose, le plus sage est de tenir un juste milieu », en matière de réforme sociale c’est aussi prendre le risque de ne satisfaire personne. Alors que certaines manifestations étudiantes contre la loi Travail ont dégénéré cet après-midi, le gouvernement doit aussi faire face à d’autres débordements sur le terrain des idées.

Il y a une semaine au Sénat, Manuel Valls assurait ne pas avoir changé car « toujours ouvert au compromis ». La dernière mouture du projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres a-t-elle atteint sa cible ?

La fin du plafonnement des indemnités prud’homales

Recul ou progrès, le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, point au combien contesté, par les syndicats et associations étudiantes, ne sera plus obligatoire mais indicatif. Sur la clarification des licenciements économiques, autre mesure polémique, il n’y a cette fois-ci pas de changement par rapport à la version initiale. Les motifs sont les mêmes : 4 trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, deux trimestres consécutifs de pertes d’exploitation, importante dégradation de la trésorerie, ou encore réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

Les heures supplémentaires pourront être payées moins

En ce qui concerne le temps de travail, l’employeur ne pourra pas imposer unilatéralement l’organisation du temps de travail mais dispose néanmoins de nouvelles possibilités. Exit les accords de branche, un accord d’entreprise suffira pour passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures sur 12 semaines. Une journée de travail de 12 heures maximum (contre 10) reste possible, mais les critères sont précisés : activité accrue ou motifs liés à l’organisation de l’entreprise. Les heures supplémentaires pourront être moins payées. Majorées au minimum de 10%, les entreprises qui proposent davantage pourront revoir leur taux à la baisse par à un accord de branche.

La garantie jeune et le Compte personnel d’activité pour faire passer la grogne de la rue

Voilà pour « la flexibilité » des entreprises, quid de « la sécurité » des salariés ? Manuel Valls, encore lui, insistait la semaine dernière au Sénat sur la garantie jeunesse, « l’une des grandes réformes du quinquennat de François Hollande ». La garantie jeune sera en principe étendue au plus grand nombre de jeunes sans qualification. Il doit leur offrir un accompagnement personnalisé afin d’éviter qu’ils décrochent définitivement du marché du travail. Autre mesure mise sans cesse en avant ces dernières semaines par l’exécutif : le Compte personnel d’activité (CPA). Il coiffera à partir de l’année prochaine trois nouveaux droits : le compte personnel de formation, le compte pénibilité, et un nouveau « compte engagement citoyen » qui permettra d’acquérir des heures de formation récompensant le bénévolat ou le volontariat. Il sera ouvert aux indépendants et non-salariés, ainsi qu’aux fonctionnaires.

Les frondeurs contre-attaquent

Déjà fortement raillée sur les réseaux sociaux, contestée en ligne par la pétition « loi Travail : non merci ! » ( un million de signatures en deux semaines), voilà que cette semaine arrive une réforme concurrente. Le contre-projet intitulé « l’avenir du travail » est  rédigé par une dizaine de parlementaires frondeurs du PS parmi lesquels deux sénateurs, Marie-Noëlle Lienemann et Gaëtan Gorce. Et ce n’est pas de « tribune de proclamation » venant d’une gauche idéaliste pour reprendre les mots de Manuels Valls au lendemain de la tribune de Martine Aubry qui fustigeait la politique de son gouvernement mais une contre-réforme de 14 pages. « On montre que de notre côté, on fait des propositions alternatives » confirme Marie-Noëlle Lienemann. Si les contributeurs demandent toujours le retrait du projet de loi Travail, ils souhaitent également que le CPA fasse l’objet d’un texte législatif spécifique afin qu’il « ne se résume pas à la simple juxtaposition de droits existants, vendue comme une contrepartie à un recul des droits et des protections ». Ces élus entendent construire « un marché du travail plus efficace et un Code du travail plus protecteur ». Pour cela, ils proposent notamment que les 35 heures soient « renforcées en fixant un plancher de majoration des heures supplémentaires de 25%, et 50% à partir de la 7ème heure. Ils proposent encore : « un plan de soutien aux missions locales, « une politique de l’emploi associatif », « la reconnaissance du « burn-out » comme maladie professionnelle, ou l’instauration d’un malus social. Plus une entreprise licencierait, plus elle cotiserait à l’assurance chômage. « Dans le projet de loi actuel, rien n’est fait sur le travail numérique, il faut arrêter l’hypocrisie » note la sénatrice socialiste qui souhaite par exemple que l’entreprise Uber soit obligée de fournir des contrats de travail à ses chauffeurs.  Autant de dispositions qui sonnent comme une démocratie sociale parallèle même si Mari-Noëlle Lienemann s’en défend. « Nous avons auditionné Jean-Claude Mailly (secrétaire général FO) parce que justement, à l’Assemblée nationale, le groupe PS a refusé de le faire » relate-elle.

A droite on fustige « un rendez-vous manqué »

La prochaine étape du texte sera pourtant dans les mains des parlementaires. Examiné en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir du 5avril, il doit être voté en procédure accélérée au Parlement fin avril-début mai. Et surprise… Il ne recueille pas non plus les faveurs de la droite. Jean-Baptiste Lemoyne sénateur LR, co-rapporteur au Sénat du projet de loi craint « un rendez-vous manqué ». « Ce projet de loi ne doit pas être un marché de dupes ni pour les entrepreneurs, ni pour les salariés ni pour les demandeurs d'emploi » (…) « cela devra se traduire notamment par l'ajout de mesures permettant aux TPE et aux PME de reprendre confiance pour embaucher », écrit-il dans un communiqué. Sur le plateau de l’émission Sénat360, il annonce que le Sénat « enrichira un certain nombre de choses ».

Les patrons veulent peser sur le débat parlementaire

Et comme un malheur n’arrive jamais seul après l’aile gauche du PS et la droite, c’est au tour des patrons de faire part de leurs revendications. Et chose rare pour être notée, ce ne sont pas moins de 7 organisations patronales, dont le Medef, la CGPME et la FNSEA qui ont lancé un appel solennel au Premier ministre afin que la réforme « qui n’est pas acceptable en l’état », « retrouve son objectif d’origine : créer de l’emploi ». « Il n’y a quasiment plus aucunes dispositions qui concernent les PME et les TPE » déplore Jean-Eudes du Mesnil du Buisson secrétaire général de la CGPME. Et son organisation entend bien faire entendre sa voix dans le débat parlementaire qui s’annonce. « On a rencontré des députés de la majorité, ils sont à l’écoute mais nous disent que leur marge de manœuvre politique est réduite » relate-il.

Interpellé par une passante au  Salon du Livre, il y a quelques jours, d’un : « hé monsieur, la loi El Khomri, on n'en veut pas hein ! ». Manuel Valls lui répondait :« Eh bah oui mais vous l'aurez ! ». Il ne reste plus qu’à savoir laquelle….