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Loi Travail : le gouvernement recule (un peu) pour sauver le texte

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François Vignal (images : Sophie Normand)
Le 29.02.2016 à 18:47
Loi Travail : le gouvernement recule (un peu) pour sauver le texte
© AFP

Face à la conjonction des protestations, Manuel Valls a annoncé un report de la présentation en Conseil des ministres de la loi El Khomri. Les syndicats et les étudiants appellent à la mobilisation. Le spectre du CPE est dans toutes les têtes. Face au risque de retrait forcé, l’exécutif est prêt à lâcher sur quelques points.

Tous les voyants étaient passés au rouge. Il fallait agir. Face à la contestation qui monte sur le projet de loi El Khomri sur le travail, la présentation du texte en conseil des ministres a été reportée du 9 au 24 mars. « Il n’y a pas des erreurs » mais « des corrections » à apporter, a expliqué Manuel Valls lundi matin lors de sa visite au Salon de l’agriculture.

Un nom moins libéral pour le projet de loi…

En communication, chaque mot compte. Pour tenter de freiner la grogne sur la loi El Khomri, la gouvernement ne va pas seulement recevoir les syndicats. L’intitulé même du projet de loi a changé. Il s’agit de lui donner un verni qui paraît plus à gauche. Première version : « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Et voici la nouvelle formulation, donnée dans le communiqué diffusé par Matignon pour justifier le report : « Avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés ». « Nouvelle libertés » a disparu, connoté plus libéral, tout comme « actifs ». Les éminences grises de l’exécutif lui ont préféré le terme de « salariés ». Il renvoie davantage au lexique de la gauche et des syndicats. Pas sûr que cela suffise à stopper la protestation.

Il y a encore 10 jours, l’exécutif voulait avancer, quitte à utiliser encore le 49-3 à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, il est urgent d’attendre et de discuter. Le premier ministre va recevoir les syndicats et organisations patronales les uns après les autres, puis tous ensemble. Ce report avait été demandé dimanche par le numéro 1 de la CFDT, Laurent Berger, syndicat habituellement le plus favorable au gouvernement.

Mobilisation sur Internet

Les syndicats étudiants, comme l’Unef, ou lycéens comme UNL et Fidl, se mobilisent aussi contre le texte. Une intersyndicale d'une dizaine d'organisations – CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl – s'était réunie mardi pour dénoncer « un projet élaboré sans réelle concertation ». Un fait inédit depuis 2013.

Ce n’est pas fini : une pétition en ligne contre le projet de loi, lancée par la militante féministe Caroline de Haas, connaît un franc succès. Elle avait recueilli 794.000 signatures lundi en fin d'après-midi. Une vidéo réalisée par des Youtubers, jeunes auteurs de vidéos à succès sur Internet, est venu gonfler le front des opposants. Ils appellent à témoigner par le mot-clef #OnVautMieuxQueCa. La jeunesse qui se mobilise sur les réseaux et bientôt dans la rue : ravageur pour un gouvernement de gauche.

Perdre un bras plutôt que tout perdre

« Il faut être attentif à tous cela. La convergence de ces signaux peut provoquer des réactions ingérables ou inattendues », souligne un habitué des relations sociales, qui suit de prêt le dossier. « Si on ne veut pas sacrifier ce que cette réforme doit apporter, il faut redonner du temps à la discussion. Si pour sauvegarder l’essentiel d’une réforme il faut ajuster certains aspects et que certains disent que c’est un recul, ce sera un recul. Mais le vrai recul serait de ne rien faire », analyse-t-il.

Autrement dit, il vaut mieux pour le gouvernement perdre un bras que tout perdre. La crainte pour l’exécutif : vivre un printemps cauchemardesque sous forme de remake de la loi Devaquet ou, plus récemment, du CPE. Après des semaines de contestations, le premier ministre Dominique de Villepin avait alors dû reculer.

Ajustements

Il convient maintenant de mener les ajustements, sans réécrire tout le projet de loi sur le fond. Le chemin à trouver est étroit. Mais pour se donner toutes les chances et montrer sa bonne volonté, l’exécutif est prêt à discuter des sujets que souhaitent aborder les organisations syndicales. Deux points concentrent les critiques : l’élargissement des motifs de licenciement économique et le plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. Ces aspects du projet de loi sont ouverts à la discussion, mais d’autres aussi.

Après avoir semblé vouloir y aller à marche forcée, le gouvernement change son attitude : place à plus d’humilité et au retour du dialogue social, dont François Hollande avait fait la marque de la première moitié de son quinquennat. Une méthode finalement plus hollandaise que vallsienne. Si les deux têtes de l’exécutif partagent le même objectif, les sensibilités diffèrent entre les deux sur ce projet. Le chef de l’Etat souhaite éviter un nouveau 49-3 à l’Assemblée, comme sur la loi Macron.

« Première victoire » pour Mélenchon, texte « mort-né » selon Karoutchi

Reste que le lancement de cette opération de désamorçage ne porte pour le moment pas ses fruits. Côté politique, Jean-Luc Mélenchon a crié sur Twitter à une « première victoire » :

« Manuel Valls, à sa manière, vient de contribuer au premier succès de la mobilisation contre le dynamitage du droit du travail » s’est réjoui dans un communiqué le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolle, y voyant un « recul gouvernemental ». Christian Paul, député PS frondeur et soutien de Martine Aubry, n’est pas plus satisfait : « Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est de retirer (le texte) pour une réécriture en profondeur. Et pas un report de quelques semaines qui pourrait être interprété comme une anesthésie des oppositions et des critiques », a-t-il déclaré.

A droite, le porte-parole des Républicains, Guillaume Larrivé, a vu dans la situation « l'implosion en direct de la majorité ». « C’est la farce qui continue. Il y a 10 jours je disais est-ce que cette loi ne serait pas mort-née ? Je le confirme, elle est mort-née. (…) C’est une farce, c’est grotesque » a réagi sur Public Sénat le sénateur LR Roger Karoutchi. Regardez :

Chez les syndicats, ce n’est guerre mieux. Laurent Berger (CFDT) s’est bien sûr réjoui de l’obtention du report. « Nous allons maintenant nous battre dans la concertation pour obtenir un rééquilibrage du texte. Il faut retirer le plafonnement des indemnités prud’homales, le pouvoir unilatéral de l'employeur et revoir le cadre des licenciements économiques » a-t-il affirmé sur Twitter. Pour FO, Jean-Claude Mailly a souligné que « reporter n'est pas suspendre, reporter c'est fixer une autre date, suspendre c'est annuler le calendrier prévu (...) Si le gouvernement reporte de trois semaines ou un mois, cela ne change rien, il faut accroitre la pression »… « Les concertations vont enfin s'ouvrir » s’est réjoui Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa.La CFTC accueille aussi « favorablement ce report » afin « de rééquilibrer le projet de loi actuel ». A cela s’ajoute un appel à la grève le 9 mars des quatre syndicats représentatifs de la SNCF.

« Depuis le début du quinquennat Hollande, il n’y a pas eu de début de mobilisation aussi prometteur »

Les étudiants sont bien décidés à ne rien lâcher. « Ce report est une première victoire. Ceux qui annonçaient il y a quelques jours leur détermination et un recours au 49-3 dans le débat parlementaire commencent à reculer face à la contestation » affirme l'UNEF, pour qui « l'objectif reste plus que jamais le retrait du projet de Loi ».

« Depuis le début du quinquennat de François Hollande, il n’y a pas eu de début de mobilisation aussi prometteur que celui-ci. (…) On mettra toutes les chances de notre coté pour que ce projet de loi ne passe pas » prévient Yaël Gagnepain, porte-parole du syndicat Solidaires étudiants. Il ne cache pas sa déception envers le gouvernement : « On ne s’attendait pas à des attaques aussi frontales du droit du travail, qui sont des acquis sociaux depuis des années et des années. On a l’impression qu’on repart en arrière assez clairement. Ce sont des mesures que des gouvernements de droite n’auraient pas osé prendre. (…) Aujourd’hui, c’est un gouvernement qui se dit socialiste qui prend ce type de mesure » affirme-t-il.

Regardez la vidéo de Yaël Gagnepain, porte-parole de Solidaires étudiants :

La mobilisation de la jeunesse est d’autant plus problématique pour le Président, que le candidat Hollande de 2012 avait fait de cette même jeunesse l’une des grandes priorités de son quinquennat.