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Loi Travail : la surtaxation des CDD déjà à oublier ?

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Simon Barbarit
Le 10.03.2016 à 18:55

Pas de retrait mais « des améliorations », c’est ce qu’a souligné François Hollande. Au lendemain de la première mobilisation contre la loi Travail, l’une des réponses de l’exécutif pourrait être une surtaxe des CDD afin de faciliter l’embauche en CDI. Problème, à gauche comme à droite la piste ne semble satisfaire personne…

 Le mercredi 9 mars est-il le début de recul du gouvernement ? Selon les comptages les plus optimistes, ce sont  500 000 personnes qui ont, malgré la pluie, battu le pavé contre la loi El Khomri, au cri de « Hollande trahison ».  Le soir même, sur le plateau d’Itélé, Jean-Marie Le Guen a déjà « vu des mobilisations beaucoup plus fortes ». Mais le secrétaire d’Etat aux relations au Parlement a bien entendu cette peur de la précarité et invoque un point du texte qui « concerne très directement la jeunesse ». « Avec ce projet de loi, il y aura plus de CDI » annonce-t-il. Comment ? Peut être par une éventuelle surtaxe des CDD, qui selon Jean-Marie Le Guen « fait partie des discussions » entre gouvernement et partenaires sociaux.

La surtaxe des CDD ne va pas amadouer la CGT

C’est surtout l’une des propositions des syndicats dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage. Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, la cotisation patronale est fixée à 5,5% pour les CDD de un à trois mois, 7% pour moins d’un mois. Afin de compenser le déficit de l’UNEDIC, la CGT a frappé fort cette semaine et souhaite que le taux de cotisation patronale passe à 8,40% pour les contrats de deux à six mois, à 10,40% de un à deux mois, et jusqu’à 12,40% pour les contrats de moins d’un mois, hors CDD de remplacement. « Je suis persuadé que dans cette négociation sur l’assurance chômage, ce point sur la surtaxe des CDD était déjà acquis. Le gouvernement essaye de reprendre cette proposition à son compte, mais ce n’est pas ça qui va nous amadouer. Nous demandons toujours le retrait de la Loi Travail » a réagi Eric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT.

« Le CDD c’est un bizutage »

« Une proposition grotesque » pour Gérard Filoche membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du Travail. « Ce sont des incompétents, s’ils veulent vraiment lutter contre la précarité, il n’ont qu’à instaurer des quotas de contrats précaires dans les entreprises. Pas plus de 5%. Les CDD doivent normalement être exceptionnels ». Chez les salariés, dans la classe d’âge de 29 et 54 ans, 95% sont en CDI. Le CDD c’est un bizutage, c’est un instrument de chantage mais pas un besoin économique » rappelle-t-il.

François Hollande ne se mouille pas

Bien conscient qu’il« faut répondre aux inquiétudes », François Hollande n’a pas manqué de revenir sur le CDI dans son allocution cet après-midilors d'une visite d'entreprise en Seine-et-Marne. « LeCDI doit être la voie normale pour entrer dans l'entreprise »,« l'esprit, c'est qu'il y ait plus d'embauches dans notre pays, plus d'emplois et plus de jeunes qui rentrent en CDI » a-t-il déclaré. Il est toutefois resté lapidaire sur la question de la surtaxe des CDD : « taxer les CDD, ce n'est pas dans le texte aujourd'hui » « mais ça peut faire partie des négociations des partenaires sociaux dans le cadre de l’UNEDIC ».

Si favoriser l’embauche en CDI est bien dans l’esprit de la loi,  pour le sénateur (PS) François Patriat qui soutient de la réforme, cette piste n’est pas la bonne. « Je ne vois pas en quoi surtaxer les CDD va fluidifier l’emploi » pointe-il. Pour lui le gouvernement devrait plutôt travailler sur le plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif. « On pourrait passer ce plafond de 15 à 20 mois, mais aussi améliorer les conditions de licenciements économiques, et travailler sur le compte personnel d’activité ».

Pour le patronat : « le CDD est seule porte de sortie pour empêcher la faillite »

Surtaxer les CDD tout en promettant plus de flexibilité aux entreprises ? L’équation semble difficile à résoudre. « Si on va dans ce sens c’est un politique de gribouille fait dans la précipitation, c’est contraire de ce pourquoi on plaide. Je ne voterais pas pour une telle mesure » prévient le sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier. Déjà rejetée par la CGPME,le patron du MEDEF, Pierre Gattaz a manifesté également son opposition cet après-midi.« Il faut arrêter de penser, en France, que la solution passe par l'augmentation des taxes, des cotisations. Il faut inciter et non pas démotiver, je ne pense pas que ce soit une bonne solution du tout » avant d’ajouter : « si on veut totalement asphyxier l'économie française, taxons les contrats courts ». Ou comment faire pression sur dans les négociations sur l’assurance chômage.

Sur le plateau de Public Sénat, Jean-Pierre Crouzet, président de l’Union Professionnelle Artisanale prévient : « attention à la surtaxation, le coût du travail est déjà très élevé en France, attention à ne pas l’amplifier ». Si Jean-Pierre Crouzet reconnait craindre d’embaucher en CDI à cause de « l’instabilité de l’activité », il rejoint Gérard Filoche sur un point « le CDD doit rester un contrat exceptionnel » mais concède-t-il « ce n’est pas le cas actuellement car c’est la seule porte de sortie pour empêcher la faillite des entreprises ».