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Loi travail : « Ce texte doit passer sans le 49.3 » prévient Didier Guillaume

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Julie Torterolo
Le 15.03.2016 à 21:50

Invité de l’émission Preuves Par 3 sur Public Sénat, Didier Guillaume, président du groupe PS au Sénat, a souhaité que la loi travail passe sans l’utilisation de l’article 49.3. Par ailleurs, il s’est positionné en faveur d’une seule navette parlementaire pour la révision constitutionnelle.

 « Ce texte doit passer sans le 49.3 pour le bien des Françaises et des Français et de l’économie française. » C’est sans détour que Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, reconnaît l’«  erreur » du gouvernement d’avoir évoqué un passage en force du projet de loi El Khomri. «  Nous en prenons la responsabilité. Ce n’est pas bien, on ne brutalise pas le Parlement », affirme le sénateur de la Drôme.

Excluant «  tout crash de la loi », Didier Guillaume se félicite de la nouvelle monture de la loi travail qu’il qualifie «  de vrai nouveau départ ». Il appelle par ailleurs le Parlement «  à ne pas remettre en cause » ce travail qui est le fruit «  d’accords partenariaux entre les syndicats et le gouvernement ». Si l’on retire ces mesures de « compromis » alors le « dialogue » n’existe plus, explique Didier Guillaume.

Révision constitutionnelle : pas plus d'une navette préconise Didier Guillaume

Au sujet de la révision Constitutionnelle débattue dès mercredi au Sénat, Didier Guillaume s’est positionné en désaccord avec l’amendement présenté par la majorité sénatoriale qui souhaite revenir à « la déchéance pour les binationaux ». Une prise de position trop éloignée du texte « voté à plus des 3/5 à l’Assemblée nationale par les socialistes et le groupe Les Républicains » et qui consiste à « ne plus stigmatiser les binationaux et faire une déchéance plus globale », insiste-t-il.

Didier Guillaume tient également à le rappeler : un projet de loi constitutionnelle ne suppose pas de commission mixte paritaire – chargée de trouver un compromis entre sénateurs et députés en cas de désaccord persistant – comme pour un projet de loi ordinaire. « La navette peut donc durer 6 mois », martèle le sénateur PS.

Pour lui, il ne doit alors y avoir qu’une seule navette pour ce texte. « Le Président du Sénat dit que les discussions avec l’Assemblée doivent se faire après le vote en première lecture au Sénat. Je conteste cet argument parce que les discussions ont démarré depuis le 16 novembre. […] A partir du moment où la posture des Républicains et du président du Sénat est de dire on ne veut pas revenir là-dessus, il sera difficile qu’il y ait une victoire aux 3/5 au Congrès », commente Didier Guillaume. Et il n’en démord pas : « Le Sénat démarre beaucoup trop loin de l’Assemblée ».

Au sujet des 28 sénateurs socialistes contestataires demandant la suppression de la déchéance de nationalité, Didier Guillaume rappelle que «  la liberté de conscience » des sénateurs PS l’emporte sur ce point. Il souligne tout de même que le dit amendement « a peu de chance de passer ». Et le président du groupe PS au Sénat l’affirme : « Sur tous les autres sujets, le groupe sera unanime ».

 
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Alors que le Sénat débute demain le débat sur la révision constitutionnelle, environ un quart du groupe PS du Sénat s’oppose à la déchéance. Le groupe maintiendra cependant un visage uni en votant « unanimement » contre les modifications apportées par la majorité sénatoriale de droite.