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La longue traversée judiciaire qui attend DSK

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Elisa Bertholomey
Le 17.05.2011 à 16:53
La longue traversée judiciaire qui attend DSK
Dominique Strauss-Kahn lors de son audience lundi 16 mai.

  • Un système judiciaire différent

A la différence de la France, aux Etats-Unis, il n'existe pas de juge d'instruction. L’instruction est menée à charge, l’accusé devant faire fournir les preuves de son innocence. Les avocats de la défense ont une grande importance, c’est à eux d’investiguer pour prouver aux juges l’innocence de leur client. Pour autant, le ministère public, représenté par le procureur n’instruit pas sans connaître les arguments de la défense : souvent élu par les électeurs de l’Etat, le procureur risque sa carrière si une instruction est mal menée.

La police a aussi un rôle à jouer dans les affaires judiciaires comme le souligne l’avocat-blogueur Maître Eolas. « Aux États-Unis, comme en Angleterre, la police a un vaste pouvoir d’enquête, et d’initiative sur les enquêtes. Contrairement à la France où le parquet dirige l’enquête et donne des instructions à la police qui sont en réalité des ordres, le district attorney (le procureur ndlr) découvre le dossier quand la police le lui amène avec le suspect. »

Autre différence avec la France, le droit aux Etats-Unis est présent sur plusieurs niveaux : le droit fédéral s’étend sur tout le territoire américain tandis que le droit étatique est propre à chaque Etat. Dans le cas de DSK, c’est le droit de l’Etat de New York qui doit être pris en compte.

  • Le passage devant le Grand Jury

Il a lieu vendredi 20 mai. Dominique Strauss-Kahn n’est pas obligé de s’y rendre physiquement, seulement s’il en fait la demande. Anthony Bem, avocat au Barreau de Paris en détaille le fonctionnement : « Le Grand Jury est une instance composée de 23 jurés (un minimum de 16 jurés est requis), tirés au sort parmi les électeurs de l’Etat de New York et présidé par un juge. Il siège à huis-clos, en présence du seul procureur. » En possession d’éléments de preuves, le Grand jury doit décider si une procédure judiciaire mérite d’être lancée. Si oui, DSK ne sera officiellement poursuivi qu’à partir de ce moment-là.

  • Le passage devant la Cour Suprême de l’Etat de New York

Si Dominique Strauss-Kahn est inculpé, il doit se présenter devant la Cour Suprême de l’Etat de New York qui l’informera officiellement de son inculpation. L’audience est d’ores et déjà fixée au vendredi 20 mai. L’avocat Jean-Didier Belot, spécialiste en droit américain donne des précisions sur cette audience : « Les deux parties, le procureur et les avocats de la défense, se demandent des informations. Le procureur explique ce qu’il a dans son dossier, il notifie les chefs de poursuite judiciaire. On redemande également à l’accusé s’il plaide coupable ou non. » Pour l’instant, ses avocats ont annoncé que se considérant innocent, DSK a décidé de ne pas plaider coupable.

  • Le procès

A partir de ce moment, les poursuites sont engagées, la phase préparatoire du procès commence. Différentes audiences peuvent avoir lieu avant la date de procès, notamment pour discuter des preuves. « Le procès se tient dans les 6 mois à compter la décision du Grand Jury d’inculper l’accusé », précise Jean-Didier Belot. Le procureur soutient l’accusation à charge et c’est à la défense de rechercher des éléments de preuve permettant de décharger l’accusé. Dans tous les cas, le procureur a obligation de communiquer à la défense les éléments de preuve collectés. L’audience du procès est publique, la date est fixée par le juge.

  • Les peines encourues par DSK

Le directeur du FMI étant inculpé dans l’Etat de New York, il dépend du droit pénal de cet Etat et non pas du droit fédéral. Chaque incrimination est classée par gravité, le degré 1 étant considéré comme le moins grave.

Actuellement, trois chefs d’accusation sont retenus contre Dominique Strauss-Kahn : tentative d’agression sexuelle, séquestration et tentative de viol. Pour la tentative d’agression sexuelle de degré 1, DSK risque entre deux ans et demi et sept ans de prison. Pour la séquestration de degré 1, la peine encourue est de un an et demi à quatre ans de prison. Et pour la tentative de viol, la peine va de sept ans et demi à 15 ans de prison. « Dans ce dernier cas, la loi prévoit que le juge peut descendre la peine jusqu’à un plancher de trois ans et demi », ajoute Maître Belot.

Aux Etats-Unis, les peines sont cumulables mais ce n’est pas automatique. « Si le juge observe une confusion de peines, c’est-à-dire une unité de temps, de lieu, d’action, il peut considérer que la peine la plus lourde absorbe les autres. C’est ce qu’on appelle en France des réductions de peine ». Autrement dit, pour les trois cas développés ci-dessus et si les peines ne se cumulent pas, DSK risque de trois ans et demi (la peine plancher) à 15 ans de prison maximum. On serait alors loin des 74 ans et 3 mois encourus même si Jean-Didier Belot reste prudent en mentionnant que pour l’instant aucun accès au dossier n’est disponible. La peine infligée à Dominique Strauss-Kahn dépendra également des témoins, des preuves et de sa décision ou non de plaider coupable.

 
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