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Lutte contre le djihadisme : 110 propositions du Sénat pour répondre à « une situation grave »

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François Vignal
Le 08.04.2015 à 11:00
Lutte contre le djihadisme : 110 propositions du Sénat pour répondre à « une situation grave »
Djihadistes de l'Etat islamique en Irak et au levant.
© AFP PHOTO / HO / ALBARAKA NEWS

Une commission d’enquête du Sénat fait 110 propositions pour combler les lacunes de la lutte contre le djihadisme. Elle propose surtout plus de moyens humains pour le renseignement, des formations à la détection de la radicalisation pour les acteurs de terrains ou de rendre plus facile les signalements sur le net. Mais les groupes UMP et UDI-UC se désolidarisent du rapport.

Le sujet est large. Les réponses sont multiples. La commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe présente ses conclusions ce mercredi. Co-présidée par la sénatrice UDI Nathalie Goulet et l’UMP André Reichardt, avec pour rapporteur le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, ce rapport de 440 pages dont 180 d’annexes, fait 110 propositions. Son titre : « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse ».

Mais six heures après la présentation à la presse du rapport, les groupes UMP et UDI-UC du Sénat s'en sont désolidarisés par un communiqué, exprimant leur « désaccord avec le rapport Sueur » où « il manque des aspects essentiels » (voir plus bas). Le rapport a pourtant été adopté à l’unanimité…

De « gros problèmes » dans le renseignement

Essentiellement techniques, le rapport propose notamment de renforcer les moyens humains des services de renseignement pour combler ses « lacunes » selon Jean-Pierre Sueur. Certains services « sont rapidement arrivés aux limites de leurs capacités humaines et techniques » souligne le rapport. Le rapporteur évoque même de « gros problèmes » à certains niveaux, notamment sur « le lien entre la base et le sommet » du renseignement. Des considérations liées à l’affaire Merah.

Depuis le mois d’octobre, la commission d’enquête sénatoriale a rencontré environ 70 personnes, dont cinq ministres (le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, la garde des Sceaux Christiane Taubira et la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud Belkacem) et les services de renseignement (DGSE, DGSI, DRM ainsi que Tracfin). Les sénateurs ont pu s’entretenir avec le numéro 1 de la CIA, John O.Brennan, lors d’un déplacement aux Etats-Unis. Ils se sont rendus en Turquie, où le problème de coopération avec les autorités Turques a été abordé. Les sénateurs ont également visité un camp de réfugiés à la frontière turco-syrienne.

L'intégralité du rapport :

Le constat d’abord. En mars 2015, on compte exactement 1432 français partis en Syrie ou en Irak, dont 413 effectivement dans les zones de combat. Un chiffre en augmentation. « La situation est grave. Il y a beaucoup à faire », note Jean-Pierre Sueur. Le rapport fait le constat d’un certain retard de la France dans son action. « Il a fallu attendre le printemps 2014 pour que soit mis en place un plan anti-jihad comprenant notamment l’instauration d’un point de contact pour les familles souhaitant signaler la radicalisation d’un proche », alors que l’accélération des départs avait commencé en 2012.

« Prévenir la radicalisation »

- C’est la proposition numéro 1 des sénateurs : mettre en place des actions obligatoires « de formation à la détection de la radicalisation, à destination des acteurs de terrain » (personnels enseignants, conseillers d’éducation, personnels de l’aide sociale à l’enfance, éducateurs sportifs, assistants sociaux, personnels pénitentiaires, etc).

- Le rapport propose de renforcer les moyens du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) pour faire fonctionner le service 24 heures sur 24.

- Le CNAPR pourrait aussi être chargé « d’élaborer des programmes de contre-discours adaptés aux différents profils visés » avec  diffusion notamment via les réseaux sociaux.

- Autre proposition : « Introduire un programme d’enseignement laïc du fait religieux dans le cadre scolaire ».

« Renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes »

- Le rapport propose de tripler rapidement les effectifs du bureau du renseignement pénitentiaire par « la création d’au moins 100 postes ».

- La proposition numéro 20 est d’augmenter les moyens humains et matériels du service central du renseignement territorial.

- La commission d’enquête propose aussi de créer « des task forces » permettant aux services de sécurité de mettre leurs moyens en commun et de partager leurs informations.

- Autre idée : ouvrir l’accès des fichiers de police et de justice « aux services de renseignement qui n’y ont pas actuellement accès, dans les conditions définies par la CNIL ».

« Contrer le djihad médiatique »

 - Les sénateurs proposent « d’imposer aux acteurs d’Internet de permettre aux internautes de signaler des messages contraires à la loi en un seul clic ».

- Doter le service chargé de la lutte contre la cybercriminalité (l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) de 80 personnes supplémentaires.

« Tarir le financement du terrorisme »

- C’est la proposition 46 : « Doubler les effectifs de Tracfin affectés à la lutte contre le financement du terrorisme ».

- Les sénateurs proposent aussi de « revoir le cadre juridique de la pratique du financement participatif (crowdfunding) ».

« Mieux contrôler les frontières de l’Union européenne »

- C’est une des propositions fortes du rapport : « Instaurer des contrôles systématiques aux frontières de l’espace Schengen sur la base de critères appliqués uniformément dans tous les Etats membres ».

- Les sénateurs souhaitent « augmenter les effectifs de la police de l’air et des frontières ».

- « Créer un corps de garde-frontières européens chargé de venir en soutien » aux services des Etats membres.

- Autre proposition : rétablir la vérification de concordance documentaire au moment de l’embarquement des vols aériens.

- « Adopter le plus rapidement possible la directive européenne sur le PNR ».

« Adapter la réponse pénale et carcérale »

- Les sénateurs proposent de « former les élèves magistrats aux phénomènes de radicalisation ».

- La proposition 89 vise à « renforcer la procédure d’agrément des aumôniers de prisons ».

- Le rapport propose d’isoler les individus radicalisés en prison, dans la limite de 10 à 15 personnes. Une mesure déjà prévue par Christiane Taubira, ministre de la Justice.

- Dernière proposition : « Enregistrer dans un fichier les personnes condamnées pour des actes de terrorisme ».

Ce qui n’a pas été retenu dans le rapport :

D’autres propositions n’ont en revanche pas été retenues. Les membres de la commission n’ont pas été en accord sur tous les sujets, loin de là. Les sénateurs UMP ou UDI auraient souhaité rendre obligatoire les sermons en français dans les mosquées. Une telle proposition serait anticonstitutionnelle, selon Jean-Pierre Sueur. Il faudrait aussi dans ce cas interdire la messe en latin dans les églises ou l’hébreu dans les synagogues, selon le sénateur PS.

Un amendement de Nathalie Goulet sur « la clarification des circuits financiers du Halal » a aussi été rejeté. « Ça dégage beaucoup d’argent. Il ne serait pas imbécile qu’une petite partie de cet argent soit prélevée pour former les aumônier musulmans », affirme l’UMP Alan Reichart.

Autre désaccord : la droite sénatoriale aurait voulu lancer la réflexion sur « l’organisation de l’Islam en France. On ne peut pas en faire abstraction. On dit que le CFCM n’est pas tout à fait représentatif, ça ne le fait pas », lance André Reichardt. Le groupe communiste aurait aussi souhaité des propositions sur le sujet. Pour le rapporteur Jean-Pierre Sueur, ce n’est pas le rôle de l’Etat de se mêler de cette organisation.

D’autres sénateurs ont défendu, sans être suivi dans le rapport, des propositions plus fortes sur le plan de la prévention et des stigmatisations. « Il y au niveau mondial une humiliation des musulmans. Il y a une frustration quand on n’est pas dans l’emploi. Daesh recrute plus que les entreprises françaises », lance Bariza Khiari, sénatrice PS de Paris. La sénatrice EELV Esther Benbassa pointe « les problèmes de discrimination ». Elle souhaite l’instauration de statistiques ethniques pour mieux mesurer le problème et y répondre. La sénatrice du Val-de-Marne attendait des réponses pour « éviter les contrôles au faciès ». Elle propose aussi une « formation des imams » avec « l’ouverture d’un institut de théologie musulmane ». Selon Esther Benbassa, « notre société a fabriqué des djihadistes. (…) Il manque dans ce rapport toute la partie prévention. Le juridique ne suffit pas à porter des solutions à des maux. Ce n’est pas en mettant en prison les djihadistes qu’on réglera le problème ». « Notre projet n’est surtout pas de faire un patriot act à la française », souligne pour sa part Jean-Pierre Sueur, « mais d’agir sans faiblesse contre ce mal, dans le respect du droit ».