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Lutte contre le gaspillage alimentaire: vers un vote unanime au Sénat

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Nadia Belrhomari
Le 06.01.2016 à 15:12
Lutte contre le gaspillage alimentaire: vers un vote unanime au Sénat
© public senat

Lutter contre le gaspillage alimentaire, alors que plus de 30% de la production alimentaire totale sont perdus, jetés ou gaspillés aujourd’hui, c’est l’objet d’une proposition de loi centriste que le Sénat examinera le 13 janvier. Déposée initialement dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, ce texte est le fruit d’un parcours tourmenté qui vise à généraliser le don alimentaire des grandes surfaces aux associations de solidarité…

Un parcours tourmenté

C’est la censure du Conseil constitutionnel, le 13 août dernier, qui a impulsé le texte. Celui-ci a en effet invalidé quatre dispositions de la loi sur la transition énergétique, dont celles touchant au gaspillage alimentaire. Seules sont restées dans cette loi l'interdiction de l'inscription de la date limite d’utilisation optimale sur certains produits alimentaires et la mise en place d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des organismes de restauration collective gérés par l'Etat et ses établissements publics. Intolérable pour les centristes. Ségolène Royal, la ministre de l'écologie, avait certes indiqué, lors de la promulgation de la loi sur la transition énergétique le 18 août, sa volonté de voir restaurer les dispositions censurées, envisageant notamment d'organiser - de manière contractuelle avec les grands distributeurs - l'impossibilité de rendre impropre à la consommation des invendus encore consommables (et les amendes associés). Mais pour les sénateurs UDI-UC, rien ne garantissait l’aboutissement d’un tel projet. Ils ont donc déposé le 17 août au Sénat une proposition de loiqui reprend purement et simplement l'article voté à l'unanimité, mais censuré par le juge constitutionnel. 

Le don des grandes surfaces aux associations de solidarité généralisé, sous peine de sanctions

Cette proposition de loi procède en deux temps : elle interdit aux  grandes  distributions de jeter les denrées alimentaires consommables puis elle pose le principe du don obligatoire des invendus consommables. Le texte réaffirme en effet l'impossibilité, pour les distributeurs, de rendre leurs invendus alimentaires encore consommables, impropres à la consommation ou à toute autre forme de valorisation. Sont notamment visés les produits non conformes pour date de péremption dépassée, mauvaise conservation ou manipulation. Cette interdiction s’accompagnera de sanctions. Ainsi par exemple, jeter de la nourriture consommable à la poubelle sera passible de 3 750 € d’amende par infraction constatée. Il faut dire que « jeter une baguette de pain, c’est laisser se vider une baignoire entière, jeter un kilo de viande de bœuf c’est 15.000 litres d’eau gaspillés ». En ce sens, le texte vise aussi, dans la continuité de la COP 21, à préserver la planète. Même sanction pour le fait de javelliser les poubelles. Et si cette amende ne suffit pas à changer les mauvaises habitudes, le texte rétablit aussi la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision pour les distributeurs récalcitrants. Une publicité qui devrait les encourager aux dons !

Par ailleurs et pour renforcer le dispositif, aucune stipulation contractuelle ne pourra empêcher un don de denrées alimentaires vendues sous marque de distributeur. Ce don étant défiscalisé, son coût devrait être nul pour le distributeur. Aujourd'hui, lorsqu'un distributeur refuse la livraison de produits sous marque distributeur, l'industriel ne peut les donner même s'ils sont encore consommables. Prenons par exemple le cas d’un producteur de yaourt, fabricant en marque distributeur : si son produit est refusé par la grande surface en raison d’un packaging abîmé, il ne pourra pas le vendre et, ne pourra pas non plus en faire don, la marque appartenant à l’enseigne. Avec la proposition de loi, ce don de yaourts sera désormais possibleaprès que le distributeur les ait refusés. Pour le yaourt en marque distributeur, cela ne représente pas moins de 32 millions de pots chaque année… 32 millions qui pourraient profiter aux associations habilitées, par le ministère ou par la préfecture, et qui accompagnent les personnes en difficultés.

Une convention obligatoire pour préciser les modalités du don

Le don des grandes et moyennes surfaces vers les associations de solidarité existe déjà, mais pour les auteurs du texte, il faut l'améliorer et le rendre plus efficace. L’un des moyens pour y parvenir est de mettre en place systématiquement une convention « entre le magasin qui donne et l'association qui reçoit ». Car « les associations de solidarité (…) ont besoin d'être assurées de la qualité du don qui leur est remis par les grandes surfaces ». Le texte oblige donc les commerces dont la surface de vente dépasse 400 m2 à conclure, avec elles, une convention précisant les modalités de cession, à titre gratuit, de des denrées alimentaires. Une convention qui devra en outre être signée avant le 1er juillet 2016  ou au plus tard un an à partir de la date d'ouverture du magasin ou de celle à laquelle la surface de vente dépasse le seuil de 400m2.

L’éducation à l’alimentation,  pivot de la lutte contre le gaspillage

On le voit, le texte organise  et facilite le don des denrées alimentaires par la grande distribution. Mais celle-ci n’est en réalité  directement responsable que de 5 à 10 % du gaspillage alimentaire. La restauration, c’est 15 % et les ménages 70 %.  20 à 30 kg de nourriture sont jetés chaque année par habitant, et 140 kg par personne sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. La valeur de l’alimentation est de 159 euros par an et par personne, selon l’Ademe, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, soit 12 à 20 milliards d’euros gaspillés au total chaque année. Il faut donc aussi cibler ces derniers. Et les auteurs du texte l’ont bien compris. Pour atteindre l'objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire en France d'ici 2025, ils reprennent le principe, déjà posé dans le rapport Garot, d’une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire : en premier lieu, la prévention du gaspillage, puis une utilisation des invendus vers la consommation humaine, puis la valorisation destinée à l'alimentation animale et enfin l'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ainsi que la valorisation énergétique (notamment par méthanisation). Mais l’étape la plus importante est celle qui vise à sensibiliser et former tous les acteurs, notamment dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets. Tous les acteurs, à commencer par les enfants qu’il faut éduquer à moins jeter. L’éducation à l’alimentation,  pivot de la lutte contre le gaspillage, rentrera donc dans les parcours scolaires, à la cantine. En lien avec les ministères de l’Education, de l’Agriculture, et de l’Ecologie seront mis au point des modules pour accompagner les enseignants et les personnels éducatifs.

La proposition de loi contre le gaspillage alimentaire devrait être votée dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, le Sénat étant à majorité de droite. Elle devrait donc être opérationnelle dans deux mois. Une bonne chose si l’on pense que ce gaspillage représente l’équivalent du troisième émetteur de gaz à effet de serre, après la Chine et les Etats-Unis…

A voir ou revoir: "Grande distribution: le grand gaspillage", un documentaire de Jérôme Rabier

 


Grande distribution : Le grand gaspillage... par publicsenat