Mariage pour tous : le Sénat adopte l’article 1 dans un climat électrique

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François Vignal
Le 09.04.2013 à 22:30
Mariage pour tous : le Sénat adopte l’article 1 dans un climat électrique
© AFP / JACQUES DEMARTHON
Après deux jours de débats, le Sénat a adopté l’article 1 du mariage pour tous, celui ouvrant le mariage et l’adoption entre personnes de même sexe. Les débats ont été marqués par la volonté de l’UMP de les faire durer et par des échanges tendus entre sénateurs de l’opposition et de la majorité.

A l’annonce du vote, l’hémicycle du Sénat a retenti d’applaudissements nourris à gauche et de huées à droite. Les sénateurs ont adopté mardi avant minuit l’article 1 du mariage pour tous par 179 voix contre 157. Un article symbolique : il ouvre le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe. Son vote s'est fait sans modification par rapport à l’Assemblée nationale. Il est donc définitif, à condition que le Sénat adopte tout le projet de loi.

Avec 10 voix de plus que la majorité requise (169), ce résultat est de bon augure pour la gauche en vue du vote sur l’ensemble du texte. Elle ne détient la majorité au Sénat que de 6 sièges.

Dans le détail, les sénateurs UMP Fabienne Keller, Alain Milon, Christian Cointat et Jacqueline Farreyrol ont voté pour, ainsi que François Grosdidier, une surprise. Christophe-André Frassa et Yann Gaillard se sont abstenus. Roger Karoutchi n’a pas pris part au vote. Au centre, Chantal Jouanno a voté pour et Vincent Capo-Canellas, Muguette Dini, Pierre Jarlier, Valérie Létard se sont abstenus.

Au groupe RDSE (à majorité PRG), on compte quatre abstentions (Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, François Vendasi) et un contre (Gilbert Barbier). Les sénateurs des groupes PS, CRC (communiste) et écologistes ont voté pour.

Obstruction et scrutins publics

Le Sénat a adopté l’article après 9h30 de débats, marquées par l’obstruction de l’UMP. Le Président du groupe, Jean-Claude Gaudin, avait pourtant promis qu’il n’y en aurait pas. « Ce n’est pas de l’obstruction, c’est de l’explication de vote », lance d’un large sourire l’UMP Hugues Portelli, fin connaisseur de la procédure, lors d’une suspension. En face, la gauche, minoritaire en séance, se retrouve contrainte d’avoir recours au scrutin public toute l’après-midi lors des votes sur les amendements de l’opposition.  Le scrutin public permet de voter pour les absents. La droite s’en émeut. Elle y voit aussi un moyen de faire taire « les doutes » qui peuvent s’exprimer chez certains socialistes. Explication du président du groupe PS François Rebsamen : la tenue de plusieurs commissions au même moment retient des sénateurs.

Lors du vote sur l’article 1, l’UMP demande le quorum (la moitié des sénateurs), qui n’est pas atteint. « C’est une comédie d’obstruction », peste le porte-parole du PS, David Assouline. Le règlement impose d’attendre une heure. A la reprise, à 23h30, le vote peut enfin avoir lieu. On connaît la suite.

« Le gruyère qui picote » de Taubira…

Pour ce quatrième jour de débat, les arguments ont tourné en rond. Deux mots reviennent à la bouche de l’opposition : PMA et GPA. Elle accuse la majorité d’avancer à visage masqué sur le sujet. La procréation médicalement assistée est renvoyée à un texte famille. François Hollande s’en remet à l’avis du Conseil national d’éthique, attendu à l’automne. Certains y voient une manière de l’enterrer.

Mais les sénateurs UMP n’ont de cesse de rappeler des propos en faveur de la PMA de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. « Qu’elle vienne. Ça ne doit pas être un effort en pleine semaine ! Elle n’est pas à Tahiti, à Tombouctou ! » lance le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin. Christiane Taubira : « Je vais vous répondre ». Gaudin : « Au moins vous aurez servi à ça ». La ministre de la Justice se lance dans « une histoire ». Plus jeune, en Guyane, elle avait découvert que « le gruyère qui picote » qu’elle cherchait lui titillait les papilles parce qu’il avait 3 mois. Et de comparer ce souvenir fromager avec les déclarations de Najat Vallaud-Belkacem « qu’elle a faites il y a 3 mois ». Comprendre, elles sont un peu périmées et plus tout à fait d’actualité (voir la vidéo).

Mariage « avec la Tour Eiffel » ou « des animaux »

Un peu plus tôt, le président PS de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, a tenté de rassurer l’UMP : « S’agissant de la PMA et de la GPA, je ne suis pas disposé à voter des mesures à cet égard aujourd’hui », a-t-il annoncé. C’est clair. Comme l’est la position du rapporteur Jean-Pierre Michel, qui défend PMA et GPA à titre personnel. Il l’a dit à publicsenat.fr fin janvier et l’a rappelé hier en séance. Le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir s’engouffre dans cette différence : « La gêne est en train de s’installer dans les rangs de la majorité sénatoriale. (…) Nous voyons que le président de la commission des lois est en opposition avec le rapporteur ».

Les sénateurs annonçaient des débats plus calmes et sereins qu’à l’Assemblée nationale. C’est loupé. A droite, certains propos vont loin. Hier, on a parlé polygamie et de « vétérinaires (qui) n’ont eu qu’un seul but, l’amélioration des races ». Ce mardi, l’UMP Colette Giudicelli souligne les dangers du mariage « au nom de l’amour ». Et de donner les exemples du « mariage avec un objet, c’était aux Etats-Unis où une américaine s’est mariée avec la Tour Eiffel », « du mariage à trois, comme au Brésil » et… « du mariage avec des animaux, comme en Australie » (voir à la fin de la vidéo)

« Destruction totale de la famille française »

Les moments de tensions sont là, comme lundi, entre Pierre Laurent et Jean-Pierre Raffarin. L’UMP Alain Gournac monte dans les tours : « Je suis un pur produit de la famille et du travail, non pas des 35h. Je suis un  pur produit de la famille parce que mon père, ma mère mon frère et mes sœurs m’ont aimé. (…) Nous sommes victimes d’un mensonge d’Etat il y a quelques jours (…) et aujourd’hui un mensonge » sur la PMA et la GPA. Il ajoute : « Ce que vous faites, c’est la destruction totale de la famille française ». Le sénateur UMP Philippe Marini pique une colère contre le socialiste Jean-Louis Carrère. François Rebsamen demande à ses collègues de « ne pas céder à la provocation ».

« Il n’y a pas d’échanges entre nous », regrette Jean-Pierre Raffarin, « il n’y a pas beaucoup de débats où nous sommes aussi nombreux. (…). On ne se parle pas, c’est pour ça qu’au fond on a cette forme de violence latente ». Durant les débats, l’UMP a été en effet quasiment seule à parler. Comme à l’Assemblée, la gauche a choisi de ne pas répondre pour ne pas prolonger encore plus les débats. Mais François Rebsamen décide de prendre la parole. « C’est vous qui mettez en cause l’unité nationale », lance le patron du groupe PS, qui refuse que la droite fasse porter à la gauche « la charge de la division. C’est votre position qui aujourd’hui crée la division ». Après le vote de l’article 1, les débats ont repris en séance de nuit. Les sénateurs devaient siéger jusqu’à 3 ou 4 heures du matin… pour rattraper le retard.