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Marseille : «Il y a eu transgression générale d’un règlement de la primaire», affirme Mignard

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François Vignal
Le 14.10.2013 à 15:47
Marseille : «Il y a eu transgression générale d’un règlement de la primaire», affirme Mignard
Les candidats à la primaire PS, lors du premier débat télévisé.
© AFP / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

Après une soirée électrique dimanche, la tension ne descend pas à Marseille au lendemain du premier tour de la primaire PS pour désigner le candidat aux municipales. La sénatrice des quartiers nord, Samia Ghali, sera opposée au député Patrick Mennucci. Alors que la ministre Marie-Arlette Carlotti, éliminée au premier tour, a dénoncé dimanche soir le « clientélisme » à l’œuvre dans le camp Ghali et a appelé à voté Mennucci, la sénatrice lui a conseillé de démissionner du gouvernement. La veille, elle saluait pourtant son action ministérielle… « Une démission n'est pas à l'ordre du jour » a-t-on rapidement assuré du côté de Matignon.

Selon Europe 1, Marie-Arlette Carlotti compte déposer une contestation auprès de la Haute autorité de la primaire (HAP). « A l’heure qu’il est je n’ai rien reçu », affirme à publicsenat.fr Jean-Pierre Mignard, président de la HAP. S’il « considère qu’il n’y a rien eu de choquant dans ce scrutin », l’avocat relève cependant que les candidats « sont entrés en non-conformité avec le règlement des primaires » car ils se sont exprimés dimanche. Mais à ses yeux, « cela n’a pas trop d’importance ». Il explique qu’une « élection parfaite » n’existe pas.

Quant aux déplacements d’électeurs en minibus par le camp Ghali, « c’est susceptible d’être réintégré dans les comptes de campagne ». Il souligne qu’une jurisprudence « tolère le transport de personnes sur les lieux de vote par véhicule municipaux ou même par camions militaires ». Entretien.

Marie-Arlette Carlotti va déposer une contestation auprès de la Haute autorité de la primire dans la semaine, selon Europe 1. Avez-vous reçu une requête et affirmez-vous toujours que le scrutin s’est déroulé normalement ?
A l’heure qu’il est je n’ai rien reçu (13 heures, ndlr). Je considère qu’en effet il n’y a rien eu de choquant dans ce scrutin, si ce n’est la découverte de cette liste d’électeurs du 15e arrondissement où il y avait 5.000 fausses dates de naissances accolées à des noms. Ce qui nous a amené de longues et graves perturbations. Je voudrais savoir sur quoi Marie-Arlette Carlotti fonde sa requête. Puis ce sera une délibération collégiale. Est-ce que c’est cette histoire de bus ? On n’en sait rien. Il faut attendre la requête.

Si vous constatez de graves irrégularités, cela peut-il amener à annuler le scrutin ?
Il y a divers types d’irrégularités. Par exemple, les candidats ne devaient pas s’exprimer dans la journée. Beaucoup, hormis Eugene Caselli, se sont exprimés. Tous sont entrés en non-conformité à ce moment-là avec le règlement des primaires. Il y a eu transgression générale d’un règlement de la primaire et des élections républicaines d’ailleurs. Tout ça pour dire qu’il n’y a pas eu d’attitude parfaite. S’il avait fallu qu’on relève toutes les transgressions… De manière générale, dans la société, s’il fallait relever toutes les fautes illicites, on n’en sortirait pas. Les fautes les plus importantes sont celles de nature à porter atteinte au droit des électeurs. C’est le critère le plus grave. Auprès tout, qu’ils parlent entre eux, leur discussions s’annulent. Cela n’a pas trop d’importance.

Ensuite on a pu constater qu’il y avait du covoiturage pour certains et du transport par bus par d’autres. Tout cela a dû couter de l’argent. C’est susceptible d’être réintégré dans les comptes de campagne et nous allons le demander. Mais nous n’avons été saisi d’aucune fraude ou requête. Les urnes n’ont pas été bourrées. Les opérations se sont déroulées dans la plus parfaite régularité, hormis l’incident grave du 15e. Mais avec les candidats, nous avons communément décidé de suspendre le bureau et de le rouvrir avec la liste de la préfecture pour que les gens puissent voter.

Mais l’utilisation des minibus n’est-il pas un problème ?
Il y a une jurisprudence du Conseil d’Etat puis du Conseil constitutionnel qui tolère le transport de personnes sur les lieux de vote par véhicules municipaux ou même par camions militaires. Le principe, c’est le consentement des personnes dont le vote reste libre.

Il y a aussi des cas où des personnes ont reçu l’euro demandé lors du scrutin afin de pouvoir voter. N’est ce pas un achat de voix ?
Là, la question peut se poser. Mais je ne travaille pas sur des rumeurs.

Des journalistes l’ont évoqué dans leurs articles
La question est la suivante : est ce que c’est systématique ou s’agit-il de donner 1 euro à une personne pour dépanner, ce qui ne pose pas de problème ? Si c’est organisé, c’est tout à fait autre chose. Mais tant que nous n’avons pas de photo, de témoignage, je ne peux rien dire.

Si on constate qu’il y a eu un achat de voix organisé, mais dont l’ampleur ne change rien à l’ordre du premier tour, cela est-il de nature à invalider le scrutin ?
Il faut que ce soit de nature à modifier les résultats du scrutin. Les juridictions s’attachent à cela. Les décisions des jurys sont très prudentes. On n’abolit pas comme ça sur un mouvement d’humeur le vote de 20.000 personnes. Il faut quand même être prudent et raisonner.

Au final, vous dites que le scrutin s’est bien passé, mais avec quelques petits problèmes…
Je dirais à ceux qui disent à cela : voulez-vous me dire dans quelle élection républicaine, donc avec les moyens de l’Etat, il n’y a pas de problème ? Dans chaque consultation électorale, les tribunaux administratifs sont inondés de requêtes en annulation. On demanderait à une primaire organisée avec des moyens de parti politique et des bénévoles –j’ai travaillé pendant 20 heures avec des avocats et des magistrats – d’être parfaite, alors que la loi organise régulièrement des dizaines de recours car il y a des contestations ? Je ne sais pas ce qu’est une élection parfaite, un monde parfait, un homme parfait. En démocratie, il y a une règle : le fait qu’on doit prouver, le droit qu’on doit analyser et la solution à trouver.