Le redressement de la Sécurité sociale proposé pour 2026 est « fragile, voire hypothétique », critique la Cour des comptes
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.
Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis s’étonne de positions défendues par les socialistes dans les débats budgétaires. Ce dernier alerte également sur les risques de dépasser les délais constitutionnels d’examen du budget.
Alors que le budget prévoit déjà la suppression de 4.000 postes d’enseignants dans le primaire et le secondaire, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat propose de porter cette baisse à 8.000, afin de coller à la démographie, avec 109.000 élèves de moins cette année.
Après quatre années installé place Vendôme – un record sous la Présidence d’Emmanuel Macron – l’ancien avocat pénaliste revient dans un livre « Juré craché ! » (ed. Michel Lafon) sur son expérience politique aux côtés du Président de la République. Invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il dévoile des facettes méconnues de son histoire et règle ses comptes avec Gabriel Attal et Edouard Philippe, qu’il accuse de déloyauté.
Un collectif d’avocats a déposé plainte contre Gérald Darmanin pour son soutien apporté à Nicolas Sarkozy incarcéré pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Interrogé sur ce point l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins considère, lui aussi, que le déplacement du garde des Sceaux à la prison de la Santé pour y rencontrer l’ancien chef d’Etat « peut être interprété comme une forme de pression » sur les magistrats.
Malgré un budget en légère hausse de 200 millions d’euros en 2026, la gendarmerie nationale est contrainte à des « renoncements » multiples, alerte son directeur général, Hubert Bonneau. Face à une hausse de la délinquance et des missions diverses, y compris l’appui aux armées, en cas de guerre face à une autre nation, ses moyens sont insuffisants, juge le patron de la gendarmerie.
Selon des données publiées par le ministère de l’Intérieur, 107 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint en France l’année dernière, un nombre de victimes en hausse de 11% par rapport à 2023. Près d’un tiers d’entre elles avaient déjà porté plainte pour des violences.
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés. Les députés ont adopté, vendredi soir, un amendement au projet de budget 2026 nationale transforme l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Il a été voté par le RN, le PS, le MoDem et les députés du groupe centriste Liot. L’assiette du nouvel impôt inclut les biens immobiliers, objets précieux, voitures, yachts, œuvres d’art, avions, actifs numériques (cryptomonnaies), liquidités, placements financiers non investis dans les entreprises ou produits d’assurances-vie – sauf celles en unités de comptes, à savoir des placements non garantis plus risqués que les fonds euros. Il ne vise pas les biens professionnels. Ce lundi, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a chiffré la mesure à 500 millions de recettes supplémentaires par rapport à l’IFI dont le rendement était de 2,2 milliards d’euros en 2024. Le parti socialiste revendiquait, lui, 2 milliards de plus, de quoi laisser dire au député PS, Philippe Brun sur X qu’il s’agissait « d’un nouvel ISF ». Supprimé en 2017, l’impôt sur la fortune avait rapporté 4,2 milliards la dernière année. Marronnier Ce nouvel impôt élargit l’assiette de l’IFI. La résidence principale ou unique en est exonérée jusqu’à 1 million d’euros. Comme c’est déjà le cas pour l’IFI, les biens loués sont concernés car un sous-amendement PS a modifié celui de Jean-Paul Mattei qui prévoyait d’exonérer ceux loués pour une durée de plus d’un an répondant à des critères environnementaux. Autre nouveauté, le barème progressif de l’IFI est remplacé par un taux unique de 1 % (contre 0,5 % à 1,5 % actuellement). En vertu d’un autre sous amendement socialiste seuil de paiement de l’impôt est maintenu à 1,3 million d’euros&, alors que l’amendement du député Jean-Paul Mattei entendait le relever à 2 millions. Au Sénat, cet amendement qui a fait couler beaucoup d’encre, est presque devenu un marronnier. Fin 2019, à l’initiative du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), le Sénat avait voté en faveur d’une transformation de l’IFI en « impôt sur la fortune improductive » (relire notre article). Le dispositif prévoyait l’intégration dans l’assiette, les liquidités et les placements financiers (comptes courants, livrets non défiscalisés, fonds monétaires), des biens divers comme les objets précieux, les voitures de luxe, les yachts, les avions, ainsi que les actifs numériques comme les cryptomonnaies. À la différence de l’IFI, où le seuil d’imposition débute à partir de 1,3 million d’euros, le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune improductive imaginé au Sénat était ici relevé à 2,57 millions d’euros. Cet amendement n’avait toutefois pas résisté à la navette parlementaire, comme en 2022, 2023, ou encore en 2024 en raison de l’opposition du gouvernement. Débat autour de l’assiette et du barème Le sénateur centriste, Bernard Delcros qui a défendu dans l’hémicycle en 2023 un amendement en faveur de l’impôt sur la fortune improductive insiste sur la nécessité, selon lui, d’exclure de l’assiette, l’immobilier locatif. « Si vous achetez un immeuble de trois étages dans un centre bourg pour en faire trois logements sociaux, c’est loin d’être de la fortune improductive. D’autant que vous rénovez du patrimoine local et vous faites travailler les artisans du territoire ». Le sénateur plaide en outre pour le maintien de la progressivité du barème pour plus de justice fiscale. Sa collègue, Sylvie Vermeillet confirme. « La grosse différence c’est que les députés ont inclu le patrimoine immobilier locatif. Ce qu’on ne veut pas, car il fait vivre l’économie. A l’origine notre proposition visait le patrimoine improductif et polluant comme les jets privés. Au début, ça a été difficile avec nos collègues LR, mais ils ont fini par accepter cette idée. Mais ne toute façon, il y a peu de chance que les députés adoptent cette partie recettes du budget. Ce sera la version du gouvernement qui viendra en examen devant le Sénat et nous redéposeront notre amendement ». Le sénateur LR, vice-président de la commission des finances, Stéphane Sautarel rappelle, en effet, la préférence de sa famille politique pour une baisse de la pression fiscale conjuguée à une baisse de la dépense publique. « Je suis pour la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière. Ce n’est pas un bon impôt. Je ne vois pas l’intérêt de fiscaliser du patrimoine qu’on a réussi à consolider et créer à partir du fruit de son travail, Mais si l’étape intermédiaire, c’est de l’améliorer, c’est déjà ça ». Même en excluant l’immobilier locatif de l’impôt sur la fortune improductive, le sénateur n’est toujours pas convaincu par le périmètre de cette nouvelle taxe. « Est-ce que les actions sont forcément improductives ? Elles peuvent servir à investir dans des entreprises », prend-il comme exemple. Sans même intégrer l’impôt sur la fortune improductive, selon un calcul Amélie de Montchalin, les mesures votées jusqu’ici relèvent le taux de prélèvements obligatoires à 45,1 % du produit intérieur brut (PIB), plus qu’en 2013 où il était à 44,8 %. Il est donc certain que le Sénat, à majorité de droite, va sortir l’effaceur lorsque le projet de loi de finances arrivera dans l’hémicycle, avant la réunion des députés et sénateurs en commission mixte paritaire à l’issue bien incertaine.
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
Décrété « Grande cause nationale » en 2025, les troubles de la santé mentale concernent 13 millions de français. Un enjeu de santé publique qui touche fortement la jeunesse. Si la question est au centre du débat public, les solutions tardent à être mises en place et le secteur de la psychiatrie manque de moyens. Cette semaine dans Et la Santé ça va ?, Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Céline Brulin et Angèle Malâtre-Lansac, déléguée générale de l’Alliance pour la Santé mentale pour en débattre.
C’est la voix de la diplomatie européenne. Au moment où le cessez le feu connait des ratés à Gaza, et où la guerre s’enlise en Ukraine, quelle place pour les Européens ? Comment peser sur les grands conflits en cours ? Guerre en Ukraine, cessez-le-feu à Gaza, ou encore traité de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Kaja Kallas défend son action et répond sans détour aux questions de Caroline de Camaret et d’Armen Georgian dans Ici l’Europe.
VIDÉO. Le parti du président argentin a obtenu le 26 octobre dernier une victoire surprise lors des élections législatives de mi-mandat. Public Sénat vous propose de retrouver des séquences inédites de son entretien réalisé dans le cadre du documentaire "Javier Milei, le président à la tronçonneuse".
Présenté avec beaucoup de retard, dû à la chute du gouvernement Bayrou et au faux départ de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est désormais entre les mains du Parlement. Le texte de départ prévoit une baisse du déficit à 4,7 % du PIB, après 5,4 % en 2025, soit un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Largement inspiré du plan de redressement présenté par François Bayrou en juillet, le texte va cheminer d’une manière inédite. Le Premier ministre a exclu de recourir au 49.3, s’en remettant au Parlement pour parvenir à un compromis avant la fin de l’année. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.
Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis s’étonne de positions défendues par les socialistes dans les débats budgétaires. Ce dernier alerte également sur les risques de dépasser les délais constitutionnels d’examen du budget.
Ce mercredi 29 octobre, conjointement aux discussions budgétaires à l’Assemblée nationale, s’est tenu la conférence de presse de l’Association des maires de France (AMF) à son siège parisien. Un préambule au 107ᵉ Congrès des maires de France, qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2025. L’occasion pour l’association d’exprimer son indignation face au projet de loi de finances (PLF) 2026 et de réclamer davantage de « liberté » pour les communes.
Alors que le budget prévoit déjà la suppression de 4.000 postes d’enseignants dans le primaire et le secondaire, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat propose de porter cette baisse à 8.000, afin de coller à la démographie, avec 109.000 élèves de moins cette année.
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés. Les députés ont adopté, vendredi soir, un amendement au projet de budget 2026 nationale transforme l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Il a été voté par le RN, le PS, le MoDem et les députés du groupe centriste Liot. L’assiette du nouvel impôt inclut les biens immobiliers, objets précieux, voitures, yachts, œuvres d’art, avions, actifs numériques (cryptomonnaies), liquidités, placements financiers non investis dans les entreprises ou produits d’assurances-vie – sauf celles en unités de comptes, à savoir des placements non garantis plus risqués que les fonds euros. Il ne vise pas les biens professionnels. Ce lundi, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a chiffré la mesure à 500 millions de recettes supplémentaires par rapport à l’IFI dont le rendement était de 2,2 milliards d’euros en 2024. Le parti socialiste revendiquait, lui, 2 milliards de plus, de quoi laisser dire au député PS, Philippe Brun sur X qu’il s’agissait « d’un nouvel ISF ». Supprimé en 2017, l’impôt sur la fortune avait rapporté 4,2 milliards la dernière année. Marronnier Ce nouvel impôt élargit l’assiette de l’IFI. La résidence principale ou unique en est exonérée jusqu’à 1 million d’euros. Comme c’est déjà le cas pour l’IFI, les biens loués sont concernés car un sous-amendement PS a modifié celui de Jean-Paul Mattei qui prévoyait d’exonérer ceux loués pour une durée de plus d’un an répondant à des critères environnementaux. Autre nouveauté, le barème progressif de l’IFI est remplacé par un taux unique de 1 % (contre 0,5 % à 1,5 % actuellement). En vertu d’un autre sous amendement socialiste seuil de paiement de l’impôt est maintenu à 1,3 million d’euros&, alors que l’amendement du député Jean-Paul Mattei entendait le relever à 2 millions. Au Sénat, cet amendement qui a fait couler beaucoup d’encre, est presque devenu un marronnier. Fin 2019, à l’initiative du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), le Sénat avait voté en faveur d’une transformation de l’IFI en « impôt sur la fortune improductive » (relire notre article). Le dispositif prévoyait l’intégration dans l’assiette, les liquidités et les placements financiers (comptes courants, livrets non défiscalisés, fonds monétaires), des biens divers comme les objets précieux, les voitures de luxe, les yachts, les avions, ainsi que les actifs numériques comme les cryptomonnaies. À la différence de l’IFI, où le seuil d’imposition débute à partir de 1,3 million d’euros, le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune improductive imaginé au Sénat était ici relevé à 2,57 millions d’euros. Cet amendement n’avait toutefois pas résisté à la navette parlementaire, comme en 2022, 2023, ou encore en 2024 en raison de l’opposition du gouvernement. Débat autour de l’assiette et du barème Le sénateur centriste, Bernard Delcros qui a défendu dans l’hémicycle en 2023 un amendement en faveur de l’impôt sur la fortune improductive insiste sur la nécessité, selon lui, d’exclure de l’assiette, l’immobilier locatif. « Si vous achetez un immeuble de trois étages dans un centre bourg pour en faire trois logements sociaux, c’est loin d’être de la fortune improductive. D’autant que vous rénovez du patrimoine local et vous faites travailler les artisans du territoire ». Le sénateur plaide en outre pour le maintien de la progressivité du barème pour plus de justice fiscale. Sa collègue, Sylvie Vermeillet confirme. « La grosse différence c’est que les députés ont inclu le patrimoine immobilier locatif. Ce qu’on ne veut pas, car il fait vivre l’économie. A l’origine notre proposition visait le patrimoine improductif et polluant comme les jets privés. Au début, ça a été difficile avec nos collègues LR, mais ils ont fini par accepter cette idée. Mais ne toute façon, il y a peu de chance que les députés adoptent cette partie recettes du budget. Ce sera la version du gouvernement qui viendra en examen devant le Sénat et nous redéposeront notre amendement ». Le sénateur LR, vice-président de la commission des finances, Stéphane Sautarel rappelle, en effet, la préférence de sa famille politique pour une baisse de la pression fiscale conjuguée à une baisse de la dépense publique. « Je suis pour la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière. Ce n’est pas un bon impôt. Je ne vois pas l’intérêt de fiscaliser du patrimoine qu’on a réussi à consolider et créer à partir du fruit de son travail, Mais si l’étape intermédiaire, c’est de l’améliorer, c’est déjà ça ». Même en excluant l’immobilier locatif de l’impôt sur la fortune improductive, le sénateur n’est toujours pas convaincu par le périmètre de cette nouvelle taxe. « Est-ce que les actions sont forcément improductives ? Elles peuvent servir à investir dans des entreprises », prend-il comme exemple. Sans même intégrer l’impôt sur la fortune improductive, selon un calcul Amélie de Montchalin, les mesures votées jusqu’ici relèvent le taux de prélèvements obligatoires à 45,1 % du produit intérieur brut (PIB), plus qu’en 2013 où il était à 44,8 %. Il est donc certain que le Sénat, à majorité de droite, va sortir l’effaceur lorsque le projet de loi de finances arrivera dans l’hémicycle, avant la réunion des députés et sénateurs en commission mixte paritaire à l’issue bien incertaine.
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis s’étonne de positions défendues par les socialistes dans les débats budgétaires. Ce dernier alerte également sur les risques de dépasser les délais constitutionnels d’examen du budget.
Malgré un budget en légère hausse de 200 millions d’euros en 2026, la gendarmerie nationale est contrainte à des « renoncements » multiples, alerte son directeur général, Hubert Bonneau. Face à une hausse de la délinquance et des missions diverses, y compris l’appui aux armées, en cas de guerre face à une autre nation, ses moyens sont insuffisants, juge le patron de la gendarmerie.
Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
Alors que le budget prévoit déjà la suppression de 4.000 postes d’enseignants dans le primaire et le secondaire, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat propose de porter cette baisse à 8.000, afin de coller à la démographie, avec 109.000 élèves de moins cette année.
Auditionné par le Sénat, le ministre de l'Enseignement supérieur a reconnu qu’une partie des charges obligatoires qui pèsent sur les universités ne sera pas compensée par l’Etat en 2026. Il estime néanmoins que la plupart des établissements disposent des marges de manœuvre financières nécessaires.
Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis s’étonne de positions défendues par les socialistes dans les débats budgétaires. Ce dernier alerte également sur les risques de dépasser les délais constitutionnels d’examen du budget.
Après quatre années installé place Vendôme – un record sous la Présidence d’Emmanuel Macron – l’ancien avocat pénaliste revient dans un livre « Juré craché ! » (ed. Michel Lafon) sur son expérience politique aux côtés du Président de la République. Invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il dévoile des facettes méconnues de son histoire et règle ses comptes avec Gabriel Attal et Edouard Philippe, qu’il accuse de déloyauté.
