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Modification des règles de l’élection présidentielle : les petits partis vent debout

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Simon Barbarit
Le 10.02.2016 à 18:37
Modification des règles de l’élection présidentielle : les petits partis vent debout
© AFP

« Temps de parole, publication des parrainages, comptes de campagne, actuellement en débat au Sénat, les deux propositions de loi relatives à la « modernisation » des règles applicables au scrutin provoquent la colère « des petits partis ».

Cela avait été un casse tête. Au moins pour 9 directeurs de rédaction de grandes chaines TV et Radio qui en février 2012 avaient pris la plume pour demander à Jean-Louis Debré président du Conseil Constitutionnel de raccourcir la période d’égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle. La règle actuelle fixant à 5 semaines avant le premier tour une égalité stricte de temps de parole était jugée  « problématique «  et « contre productive ».

Avant son arrivée place Vendôme, alors président PS de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas avait lui écouté les desiderata éditoriaux et fait passer en décembre dernier deux propositions de loi relatives à la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Examiné ce mercredi en commission des lois du Sénat, le rapporteur LR du texte, Christophe Béchu annonce ne pas avoir amendé ces nouvelles règles sur les temps de parole.

Les temps de parole, le cauchemar des directeurs de rédactions en 2012

Les règles du CSA concernant les temps de parole

La période dite préliminaire débute à une date fixée par le CSA (généralement au début de l’année de l’élection) et s’achève la veille de la publication au Journal officiel de la liste des candidats. Elle est régie par le principe d’équité dans la répartition du temps de parole.

Et la période intermédiaire : étendue de la date de publication au Journal officiel de la liste des candidats à la veille de l’ouverture de la campagne officielle, soumise au principe d’égalité de temps de parole

La période de la campagne électorale démarre 2 semaines avant l’élection, gouvernée elle aussi par l’égalité stricte du temps de parole entre les candidats. Il en va de même pour l’entre-deux-tours.

C’est donc cette période intermédiaire qui fut le cauchemar de certains directeurs de chaînes en 2012 car soumise au principe d’égalité de temps de parole. Or, lors du dernier scrutin présidentiel, elle a duré du 20 mars au 8 avril, ce qui a généré certains subterfuges comme la diffusion nocturne d’un discours de Jacques Cheminade ou autre Nathalie Artaud. Désormais, députés et sénateurs proposent que le principe d’équité gouverne. On peut ici s’interroger sur les critères d’un tel principe tels qu’ils sont définis dans le rapport de Jean-Jacques Urvoas.

Le principe « vague » d’équité

Le traitement équitable y est détaillé de la manière suivante : « la représentativité des candidats, qui sera notamment appréciée en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d’enquêtes d’opinion ». Sans oublier : « la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral, afin de tenir compte du dynamisme propre à leurs campagnes respectives ». Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po) s’interroge sur l’interprétation de tels critères. « De quels élections on parle là ? Des régionales, de la dernière présidentielle ? Du premier du second tour ? C’est très vague. Il est aussi fait mention de sondages, mais on sait qu’une étude d’opinion change en fonction de la date de sa réalisation. Ensuite, j’aimerais aussi savoir comment on se base pour tenir compte de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral. Est-ce que la vente de 100 000 exemplaires du livre de Nicolas Sarkozy est perçue comme une grosse contribution ? A contrario, comment évalue-t-on le travail de fourmi des petites formations politiques ? ». Pour le politologue cette proposition de loi risque d’être perçue comme « un arrangement entre gros partis et ne va pas améliorer la défiance des citoyens à l’égard de leurs dirigeants. Elle va aussi à l’encontre de la tradition gaulliste qui veut que sous la Vème République, une élection présidentielle est synonyme de rencontre entre un candidat et les Français et non entre les citoyens et un parti » rappelle-t-il.

Une loi « magouille » pour Nicolas Dupont-Aignan

Du côté des « petits candidats », on n’hésite pas à parler de « magouille » qui vise à verrouiller l’expression politique ». Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France n’a pas caché sa colère ce mercredi. « C’est une volonté des deux principaux partis de cadenasser l’expression politique et de faire taire les candidats indépendants. C’est une honte. C’est une loi qui est inconstitutionnelle » assure-t-il. Le politologue Bruno Cautrès, se demande aussi si cette mesure n’est pas contraire à l’article 4 de la Constitution qui dispose que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

Olivier Besancenot souhaite la mise en « place de parrainages populaires »

Temps de parole mis à part, d’autres propositions sont annoncées pour « moderniser » l’élection présidentielle comme par exemple la publicité en temps réel des parrainages des candidats. Les élus devraient en plus transmettre eux-mêmes par voie postale leurs parrainages au Conseil Constitutionnel. Le rapporteur du texte au Sénat, Christophe Béchu souhaite quant à lui que la publication des noms se fasse lors des dépôts des 500 signatures et non pas « au fil de l’eau » comme le préconisait Jean-Jacques Urvoas. Il n’empêche, cette mesure a provoqué l’ire de l’ancien candidat NPA (Nouveau Parti Capitaliste) à la présidentielle de 2002 et 2007 Olivier Besancenot. « Non seulement ce texte renforce les pouvoirs des partis institutionnels mais il faut se rendre compte de ce que c’est pour nous de recueillir les parrainages. Nous avons une centaine de militants qui sillonnent la France, qui font la comptabilité des signatures. C’est la seule solution pour ne pas se retrouver le bec dans l’eau une fois arrivée la date finale de dépôt des parrainages. Ça se joue à quelques dizaines près. Ils disent que c’est pour arrêter d’harceler les maires. Je suis complètement d’accord mais alors à ce moment là, introduisons un système de parrainages populaires.  Là nous reviendrons à de vraies bases démocratiques car ce système est à bout de souffle ».

Raccourcissement de la période couverte par les comptes de campagne

Les parlementaires se penchent également sur la période couverte par les comptes de campagne qu’ils veulent ramener d’un an à 6 mois, avant une élection présidentielle. Dans ces 6 mois, donc, les candidats devront faire figurer recettes et dépenses dans leurs comptes de campagne. Une réforme que Christophe Béchu souhaite voir appliquer en 2022 et non en 2017. On comprend ici qu’appliqué dès le scrutin de 2017, ce raccourcissement de délai pourrait être profitable au président sortant François Hollande en cas de nouvelle candidature. En effet, tout déplacement effectué au frais de l’Etat 6 mois avant l’élection et qui pourrait s’apparenter à une sortie de « président en campagne » ne serait pas dans ce cas comptabilisé. Christophe Béchu souhaite s’attaquer aussi au vide juridique qui entoure les primaires. Il préconise leur tenue pour chaque parti désirant s’y soumettre, là encore au plus tard 6 mois avant l’élection présidentielle. Elles ne feraient donc pas parties non plus de la période couverte par les comptes de campagnes.

Afin de remédier à la divulgation, sur les réseaux sociaux notamment, de résultats partiels avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote, les parlementaires préconisent une « harmonisation » à 19h de l’horaire de fermeture pour toute la France métropolitaine. Les députés se laissaient la possibilité d’une fermeture à 20h « dans les grandes villes ».

Les 2 propositions de loi sont débattues ce jeudi au Sénat. Jean-Jacques Urvoas avait en son temps engagé une procédure accélérée pour que les textes puissent être adoptés au plus tard en avril, soit un an pile avant la prochaine présidentielle.