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Quitter le mode zen

Natacha Bouchart démissionne de son poste de collaboratrice au Sénat face à la pression

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François Vignal
Le 04.02.2016 à 18:24

« Au vu de l'incompréhension et de la polémique » suscitée, Natacha Bouchart, qui était devenue collaboratrice de son ex-suppléant après sa démission du Sénat, quitte son nouveau poste. L’affaire était devenue politique : la fédération LR du Pas-de-Calais avait demandé « que cette situation cesse au plus vite ». Ce cumul de la maire de Calais est mal passé chez les collaborateurs du Sénat.

La situation n’aura pas été tenable très longtemps. La maire Les Républicains de Calais Natacha Bouchart annonce qu’elle démissionne de son poste de collaboratrice parlementaire de son ancien suppléant, Jean-François Rapin, qui a pris sa succession. « Au vu de l'incompréhension et de la polémique suscités par ma fonction temporaire d'attachée parlementaire (…), je dépose ma démission et assisterai donc bénévolement » a annoncé la sénatrice par communiqué jeudi en fin de journée. Natacha Bouchart, ancienne directrice des ressources humaines, a donc mis elle-même fin à son contrat.

« Le passage du témoin entre les deux aurait pu se faire autrement que par le biais d'une embauche »

Collaborateur : un salaire moyen de 3.200 euros bruts

La dotation d’assistanat s’élève au Sénat à 7.548,10 euros brut par sénateur. Un assistant parlementaire ne peut toucher moins de 2.012 euros brut par mois et peut recevoir, au maximum, 5.032 euros brut, hors ancienneté. La rémunération mensuelle moyenne brute de base d'un collaborateur employé à temps plein s'élève à 3 201 € sur 2015. L’assistant dispose d’un contrat de droit privé. Un sénateur peut employer au maximum cinq salariés avec cette enveloppe, à temps plein ou à mi-temps. « Les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat, ou quinze années d'expérience professionnelle, étant obligatoire » selon le site du Sénat.

L’affaire a vite pris une tournure politique : le président de la fédération LR du Pas-de-Calais, le député Daniel Fasquelle, a demandé à la maire de Calais de démissionner de son poste de collaboratrice. « Natacha Bouchart peut très bien conseiller Jean-François Rapin sans être sa collaboratrice parlementaire. Le passage du témoin entre les deux aurait pu se faire autrement que par le biais d'une embauche », a-t-il affirmé à la Voix du Nord ce jeudi, dénonçant une situation « politiquement incompréhensible ». « Je demande donc aux intéressés, Natacha Bouchart et Jean-François Rapin, que cette situation cesse au plus vite » a ajouté Daniel Fasquelle. Le Front national s’est également vite emparé de la situation. Le président du groupe FN à la région a demandé à Xavier Bertrand de retirer à Natacha Bouchart sa délégation.

Celle qui est aussi devenue vice-présidente de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie auprès de Xavier Bertrand avait confirmé hier sur Public Sénat l’information relevée par Le Scan Le Figaro. Natacha Bouchart assumait (voir la vidéo ci-dessus) : « Ce n’est pas un secret. J’ai démissionné le 11 janvier. Jean-François Rapin a échangé avec moi. Les situations ne sont pas simples. Il recherchait quelqu’un pour transmettre les dossiers. Il m’en a fait la demande et effectivement je suis son assistante depuis le 15 janvier dernier. J’ai encore travaillé avec lui ce matin sur des dossiers bien précis pour l’accompagner dans sa mission. A un moment donné si les élus n’ont plus le droit … ». Pour elle, pas de contradiction avec son mandat à la région : « S’il y avait une contradiction, on l’interdirait. Le fait de déclarer les choses est très cohérent. Peut-être que d’autres élus ne le déclarent pas. Moi en tous les cas, je le fais et je fais équipe avec Jean-François Rapin ».

Il n’y avait « rien d’anormal » selon son successeur Jean-François Rapin

Jean-François Rapin ne trouvait justement « rien d’anormal » à la situation. C’est ce qu’il a affirmé aujourd’hui à Public Sénat. C’était avant l’annonce de la démission. « J’ai proposé à Natacha Bouchart de venir m’assister quelques mois dans le cadre de mon entrée au Sénat (…) C’est aussi une façon de régulariser une situation qui aurait été fort complexe. Pour elle comme pour moi. (…) Je ne peux pas exiger d’elle un travail et en face ne rien lui donner » a expliqué le nouveau sénateur à Public Sénat. Regardez :

Le contrat « est considéré comme un temps plein » a-t-il expliqué, sans vouloir donner le salaire, et devrait durer pour « une temporalité assez courte », « quelques mois ». Le temps que la proposition de loi de Natacha Bouchart sur l’immigration soit examinée par le Sénat. « Une fois que ce dossier sera bouclé et que les dossiers de dotations parlementaire avancés par Natacha Bouchart seront terminés, il n’y aura plus de raisons. Je pense que j’aurai pris mon envol complet de sénateur » a justifié Jean-François Rapin. La PPL de l’ex-sénatrice n’est cependant pas encore inscrite dans une niche parlementaire des LR.

Autre argument porté par l’ex-suppléant : « Elle veut garder ce lien parlementaire essentiel au Calaisis et au département du Pas-de-Calais »  ajoute-t-il. Elle aurait donc gardé un pied au Sénat ? « De fait, puisqu’elle travaille pour moi ». Mais pour Jean-François Rapin, il n’y avait pas de volonté de contourner le non-cumul des mandats. « Ce n’est pas un mandat, c’est un travail plein et entier que je lui demande ».

« Mettre en accord ses paroles et ses actes »

L’annonce de ce nouveau poste de Natacha Bouchart est clairement mal passée chez les collaborateurs parlementaires du Sénat. Ils se sont étonnés du don d’ubiquité de l’ex-sénatrice, capable de gérer un poste d’assistante parlementaire et sa fonction de maire de la ville de Calais. En annonçant sa démission du Sénat le 26 décembre dernier, Natacha Bouchart expliquait pourtant vouloir se « consacrer entièrement » à sa ville.

« Gérer une ville de 70.000 habitants comme Calais avec les problèmes des migrants et une vice-présidence d’une des plus grandes régions d’Europe, c’est un travail à plein temps. Je me demande comment elle va pouvoir faire le job de collaboratrice parlementaire. (…) Je pense que les journées ne faisant que 24 heures, je ne vois pas trop comment elle pourra organiser son temps de travail » a souligné ce midi Frédéric Latour, président du Club Vaugirard, qui rassemble des assistants de sénateurs de droite et du centre qui ont un mandat d’élu. « Ça fait des années qu’on dit qu’il faut faire de la politique autrement (…) et je pense qu’il faut mettre en accord ses paroles et ses actes » affirme le collaborateur parlementaire. Regardez la vidéo :

« La sénatrice a pris la place finalement d’une collaboratrice »

Même étonnement du côté de l’Association des collaborateurs de sénateurs (ASC), l’association représentative des collaborateurs de droite et du centre. « L’ACS regrette la confusion que cette situation engendre. Il y a un vrai problème de mélange des genres. Les collaborateurs se consacrent pleinement à leur emploi et ne comptent pas leurs heures. Ce n’est pas représentatif de ce qu’est le métier de collaborateur » explique le président de l’ACS, Olivier Decard.

Frédéric Latour s’étonne du sort réservé à l’ex-collaboratrice parlementaire de Natacha Bouchart. « Il y avait une collaboratrice parlementaire avant à qui visiblement on a proposé d’aller travailler en mairie de Calais, ce qu’elle a refusé. Je crois qu’elle a souhaité poursuivre son travail au Sénat comme collaboratrice de Monsieur Rapin. Ça ne s’est pas fait » explique-t-il. « On a le suppléant qui devient sénateur et la sénatrice titulaire qui démissionne pour cause de cumul des mandats et pouvoir s’investir localement et qui là, prend la place finalement d’une collaboratrice » a-t-il résumé. Cette ex-collaboratrice, qui n’a pas souhaité s’exprimer, a retrouvé un emploi depuis.

« Les règles de déontologies ne sont ni respectées ni même suivies »

Du côté de l’Association de gauche des assistants parlementaires du Sénat (AGAP), là aussi, on s’est étonné de cette situation où Natacha Bouchart allait cumuler emploi à temps plein et deux fonctions exécutives locales. « Si son contrat est à temps plein, je la plains. Déjà moi, à temps plein, sans mandat, c’est difficile… » nous a fait remarquer Alicia Planchart, présidente de l’AGAP, qui y voyait une forme de cumul déguisé. Regardez :

Avant d’apprendre la démission, Alicia Planchart en appelait à une prise de position du Sénat. « Les règles de déontologies ne sont ni respectées ni même suivies. Que va faire l’institution Sénat ? Vont-ils réagir ? Prendre des mesures pour trouver une solution à ce problème ? (…) Il faut que l’administration ou la présidence dise clairement si déontologiquement cette pratique est acceptable » a demandé la présidente de l’AGAP. En démissionnant de la Haute assemblée en décembre, Natacha bouchart semblait en tout cas imaginer un autre scenario. Elle n'excluait pas de redevenir un jour sénatrice, « si la situation s'améliore à Calais ».