Le non-cumul des mandats a du plomb dans l’aile au Sénat

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François Vignal
Le 04.07.2012 à 15:02
Le non-cumul des mandats a du plomb dans l’aile au Sénat
© AFP

La future loi sur le non-cumul des mandats n’est pas encore à l’examen qu’elle a déjà sérieusement du plomb dans l’aile au Sénat. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a fixé hier, lors de sa déclaration de politique générale, son application pour 2014. Il s’agit d’empêcher de cumuler la fonction de parlementaire avec celle au sein d’un exécutif local. En 2010, la question avait déjà vu de nombreux sénateurs PS freiner des quatre fers devant la volonté de la première secrétaire Martine Aubry de l’appliquer lors des renouvellements parlementaires. Depuis, le candidat Hollande, à l’origine peu pressé sur la question, en avait fait une promesse de campagne.

Mais à l’Assemblée nationale, les nouveaux députés élus trainent des pieds pour appliquer la règle. Ils ont en théorie trois mois pour quitter leur mandat exécutif local. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, montre déjà que la négociation est possible. « La question du curseur fera débat », a-t-il expliqué. Il s’agit du seuil d’application pour les communes. Les plus petites pourraient en être exemptées.

Reste qu’au Sénat, la question pose toujours autant problème. Au sein même des socialistes, les sénateurs sont nombreux à se poser des questions. Certains s’opposent au principe tel que l’exécutif et le PS compte l’appliquer. « Martine Aubry est devenue contre le cumul lorsque les électeurs n’ont pas voulu d’elle comme députée… » persifle un sénateur socialiste. Le président du groupe PS lui-même et maire de Dijon, François Rebsamen, ne fait pas partie des plus fervents partisans de l’application du non-cumul tel que le gouvernement compte l’appliquer.

Surtout, les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), à majorité radicale de gauche, s’opposent au futur texte, comme nous l’explique leur président Jacques Mézard. Leur vote est en effet indispensable. La majorité de gauche ne tient qu’à 6 voix au Sénat. Sans les 17 sénateurs du groupe RDSE, la loi sur le non-cumul devra se passer de l’adoption par le Sénat et ne compter que sur l’Assemblée nationale. De quoi faire mauvais genre. Dans l’état actuel des choses, « je ne vois pas comment (les socialistes) auront une majorité », prévient Jacques Mézard, interrogé par publicsenat.fr. Entretien.

 

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a rappelé hier lors de sa déclaration de politique générale que le non-cumul des mandats sera appliqué pour les municipales de 2014. Quelle est la position du groupe RDSE sur cette question ?
Même si nous avons toujours affirmé que nous étions d’accord avec la limitation du cumul, je pense que la majorité du groupe, pour ne pas dire la grande majorité voire l’unanimité du groupe, ne partage pas l’idée qu’il faut supprimer tout cumul. D’autant que le Sénat est le grand conseil des communes de France, qu’il a un rôle spécifique dévolu par la constitution concernant les collectivités territoriales. Il est difficile d’envisager que les sénateurs soient coupés de tout mandat local exécutif. Il y a la spécificité du Sénat. Voilà ce que nous exprimerons très clairement.

Il faut éviter les effets de mode médiatique. Nous sommes pour la limitation du cumul des indemnités, favorables à ce qu’on puisse limiter le renouvellement d’un même mandat et favorables à ce qu’il y ait de fortes sanctions pour l’absentéisme parlementaire. Il ne s’agit pas de faire plaisir à certaines opinions publiques et médiatiques.

Vous ne ferez en tout cas pas plaisir à Martine Aubry, qui est très attachée au non-cumul…
Le fonctionnement de la République, ce n’est pas de faire plaisir à tel ou tel responsable de tel ou tel parti. Nous craignons que le fait de supprimer tout cumul favorise au contraire la nomination d’apparatchiks des appareils. La loi pourrait viser les présidents et vice-présidents d’exécutifs locaux comme les conseils régionaux, généraux, mais aussi les maires et maire-adjoints, les présidents de communauté de commune… C’est une vision parisienne de la politique.

Le groupe ne votera donc pas à l’automne ce texte tel qu’il semble se présenter ?
Si c’est une suppression pure et simple, on ne le votera pas. Je ne vois pas comment ils auront une majorité.

Des négociations sont-elles possibles ?
Il y a toujours un terrain non pas de négociation, mais de concertation. Ce n’est pas à Martine Aubry de décider de tout, il est normal que les parlementaires donnent leur avis. Et je n’ai pas l’impression que ce projet soulève l’enthousiasme des sénateurs socialistes…

Mais le non-cumul ne permettrait-il pas un meilleur suivi du travail parlementaire, comme celui d’élu local ?
Sur le travail parlementaire, c’est un faux argument. Il n’y pas de corrélation entre le travail parlementaire et le cumul. Et je peux en justifier. On sait qu’il y a des gens qui cumulent et qui sont très présents aux Parlement, comme l’inverse.

Si le Sénat, à majorité de gauche, ne votait pas un texte du gouvernement Ayraut qui est une promesse du candidat Hollande, ce sera un couac…
Nous sommes des sénateurs libres. Nous avons un groupe où la liberté de vote est le principe et nous nous y tenons. Nous exprimons notre opinion. Sur le non-cumul, elle est très majoritaire dans le groupe. Il n’est pas question de couac. Si le fait de dire on n’est pas d’accord, c’est un couac, ça reviendrait à dire que nous sommes des sénateurs godillots. Dans ce cas autant supprimer le Parlement !

Y a-t-il des pressions sur le groupe RDSE ?
Notre groupe ne sait pas ce que c’est que les pressions. Je ne ferai pas de comparaison avec d’autres groupes. Nous n’avons pas besoin de sucre d’orge. Nous faisons ce que nous croyons devoir faire.