Non-cumul : le Sénat devrait voter le texte en autorisant… le cumul

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François Vignal
Le 17.09.2013 à 19:26
Non-cumul : le Sénat devrait voter le texte en autorisant… le cumul
© AFP
L’examen du texte sur le non-cumul des mandats commence ce mercredi au Sénat. Les radicaux de gauche, les centristes et l’UMP seront majoritaires pour vider de sa substance le texte et ainsi l’adopter. Leur stratégie : le rendre anticonstitutionnel. Un risque que ne craint pas l’exécutif.

A eux quatre, ces sénateurs cumulent une certaine longévité politique. Et une belle guirlande de mandats. Le radical de gauche Jacques Mézard, président du groupe RDSE (à majorité PRG), Jean-Michel Baylet, président du PRG, Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du MRC et Robert Hue, président du MUP et ancien secrétaire national du PCF ont tenu une conférence de presse mardi au Sénat. Quatre mousquetaires fermement opposés au projet de loi du gouvernement interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local. Déjà adopté par les députés, la Haute assemblée commence son examen ce mercredi, au moment où Manuel Valls prévient que « chacun sait que l'adoption du non-cumul des mandats est inéluctable »

« Nous sommes l’objet d’une campagne lamentable »

Jacques Mézard, l’un des fers de lance des opposants, n’a pas de mots assez durs contre le texte. « Nous sommes l’objet d’une campagne lamentable » dénonce le sénateur, « comme si nous étions goinfrés de privilèges et d’avantages ». « Nous sommes traités de ringards », ajoute-t-il.  Le président du groupe RDSE peste autant contre une procédure accélérée (une seule lecture par chambre) et raille « les nouveaux repentis, mal placés » pour faire la leçon. Robert Hue voit dans ce projet de loi « un texte dangereux » qui mènera « à la bipolarisation de la vie politique ». « Nous aurons une armée d’apparatchiks après », ajoute Jean-Michel Baylet. Jean-Pierre Chevènement, auteur en 2000 d’une loi limitant le cumul à un mandat parlementaire et un mandat exécutif, pense « qu’un parlementaire doit garder le contact avec le terrain ». « Sous couvert de probité candide et de lin blanc, c’est un projet pervers et antirépublicain », lâche celui qui n’a pas perdu de sa verve.

On sait déjà qu’il n’y a pas de majorité au Sénat pour voter ce texte. La commission des lois l’a rejeté la semaine dernière. La majorité ne tient qu’à 6 sièges. Trop peu, d’autant qu’une partie des sénateurs socialistes s’oppose à la promesse de François Hollande, à commencer par le président du groupe PS, François Rebsamen. Le sujet était à l’ordre du jour de la réunion de groupe ce mardi. « C’était un peu chaud », raconte un membre du groupe. Le porte-parole du PS David Assouline a défendu la position de Solférino en faveur du non-cumul, non sans faire réagir certains de ses collègues cumulards.

« Ce texte transcende les sensibilités politiques »

Les opposants de tous poils se retrouvent sur tous les bancs du Sénat. « Ce texte transcende les sensibilités politiques », constate Jacques Mézard. Un véritable front du refus, rassemblant radicaux, centristes et UMP, s’est organisé à la Haute assemblée. La semaine dernière, le président du groupe centriste François Zocchetto annonçait à publicsenat.fr qu’«une réflexion (était) en cours pour que le Sénat propose un texte pour donner sa vision du cumul des mandats ».

Traduction concrète : les radicaux, les centristes et l’UMP ont déposé ce mardi chacun un amendement identique qui vise à autoriser un sénateur à cumuler avec un seul mandat local exécutif (maire ou présidence de conseil général ou régional). Il y aura donc une majorité pour l’adopter et au final adopter le texte sur le non-cumul ! Mais celui-ci sera vidé de sa substance et devrait certainement être voté contre l’avis du gouvernement. « Le texte sera voté et ce sera celui du Sénat. Ce ne sera pas le texte du gouvernement », confirme Jacques Mézard. « Nous sommes complètement en phase », se réjouit le centriste Zocchetto.

Les opposants ont-ils trouvé le talon d’Achille ?

Reste que l’Assemblée, comme toujours, aura le dernier mot et pourra revenir sur ces modifications. Quelle est dans ces conditions la stratégie des opposants au non-cumul ? Faire tomber le texte lors de son examen au Conseil constitutionnel. Le projet de loi est en effet une loi organique. Le Conseil constitutionnel devra obligatoirement s’en saisir. En apportant une spécificité sénatoriale, les pro-cumul veulent en faire une loi organique relative au Sénat, ce qui implique que le texte ne peut être adopté contre l’avis de la Haute assemblée. Les opposants au non-cumul renvoient d’ailleurs aux propos de Manuel Valls lors de son audition au Sénat. « Un traitement différencié des sénateurs conduirait à qualifier ce texte de loi organique relative au Sénat, ce qui suppose un vote conforme des deux assemblées », a affirmé le ministre de l’Intérieur.

Les opposants au texte ont-ils trouvé son talon d’Achille ? Selon les défenseurs du non-cumul, ils ne doivent pas se réjouir trop vite, au contraire. « La jurisprudence a évolué », glisse-t-on. Ils renvoient aux derniers avis du Conseil constitutionnel de 2009 et 2011 sur des cas similaires. « Ce qui compte c’est le texte adopté définitivement », donc la version de l’Assemblée, précise un sénateur. Reste à savoir si la décision du Conseil ira bien dans ce sens. « Il y a un débat juridique », constate un proche du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Y a-t-il un doute ? « Pour nous, il n’y en a pas ».

 
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