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Non-cumul : les sénateurs PS divisés tentent de «refermer la boîte à gifles»

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François Vignal, avec Fabrice Cuney
Le 05.09.2012 à 12:17
Non-cumul : les sénateurs PS divisés tentent de «refermer la boîte à gifles»
© AFP
Si le président du groupe PS, François Rebsamen, a affirmé son opposition a une application immédiate du non-cumul, un engagement de François Hollande, d’autres y sont prêts et ne souhaitent pas d’exception pour les sénateurs. Tout devra être tranché par une loi.

C’est la rentrée aussi pour les sénateurs socialistes. Et le premier d’entre eux n’a pas attendu de retrouver ses collègues pour s’exprimer. En marquant clairement sa différence la semaine dernière sur le cumul des mandats, le président de groupe François Rebsamen a mis les pieds dans le plat. Il entend rester sénateur et maire de Dijon jusqu’aux municipales de 2014 et « plaide pour que les sénateurs qui représentent les collectivités locales puissent garder leur mandat local ». Autrement dit, une exception sénatoriale.

Pour la première réunion de groupe, la question du non-cumul n’a pourtant pas été évoquée. Ou alors sous forme de blague. En préambule, évoquant les « longues vacances », François Rebsamen souligne qu’elles ont été un peu plus longues pour ceux qui ne cumulent pas. Mais quand il demande à ses collègues d’être présents pour les futurs textes à venir, un sénateur lance qu’il ne vaut mieux pas cumuler pour ça…

« Aubry est une menteuse »

On aurait pu imaginer François Rebsamen suivi comme un seul homme par ses collègues socialistes du Sénat – nombreux sont en situation de cumul – en réalité, on constate des nuances, voire des divergences. Il y a certes le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, qui a déjà affirmé qu’il ne se sentait « pas concerné » par l’injonction de Martine Aubry d’abandonner un mandat exécutif avant fin septembre, comme s’y sont engagés plusieurs parlementaires par courrier. Il y ceux, comme Christiane Demontes, qui partagent la position de François Rebsamen. « Il faut voter une loi qui s’appliquera aux prochaines élections, en 2014 (date des prochaines municipales et sénatoriales, ndlr). On ne va pas se tirer une balle dans le pied », fait-elle valoir. Pour le sénateur Luc Carvounas « François Rebsamen a raison ». Le sénateur proche de Manuel Valls veut aller plus loin en « limitant dans le temps » les mandats.

Le débat cumul/non-cumul croise aussi les divergences entre les pros et antis Aubry. Un sénateur, qui préfère garder l’anonymat : « On se moque de la gueule du monde. Aubry cumule aussi à Lille ! » Dans les couloirs, un autre lance : « Demandez à Martine Aubry si elle a reçu beaucoup de lettres de sénateurs s’engageant à lâcher leur mandat d’exécutif local. Pas beaucoup. C’est une menteuse ! » La premier secrétaire avait évoqué ces lettres lors de son discours à l’université d’été du PS.

« On va y arriver »

Les sénateurs contre le non-cumul alors ? Ce n’est pas si simple. Hier, deux présidents de commission du Sénat ont pris position pour le non-cumul. « Un engagement (de mettre fin au cumul des mandats) a été pris, il doit être respecté, ou alors il ne fallait pas le prendre », a affirmé à l’AFP Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois et… aubryste. « Si on fait un cas particulier pour le Sénat, on dira que les sénateurs ne sont compétents que pour les collectivités locales. Or il a vocation a légiférer sur tous les sujets », explique aujourd’hui Jean-Pierre Sueur. Pour Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes, « il est faut de dire qu’une réélection d’un sénateur sans mandat local est plus difficile ».

Même chose, le sénateur de la Nièvre, Gaëtan Gorce, n’est « pas sur la même position » que son président de groupe et ne souhaite « pas d’exception pour les sénateurs ». Mais plutôt qu’une application « brutale », il préfère une application au « cas par cas ». Le sénateur de Paris David Assouline, porte-parole du PS, défend « l’engagement de Martine Aubry, de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande. Il est clair et net. (…) Il faut bien sûr être uni, (…) on va y arriver », espère-t-il. Des juillet, autour du sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, une vingtaine de sénateurs, dont Marie-Noëlle Lienemann, avaient déjà pris position contre le cumul.

Le non-cumul, pas tout à fait pour maintenant

Interrogé par Public Sénat à la sortie de la réunion, François Rebsamen préfère parler du texte sur le logement que prépare le gouvernement, que du débat sur le non-cumul, qu’il a pourtant lui-même relancé. « Il ne pollue pas » le contexte politique, assure le sénateur-maire de Dijon, « quand il y aura un texte de loi, on en parlera ». Au moment où le gouvernement entre dans les  turbulences et tente de lutter contre le chômage, la sortie de François Rebsamen a pu surprendre et paraitre décalée. Renvoyer à l’examen du projet de loi permet, pour le moment, de calmer le jeu. « Il faut une loi et vite pour refermer rapidement la boîte à gifle aujourd’hui ouverte », réclame la sénatrice Laurence Rossignol, membre de la Gauche durable. Elle ajoute : « Cela mettra fin aux hésitations, aux tensions, et à l’impression que le cumul ne concerne que la gauche. Mais la droite l’est tout autant ! »

Le président du Sénat Jean-Pierre Bel, interrogé dans le 22h de Public Sénat mardi soir, se dit « sur la position de Jean-Marc Ayrault, qui considère que c’est à partir de ce projet de loi que les choses doivent se faire ». Il sera toujours temps d’en amender le texte. La question du seuil d’application pour les communes, par exemple, sera un sujet de débat. Il pourrait être « entre 3.500 et 20.000 », selon Simon Sutour. Les récalcitrants attendent la loi pour lâcher leur mairie ou leur présidence de conseil général… en 2014. Le non-cumul, ce n’est pas tout à fait pour maintenant.