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Obsolescence programmée en vigueur : une « avancée » limitée

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François Vignal (images : Samia Dechir)
Le 02.03.2015 à 19:10

Le décret sur l’obsolescence programmée, qui impose d’informer le consommateur sur les pièces détachées disponibles, est entré en application depuis le 1er mars. « Une avancée » cependant limitée : rien n’oblige les constructeurs à proposer des pièces détachées.

L’obsolescence programmée, on en reparle. La loi Hamon sur la consommation s’était attaquée à cette désagréable manie de certains fabricants de biens électroniques ou d’électroménager à raccourcir la durée de vie de leur produit. Manière de pousser le consommateur à revenir plus souvent à la caisse. Qui ne s’est jamais étonné de voir son téléphone portable (ou la batterie de celui-ci) rendre l’âme trois ans après son achat ?

Depuis dimanche 1er mars, le décret d’application « relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien » a été signé par le premier ministre. Concrètement, le consommateur doit être informé de la disponibilité de la pièce détachée et de la date jusqu’à laquelle elle est disponible. Mais seulement s’il existe des pièces détachées… C’est la limite du décret. Par exemple, si le constructeur de votre téléphone favori ne propose pas de pièces détachées, vous serez toujours contraint d’en racheter un en cas de panne grave.

« Au consommateur d’être vigilant »

Les associations ont bien constaté les manques du décret. « En pratique, les fabricants qui ne proposent pas de pièce détachée n’auront rien à afficher. Au consommateur d’être vigilant : s’il n’y a pas d’information, c’est qu’il n’y pas de pièce détachée et dans ce cas, le bien est irréparable une fois qu’il est tombé en panne » pointe Camille Lecomte, chargée de campagne pour l’association Les amis de la Terre (voir la vidéo).

« Bien sûr qu’on aurait pu faire plus et que le décret ne va pas très loin. Aux Amis de la Terre on demande que toutes les pièces détachées soient fournies au minimum pendant 10 ans. (…) Comme cela, tous les biens deviennent réparables et il n’y a plus d’obsolescence programmée » imagine Camille Lecomte, qui souligne que « les fabricants vont pouvoir continuer à mettre sur le marché des biens irréparables ». Elle rappelle que chaque année, un Français produit en moyenne « entre 17 et 23 kg » de déchets électroniques et électriques, « et il y a des polluants ». L’écologiste voit cependant dans ce décret « une avancée car c’est une information supplémentaire pour le consommateur pour qu’il fasse le choix de biens réparables et durables (…) Avant il n’y avait aucune information ».

Seuls les appareils vendus à partir du 1er mars sont concernés

Même chez certains constructeurs, on aurait aimé un décret plus ambitieux. « On regrette que ce décret ne soit pas allé plus loin. On aurait souhaité que soit obligatoire l’information qu’il n’existe pas de pièces » souligne Camille Beurdeley, déléguée générale du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam) (voir à la fin de la vidéo). Elle souligne cependant que le décret « une avancée importante pour le consommateur. (…) Ça va susciter et attiser la concurrence des marques entre elles » et « valoriser les marques qui s’engagent plus longtemps sur leurs produits ».

Autre raison qui limite la portée du décret : les constructeurs ne devraient pas proposer des pièces de rechange quand ce ne sera pas rentable. C’est déjà le cas, pour certains appareils de petits électroménager.

En magasin, les informations devront être clairement données. Elles seront portée « à la connaissance du consommateur par le vendeur, de manière visible et lisible, avant la conclusion de la vente, sur tout support adapté » précise le décret. « Elle figure, également, sur le bon de commande s'il existe, ou sur tout autre support durable constatant ou accompagnant la vente ». Cela peut inclure les sites Internet. Précision utile : seuls les appareils vendus à partir du 1er mars sont concernés. Si votre vieux sèche-cheveux vous lache et qu’il n’a pas de pièces détachées, il sera bon pour la casse. Sauf si vous avez des talents cachés de réparateur.