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Optimisation fiscale : Google sous la pression de Bruxelles

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Thomas Leroy
Le 25.02.2016 à 18:14

 

On le dit affable, brillant mais peu expansif. Sundar Pichai, nouveau PDG de Google, va pourtant devoir donner quelques explications sur le modèle fiscal adopté par le géant américain, accusé d’organiser une vaste opération d’optimisation fiscale pour échapper aux fiscs européens. Ce jeudi, il s’est rendu à la Commission européenne, notamment pour rencontrer  la redoutable (et redoutée) Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence. C’est elle qui, dès son arrivée à ce poste fin 2014, s’est attelée à relancer le complexe dossier fiscal sur les GAFA, acronyme des 4 géants  du numérique : Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces entreprises ne sont pas les seules dans le viseur mais leur succès monstrueux en ont fait des cibles de choix. Ainsi, en 2014, Facebook a généré un milliard d’euros de bénéfices au Royaume-Uni et n’a payé que 5700 euros d’impôts sur les sociétés…

Paradis fiscaux

La technique est désormais connue et passe, forcément, par des paradis fiscaux. Facebook a ainsi une filiale aux Iles Caïmans et Google aux Bermudes où les taxes sont nulles. L’astuce est donc de transférer légalement, à travers des montages financiers complexes, les bénéfices des groupes. Pour cela, les GAFA utilisent les situations très intéressantes de certains pays européens comme l’Irlande. Par exemple, la filiale de Google qui encaisse la plupart des bénéfices est installée à Dublin mais appartient légalement à une autre filiale installée dans les Bermudes. Et comme l’affirme la législation irlandaise, une société gérée depuis l’étranger est imposée depuis ce lieu, en l’occurrence un paradis fiscal. Quant aux filiales européennes, elles ne paient pas ou peu d’impôts puisqu’elles ne dégagent, en théorie, pas de bénéfices.

« Il y a un vrai sujet sur la fiscalité » explique Yann Bonnet, secrétaire général du Conseil National du Numérique, sur Public Sénat. « Et cela ne concerne pas uniquement les entreprises du numérique. Au niveau français, on a entre 40 et 80 milliards d’optimisation fiscale agressive.  1000 milliards au niveau européen. » Au niveau mondial, cela pourrait représenter 5000 milliards de dollars… « Le modèle de taxation créé une nouvelle problématique pour savoir où la valeur est produite et donc où elle doit être taxée » analyse le sénateur communiste Eric Bocquet qui reconnait que les solutions tardent à émerger. « C’est vrai que ça n’avance pas vite » se désole-t-il.   

Vers une harmonisation fiscale ?

En visite à Science-Po Paris ce mercredi, le patron de Google a donc été interrogé sur la question. « C’est un mécanisme complexe » juge Sundar Pichai. « Aux Etats-Unis, nous payons largement les impôts que nous devons, car nos centres de recherche et développement sont majoritairement là bas. (…) Nous tentons de construire de plus en plus de centres à l’étranger, ce qui nous conduira mécaniquement à payer plus de taxes. » Les GAFA assument donc le montage fiscal mais assure que les investissements à venir règleront le problème. Mais personne n’est dupe car ce sont avant tout les pays européens qui sont visés. Certains se plaignent et d’autres en profitent comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg, qui participent activement aux rouages juridiques. « A moyen ou long terme, il faudra bien réfléchir à une harmonisation fiscale au sein de l’Europe » souligne Eric Bocquet. A plus court terme, d’autres options sont envisageables et devraient voir le jour sous l’impulsion de la Commission européenne. « On peut améliorer l’échange d’informations entre les différents pays » insiste Yann Bonnet pour qui « la transparence est extrêmement importante. »

En attendant, certains Etats ont décidé de régler cette fâcheuse histoire, en tête à tête avec les GAFA. En décembre, Apple a ainsi accepté de verser 318 millions d’euros au fisc italien. Une somme loin des 879 millions d’euros qu’aurait dû payer en taxes le groupe entre 2008 et 2013. Le 26 janvier, c’est Google qui finit par lâcher 130 millions de livres au Royaume-Uni, après 6 ans de négociations. En France, pas de discussions en vue. « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts » a tranché le ministre des Finances Michel Sapin. « J’espère qu’il va tenir » affirme Eric Bocquet. Une information de l’AFP affirmait ce mardi que le fisc réclamait 1.6 milliard d’euros, rien qu’à Google. Une manne que Bercy n’a pas l’intention de laisser filer.