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Ouverture des états généraux de la démocratie territoriale au Sénat

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Le 04.10.2012 à 11:12
Ouverture des états généraux de la démocratie territoriale au Sénat
© AFP

Les élus prennent la parole aujourd’hui et demain lors des états généraux de la démocratie locale qu'organise le Sénat pour préparer un nouvel "acte de la décentralisation".

Un millier d'élus locaux participent jeudi après-midi au Sénat à quatre ateliers. Vendredi matin, ils se retrouveront dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne pour une séance plénière et la conclusion des états généraux en présence de François Hollande. Un aréopage de ministres, emmené par Jean-Marc Ayrault, est attendu.

Des pistes ont déjà été évoquées par François Hollande pour de nouvelles relations entre Etat et collectivités. Mais ce n'est qu'après les états généraux que le gouvernement "peaufinera la réforme" de la décentralisation en tenant compte des avis des élus, a assuré la ministre de la réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu. "Le projet ne sera pas un projet de ministères, mais un projet conçu collectivement", avait-elle lancé devant les maires des petites villes.

"Nous souhaitons maintenant donner au gouvernement des indications, des voies à suivre, les grandes orientations sur ce que veulent aujourd'hui les élus", a souligné Jean-Pierre Bel, le président du Sénat. Pour lui, "il serait bon que vienne du Sénat un certain nombre de textes avant la grande loi de décentralisation".

Chargé de l'organisation des états généraux, le sénateur Yves Krattinger (PS) a relevé qu'il fallait "recueillir l'expression des élus traumatisés ces dernières années dans leurs rapports avec l'Etat", en faisant allusion à la réforme territoriale adoptée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. "L'objectif est d'entendre ceux qui vivent la décentralisation pour faire émerger les idées du terrain", a-t-il dit.

Dans un premier temps, le Sénat a adressé un questionnaire aux 550.000 élus locaux. Quelque 20.000 d'entre eux y ont répondu, dont un tiers sont des maires. Cette enquête doit servir de fil conducteur aux états généraux où sont attendus les 348 sénateurs, les présidents des associations d'élus, les 27 présidents de conseils régionaux, les 101 présidents de conseils généraux, des maires, des présidents d'intercommunalités, des universitaires, des représentants de l'Etat.

De cette enquête il ressort notamment que les élus locaux attendent davantage de concertation et de coordination autant entre l'Etat et les collectivités, qu'entre les collectivités elles-mêmes.  En septembre, les sénateurs ont ensuite organisé des rencontres préparatoires dans leurs départements, afin de recueillir directement les propositions des élus.

Ces derniers se sont exprimés aussi bien sur la clarification des compétences, que sur les questions électorales, leur statut, les ressources financières des collectivités, l'inflation des normes ou les spécificités de certains territoires, comme en outre-mer.

Selon Mme Lebranchu, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi en Conseil des ministres en novembre, et les débats parlementaires pourraient commencer au Sénat début 2013. Le texte pourrait être voté à la fin du mois d'avril 2013.

Un autre texte sera présenté auparavant à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi déjà adoptée au Sénat supprimant le conseiller territorial, au centre de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, et qui devait siéger aux assemblées régionale et départementale à partir de 2014. Les états généraux devront proposer un nouveau mode d'élection du conseiller général rétabli. Actuellement de nombreux élus envisagent un scrutin binominal avec deux élus sur une même liste par canton, un homme et une femme.