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Pacte européen : la gauche profitera de voix UMP au Sénat

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François Vignal, avec Mounir Soussi
Le 05.07.2012 à 19:20
Pacte européen : la gauche profitera de voix UMP au Sénat
© AFP
Alors que dans les rangs PCF, on ne compte pas valider les conclusions du dernier sommet où le Président est revenu avec un pacte de croissance, des sénateurs UMP sont prêts à joindre leurs voix au PS. «François Hollande n’a pas renégocié le pacte budgétaire», fait valoir Philippe Marini.

L’exécutif a présenté le dernier conseil européen des 28 et 29 juin comme un succès. Ce jeudi, au Sénat, le premier ministre Jean-Marc Ayrault  a fait de même, comme la veille à l’Assemblée nationale. « Le pacte de croissance (de 125 milliards d’euros, soir 1% du PIB de la l’union européenne, ndlr) doit beaucoup aux initiatives françaises », c’est réjouit le locataire de Matignon devant un hémicycle peu fourni. Il permet, selon Ayrault, « la réorientation de la stratégie européenne sur la croissance et non l’austérité imposée à chaque Etat ».

C’est en réalité une bataille d’interprétation qui commence au Parlement, alors que François Hollande doit faire ratifier le pacte européen qui inclut, certes des éléments de croissance, mais aussi le pacte budgétaire qui prévoit une règle d’or, à l’origine rejetée par les socialistes et défendue par la droite. L’adoption devrait être plus aisée à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, où le PS n’a pas la majorité absolue.

« Débat sur la croissance imposé par Hollande »

Lors du débat, Simon Sutour, président PS de la commission des affaires européennes du Sénat, se réjouit d’un « rééquilibrage entre l’impératif d’assainir les finances publiques et l’impératif de croissance ». Le Président PS de la commission des finances, François Marc, tient aussi à saluer le rôle du chef de l’Etat : « Le débat sur la croissance imposé par François Hollande a modifié les termes du débat européen ». Mais il prévient : « Si la dynamique politique n’est pas entretenue, nous n’aurons assisté qu’à un sommet de plus ». Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, lui aussi socialiste, salue un conseil « décisif, car à la hauteur du moment ». Mais il émet une « crainte » : « La relance des processus de dérégulation ».

En allié loyal, le sénateur de Belfort et ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, « soutient l’effort nécessaire auquel appelle le gouvernement ». Mais le président d’honneur du Mouvement république et citoyen, qui s’était opposé à la création de la monnaie unique lors du Traité de Maastricht, demande d’autres mesures : « Relance salariale et monétaire par des prêts de la BCE, abaissement de son taux directeur ». Il rejette le « grand saut fédéral, qui serait un saut dans le vide », à la différence du sénateur écologiste André Gatollin. « Il faut sans tabou ni phobie avoir le courage de poser la question du fédéralisme politique en Europe », lance l’élu d’Europe Ecologie-Les Verts. Souhaitant « réinvestir pleinement le projet européen », il rêve d’un « scrutin transnational, (…) embryon d’une classe politique européenne légitimée démocratiquement ».

De son côté, la sénatrice du groupe Union centriste et républicain, Catherine Morin-Desailly, met en garde : « La voie ouverte par le Conseil est fragile », selon la sénatrice. Elle plaide pour des « politiques budgétaires exemplaires » qui passent par le fédéralisme.

De simples « mesures d’accompagnement, un pansement » 

Problème pour le PS : le jour du vote, il manquera des voix communistes. Michel Billout, sénateur du groupe CRC, dénonce de simples « mesures d’accompagnement, un pansement ». « Je ne pense pas que le Président ait atteint les objectifs qu’il s’était fixé » sur les outils en faveur de la croissance, selon le communiste, qui demande un référendum. Une chose est sûre, en l’état actuel, il ne votera pas les conclusions du conseil. Ses camarades devraient faire de même.

Si elles sont adoptées, ce sera peut-être, au Sénat, grâce à des voix de droite. Le pacte budgétaire et sa règle d’or, comme la taxe sur les transactions financières, prévue dans le pacte, ont été défendus par Nicolas Sarkozy. Difficile pour l’UMP de tout rejeter en bloc. Ses élus ne le font d’ailleurs pas. Le rapporteur UMP de la commission des finances, Philippe Marini, trouve « un peu exagéré » de présenter les 120 milliards « comme un outil de conjoncture pour la croissance », du fait que 55 milliards d’euros proviennent de fonds structurels non-consommés. Pour autant, il associera sa voix à celle des socialistes. « Evidemment que je le voterai, bien sûr. Ce que je disais avant, je le dis après », fait-il valoir, interrogé par Public Sénat. Il ajoute : « C’est le même traité » que celui négocié par Nicolas Sarkozy, « François Hollande n’a pas renégocié. Il est revenu avec un pacte budgétaire ». L’UMP Jean Bizet trouve quant à lui « les résultats du conseil dans l’ensemble positifs ». « Nous sommes dans la continuité des réunions précédentes », souligne le sénateur. Mieux, il voit dans le pacte pour la croissance et l’emploi « une véritable avancée »…