La semaine du Sénat du 20 au 24 mai 2013 par @publicsenat - http://t.co/pbNRX8pBJ5 via @Dailymotion
Les parlementaires PS priés d’éviter «les fausses notes» sur le traité européen
On serre les boulons. Alors que l’examen par le Parlement du Traité budgétaire européen approche, l’exécutif commence à dramatiser l’enjeu. Le sujet divise le PS et la majorité. Alors ce matin, à la sortie du conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a pris la parole – fait exceptionnel – pour appeler à un « vote massif ». De leur côté, les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat, Bruno Le Roux et François Rebsamen, appellent à l’unité dans leur rang. Dans le cadre des journées parlementaires du PS, à Dijon, le premier a demandé de la « discipline » pour « faire monter une belle musique ». Il ajoute : « Vous savez en musique, les fausses notes sont rarement pardonnées »… François Rebsamen, qui accueille à domicile, « souhaite qu’aucune voix socialiste ne manque » lors du vote.
Bruno Le Roux rappelle que son groupe va débattre, prendre une position et qu’il faudra s’y tenir. A l’Assemblée nationale, 17 ou 18 députés – en partie des proches de Benoît Hamon – pourraient voter contre le traité. D’ici le vote, les récalcitrants pourront compter sur « l’amicale pression des députés », glisse un conseiller elyséen. Bruno Le Roux met en avant « l’article 1 » du règlement du groupe, qui stipule que « quand une décision est arrêtée, elle est impérative et engage tout le groupe ».Le député Jérôme Guedj, signataire de la motion de la gauche du parti pour le congrès, n’entend pas céder. « On n’est pas dans le caporalisme au PS, ni obligé d’avoir le doigt sur la couture du pantalon. La discipline ne provient pas du groupe, mais du parti. Or a priori il n’y aura pas de vote au Bureau national du PS », répond-il à son président de groupe. Guillaume Bachelay, futur numéro 2 du parti après le congrès de Toulouse, affirme qu’« il y aura un débat au BN ». Et une prise de position du parti ? Là, mystère.
« Pied dans la porte »
Les opposants au traité dénoncent un texte synonyme d’austérité, notamment par le déficit structurel de 0,5% qu’il impose aux Etats. « Et dans notre électorat, beaucoup de gens pensent comme nous », fait valoir la sénatrice Marie-Noëlle Lienneman, qui votera contre. Guillaume Bachelay préfère placer la question au niveau européen : « François Hollande a mis un pied dans la porte de l’Europe de droite, nous devons l’aider à enfoncer la porte. C’est un rapport de force ». « On ne pourra pas passer à la phase 2 si on ne vote pas la phase 1 », souligne le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius à la tribune.
Les tenants du traité insistent autant sur l’importance de soutenir François Hollande que sur le traité lui-même qu’ils reconnaissent imparfait. Philippe Martin, député du Gers, prône un « oui raisonnable, pour donner la force au chef de l’Etat ». « Quand on est 297 à voter ensemble, on dit quelque chose. Mais quand il en manque 20, le message s’annihile. S’il y a des critiques en notre sein, les gens auront des doutes », souligne Jean-Marc Germain, ex-directeur de cabinet de Martine Aubry, député des Hauts-de-Seine. Il préfère « la force du collectif » à « la faiblesse de nos divisions ».
Pascal Cherki, du courant du ministre de l’Economie solidaire Benoît Hamon, « écoute » ces arguments, mais les compare à « un bruit de fond ». « Ça ne me fera pas changer d’un iota », lance-t-il, « je ne suis pas le garant de l’image du chef de l’Etat ». Il votera contre le traité, tout en affirmant « soutenir François Hollande ».
« Pas de liberté de vote »
Peut-on voter contre le traité tout en soutenant le chef de l’Etat ? Difficile, selon François Rebsamen. « La meilleure façon de le soutenir, c’est de voter oui », explique le sénateur-maire à la tribune. Même son de cloche d'un conseiller de l'Elysée : « Il n’y a qu’une position de soutien au président de la République, c’est le oui ». Il précise qu’« il n’y a pas de liberté de vote accordé par le chef de l’Etat ». Autrement dit, pas de vote contre en échange du soutien de Benoît Hamon et ses amis à la motion majoritaire pour le congrès du PS, ce que laissaient entendre les proches du ministre de l’Economie solidaire la semaine dernière.
Par la dramatisation du vote, les défenseurs du traité en viennent à faire du scrutin un vote de soutien voire de confiance à François Hollande. Marie-Noëlle Lienneman n’est pas dupe, ni surprise : « C’est le dernier argument final ». A défaut de faire le plein de voix sur le traité, l’exécutif pourrait opter pour un vote sur la déclaration que Jean-Marc Ayrault pourrait tenir devant les députés en ouverture des débats. Une déclaration générale sur sa vision de l’Europe sur laquelle les socialistes pourraient au moins se rassembler.





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