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Patrimoine des élus : le sénateur UMP Christian Cambon dénonce « un régime de Gestapo »

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François Vignal
Le 14.11.2014 à 14:58
Patrimoine des élus : le sénateur UMP Christian Cambon dénonce « un régime de Gestapo »
Bruno Sido, sénateur UMP.
© AFP

Alors que le sénateur UMP Bruno Sido a omis de déclarer un compte en Suisse, les sénateurs UMP se montrent prudents. Leur président de groupe, Bruno Retailleau, a pourtant déposé un texte proposant une « démission d'office » en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire.

Le Canard Enchaîné avait annoncé que 60 parlementaires étaient en délicatesse avec le fisc. En voilà un nouvel exemple. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP qui ont omis de déclarer dans leur patrimoine des « avoirs détenus à l'étranger ». Il s’agit des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise), ainsi que du sénateur de la Haute-Marne Bruno Sido. Sollicité, il n’a pu être joint.

Héritage

Cet exploitant agricole de profession a expliqué par l'intermédiaire de son avocat avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence d'un « compte à la banque cantonale vaudoise », dont il avait hérité en partie. La somme représente moins de 5% de son patrimoine. Il a procédé à une régularisation en 2013. « Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privé », selon sa défense.

Le compte a été ouvert par son père dans les années 1990. « C'est un héritage, je n'ai jamais alimenté moi-même ce compte dormant », a déclaré à Mediapart Bruno Sido, qui précise qu'il contenait environ 150 000 euros. Après la procédure de régularisation, le sénateur a « payé 26 000 ou 28 000 euros de pénalités », explique-t-il au site d’information en ligne. Reste deux années, entre 2011 et 2013, où Bruno Sido n’aurait pas évoqué dans ses déclarations ce compte en Suisse. Pourquoi avoir attendu 2013 pour régulariser sa situation ? Explications données à Mediapart : « J'ai d'abord considéré que je l'avais en nue-propriété, jusqu'à la mort de mon père en 2002. Puis il fallait que j'en discute avec mes frères et sœurs... »

Renforcer les sanctions en cas de fraude ?

Ironie du sort, le président du groupe UMP du Sénat, Bruno Retailleau, a déposé en octobre avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire. « L'affaire Thévenoud a montré que, en dépit de cette nouvelle législation (la loi sur la transparence, ndlr), un parlementaire pouvait conserver son mandat malgré des manquements graves et répétés à ses obligations fiscales ; or, de tels manquements de la part d'un élu de la Nation paraissent tout aussi choquants pour les citoyens, en termes d'exemplarité notamment, que la fraude par dissimulation d'un compte à l'étranger », peut-on lire dans l’exposé des motifs… (à lire sur le site du Sénat)

Les auteurs de la ppl souhaitent instaurer « une sanction appropriée » et proposent rien de moins qu’« une procédure de démission d'office ». Le texte propose aussi qu’un parlementaire fournisse dès son élection « une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il est à jour des obligations fiscales et sociales ».

Retailleau : « Quand on a régularisé, on est de bonne foi »

Interrogé  par publicsenat.fr, Bruno Retailleau se veut aujourd’hui plus prudent et attend d’avoir « plus d’éléments » pour se prononcer. « La ppl propose que chaque élu fasse une déclaration, vérifiée par l’administration fiscale. C’est un dispositif d’abord préventif. Ça permettrait d’éviter ça. Cette ppl, suite à l’affaire Thévenoud, vise les cas caractérisés. Quand on a régularisé, on est de bonne fois », souligne le président du groupe UMP.

Le vice-président du groupe UMP, Philippe Dallier, signataire du texte, « attend de voir quelles sont les explications de Bruno Sido ». Souhaite-t-il la démission de son collègue, pour reprendre la proposition de la ppl ? « Je souhaite que la procédure aille à son terme. Je ne suis ni juge, ni procureur, ni l’administration fiscale. Il faut se donner un peu de temps », répond le sénateur de Seine-Saint-Denis.

« J’ai bien compris que la Haute autorité et M.Nadal voulait se payer les parlementaires »

Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, lui aussi signataire de la proposition de loi, apprécie peu la manière dont les parlementaires sont visés. « Je ne souhaite absolument pas la démission de Bruno Sido. On ne va pas tomber dans un régime de Gestapo quand même. Il y a une instruction, la justice va se prononcer », fait-il valoir. Il ajoute : « On est quand même un peu gêné, on jette en pâture des noms qui tournent sur les télés à tout va. Quelle est la matérialité des faits ? »

« J’ai bien compris que la Haute autorité et M.Nadal voulait se payer les parlementaires. Mais qu’on respecte la procédure et la présomption d’innocence », affirme Christian Cambon, remonté contre « cette espèce d’hallali qu’on lance contre les parlementaires ». Le sénateur UMP tient bien à faire la différence entre « les citoyens, fussent-ils parlementaires, qui ont le droit de contester le point de vue de l’administration fiscale » et les cas où « la fraude est avérée. Dans ce cas, je suis pour la sévérité de la loi ». Christian Cambon ajoute : « J’ai vu Jérôme Cahuzac au bord d’une voiture que ni vous ni moi pourrions nous payer. Si vous voyez comment il a l’air de vivre, c’est une honte ». A l’inverse, il prend la défense de Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, visé par le fisc et qui a plaidé sa bonne foi. « Son nom a été jeté en pâture. J’ai un peu peur, quand je vois les titres à la Mediapart, ou sur 60 parlementaires fraudeurs. Dans ce cas, on l’est potentiellement tous ! J’ai oublié de déclarer 500 euros de ma grand-mère, je suis fraudeur alors », lance-t-il pour dénoncer « l’emballement médiatique ». Le sénateur UMP pense que les parlementaires se retrouvent victimes : « On est de la chair à canon. Ça tombe bien, c’était le 11 novembre… » Ce type d’argumentaire prenant la défense des parlementaires se retrouve aussi à gauche. Le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait dénoncé « la démocratie paparazzi ».