Contrôler le Net. La question revient régulièrement. L’Assemblée nationale a voté ce mardi soir le projet de loi sur la sécurité intérieure, Loppsi 2, en seconde lecture. Parmi les nombreuses mesures de ce texte fourre-tout, l’article 4 autorise le filtrage des sites pédopornographiques. Les fournisseurs d’accès pourront être obligés par l’autorité administrative de bloquer tel ou tel site. Contrairement à ce que les députés avaient voté en première lecture, la liste noire ne sera pas soumise à la décision d’un juge.

Dans le monde d’Internet, la mesure inquiète avant tout. « Pour nous, la protection de l’enfance est un cheval de Troie qui permet de justifier une mesure extrêmement dangereuse qui pourrait être étendue à d’autres domaines », alerte Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, « organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet ». Il fait valoir que « pour lutter contre la pédopornographie, le filtrage est parfaitement inefficace  (…). La seule réponse est d’attaquer le contenu à la source en le faisait enlever. Ici, ça revient à mettre les mains devant les yeux en prétendant régler le problème, ou à mettre la poussière sous le tapis ».

« En filtrant un site on en filtre 10 ou 100 légaux. C’est inévitable » 

Tanguy Morlier, président de l’April, organisation de promotion et de défense du logiciel libre, est sur la même ligne : « Le Conseil constitutionnel a rappelé que limiter la liberté d’expression devait passer par un juge. Cela va nuire à la liberté d’expression sur Internet ».

Les opposants à cet article 4 craignent que le filet du filtrage soit trop large. « Quel que soit le mode de filtrage, il existe un risque de surblocage, une censure collatérale. C’est-à-dire qu’en filtrant un site, on en filtre 10 ou 100 qui sont légaux. C’est inévitable », craint Jérémie Zimmermann. Qui en veut pour exemple ce site d’un jardiner, bloqué en Australie, où une liste noire avait été définie.

Plus graves sont les risques d’utilisation détournée : « En Finlande, où la liste de filtrage a été dévoilée par Wikileaks, on s’est aperçu qu’on avait trouvé dans la liste un site d’opposition politique au filtrage », explique le porte-parole de la Quadrature du Net.

« Il faut tenter toutes les solutions » contre la pédopornographie

Lors du vote, l’ex-ministre de la Défense Hervé Morin s’est abstenu en raison de l’article 4. Durant les débats à l’Assemblée, le socialiste Patrick Bloche s’est lui opposé à un « mauvais article qui, au nom d’une noble cause, passe à côté des objectifs qu’il est censé poursuivre ». Mais la question divise aussi à l’UMP. Lionel Tardy, député technophile, regrette cette décision. « On va provoquer un filtrage général du net et ce sera pire que la solution. Les pédophiles cryptent depuis longtemps leurs données, se retrouvent sur des réseaux virtuels privés. Les forces de polices que j’ai vues n’en veulent pas, car derrière, il y a le terrorisme. Aujourd’hui, on arrive à tracer. Demain, on n’aura plus aucune visibilité de ce qui se passe ».

Les défenseurs de l’article font valoir les bienfaits de la mesure. « Évitons l’amalgame et les faux procès. L’objectif est de lutter contre la pédopornographie, et en aucun cas – est-il nécessaire de le rappeler ? – de restreindre cet espace de liberté qu’est Internet », a assuré lors des débats en séance l’UMP Eric Ciotti, rapporteur du projet de loi. Le député-maire du XVe arrondissement de Paris, Philippe Goujon, a rappelé que l’Assemblée « a suivi la commission des lois du Sénat, qui n’avait pas estimé indispensable l’intervention de l’autorité judiciaire à ce stade de la procédure de blocage ». Marie-Luce Penchard, au nom du gouvernement, a fait elle valoir qu’« il faut tenter toutes les solutions » contre la pédopornographie.

Sarkozy pas au courant ?

« Il faut sortir des postures habituelles et arrêter de foncer dans le mur », répond aujourd’hui Lionel Tardy. En recevant des blogueurs à l’Elysée le 16 décembre, Nicolas Sarkozy s’est voulu rassurant. « Le Président n'avait pas l'air d'être au courant qu'il y avait un article 4 pour filtrer internet », expliquait Nicolas Vanbremeersch, cité par l’AFP. « Il a dit qu'il n'était pas dogmatique sur cet article et que s'il le fallait, il serait modifié », ajoutait Me Eolas. Mais Jérémie Zimmermann « n’y croit pas un seul instant. C’était d’ailleurs une opération politicienne. De la pure esbrouffe ».

Le porte-parole de la Quadrature du Net craint que l’exécutif compte en réalité aller plus loin. « Il faut se rappeler du discours sur la culture de Nicolas Sarkozy du 7 janvier dernier. Il disait en substance que si Hadopi ça suffit pas, il faudrait expérimenter les dispositifs de filtrage. Après ses discours sur le web civilisé, on sent que la prochaine étape est la censure politique. Le Net est un contre-pouvoir. On voit que le Président s’est acharné à les réduire. Le Net est sur la liste ».

Lionel Tardy est moins pessimiste. Le député était ce matin aux côtés d’Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique, en visite chez PriceMinister. « Il a dit que maintenant aucune décision dans le domaine d’Internet ne serait prise sans une large consultation des acteurs du secteur, en mettant en place ce fameux conseil national du numérique », annoncé par Sarkozy. Sur ce point, Lionel Tardy veut le prendre aux mots : « S’ils prennent conscience qu’il faut travailler autrement, tant mieux ».