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Perpétuité : des sénateurs LR veulent porter à 50 ans la réclusion pour les terroristes

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François Vignal
Le 24.03.2016 à 18:20
Perpétuité : des sénateurs LR veulent porter à 50 ans la réclusion pour les terroristes
© AFP

Après les attentats de Bruxelles, de nombreux élus de droite se prononcent pour une perpétuité réelle pour les terroristes. La question de la peine de mort revient même sur le tapis. Les sénateurs veulent prolonger la rétention de sureté « au delà d’une période de 30 ans ».

Concours de surenchère sur la perpétuité. Après la déchéance, la classe politique a trouvé un nouveau sujet de discorde : la perpétuité réelle. Réelle, car dans les faits, une personne condamnée à la réclusion à perpétuité ne passe en réalité pas le reste de sa vie derrière les barreaux. Après une peine de sureté de 22 ans, portée à 30 ans dans les cas les plus graves, il pourra bénéficier de remise ou d’aménagement de peine. Quid des terroristes ?

Dimanche 20 mars, le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi a lancé le débat. La perpétuité « c’est une peine incompressible de 30 ans. Abdeslam pourrait sortir à 56 ans !! » lançait-il sur Twitter.

Dès le lendemain matin, NKM emboitait le pas du sénateur des Hauts-de-Seine. « Salah Abdeslam a 26 ans. S'il prend le maximum, il peut sortir à 56 ans » affirmait la députée LR sur Public Sénat, voulant « qu’on pose la question de la mise en œuvre d’une perpétuité effective ». La candidate à la primaire de la droite a lancé une pétition pour défendre « une perpétuité effective » pour les terroristes.

Dans le cadre du projet de loi sur la procédure pénale et de lutte contre le terrorisme, examiné aujourd'hui par le Sénat, les députés ont en réalité déjà durci la loi pour les auteurs d’actes terroristes en adoptant un amendement du député LR Guillaume Larrivé pour que la peine de sureté de 30 ans s’applique aussi aux terroristes. Elle ne s’applique actuellement qu’aux meurtriers de mineurs de moins de 15 ans, de forces de l’ordre et de magistrats.

Larcher : « Le Sénat examinera cette perpétuité réelle »

Le texte a déjà été examiné par le Sénat mercredi en commission. Il a apporté ses modifications (voir notre article sur le sujet). Le gouvernement avait en réalité déjà intégré à son texte des propositions faites par le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, qui avait déposé une proposition de loi de lutte contre le terrorisme. Quant à la question de la perpétuité, elle sera examinée lors du débat en séance publique, cette semaine, par voie d’amendements.

« Le Sénat examinera cette perpétuité réelle qui fait qu’au delà d’une période de 30 ans, nous pourrions, et ce sera au juge de le décider, continuer à avoir une rétention de sureté. Mais il faut le faire aussi dans le respect des conventions internationales » a affirmé le président du Sénat, Gérard Larcher, jeudi dernier dans Territoires d’Infos sur Public Sénat et Sud Radio. Regardez :

« Porter la durée minimale d’incarcération à cinquante ans »

On retrouve Roger Karoutchi derrière les amendements sur la perpétuité. L’un d'eux « prévoit de porter la durée minimale d’incarcération à cinquante ans avant qu’un tribunal d’application des peines puisse accorder l’une des mesures d’aménagements de la peine pour les crimes punis de la réclusion criminelle à perpétuité constituant un acte de terrorisme ». Il est signé par 27 sénateurs LR. Un amendement « de repli » portant la rétention de sureté à 40 ans est aussi enregistré. Pour reprendre le cas de Salah Abdeslam, s’il était condamné à la perpétuité, il pourrait éventuellement sortir, si le juge le décidait, à 76 ans (indépendant du fait qu’il ne pourrait être concerné du fait de la non rétroactivité de la loi pénale).

Interrogé par Public Sénat lundi dernier, Roger Karoutchi annonçait pourtant son intention de déposer un amendement pour la « perpétuité réelle, sans peine incompressible ». Mais « si le gouvernement dit qu’on ne peut pas, qu’il y a des conventions internationales, qui disent qu’on ne peut pas laisser les gens jusqu’à la fin des temps, je me replierai sur un deuxième amendement qui dit que la peine incompressible, c’est 50 ans ». C’est donc cette deuxième solution qui a été retenue. Regarder la vidéo du sénateur :

Roger Karoutchi a aussi déposé une série d’amendements pour écarter toute mesure d’aménagement de peine pour les terroristes condamnés. Sont ainsi écartées « toute possibilité d’exécution de la peine sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l’extérieur pour les auteurs d’actes de terrorisme », « toute automaticité de réduction de peines », « les mesures d’aménagement de peine », « toute possibilité de permission de sortir », « toute possibilité de placement sous surveillance électronique », « toute possibilité de libération conditionnelle » ou encore de « priver les auteurs d’actes de terrorisme du bénéfice de la suspension et du fractionnement des peines (…) compte tenu de l’extrême dangerosité des intéressés, de leur aptitude, relevée par tous les acteurs du monde pénitentiaire, à la dissimulation et de la nécessité d’adresser un message de dissuasion très ferme ». Si le condamné a un comportement qui semble montrer son évolution, il pourrait donc rester en prison en raison de « la dissimulation » dont il pourrait user pour tromper le juge. Problème : ce principe va à l’encontre de l’idée que l’homme peut changer et se racheter. « Tout notre procédure pénale est fondée là-dessus » a estimé ce midi sur Europe 1 Eric Dupont-Moretti.

Retour du débat sur la peine de mort

Cette volonté du Sénat de durcir encore la loi arrive dans un contexte politique où les attentats de Bruxelles poussent les responsables politique à multiplier les déclarations de fermeté. Le président de la région Hauts-de-France (ex-Nord-Pas-de-Calais-Picardie), Xavier Bertrand (LR), est même allé jusqu’à évoquer la peine de mort, qu’il aurait défendue s’il avait été député en 1981. « Quand il y a eu le débat sur la suppression de la peine de mort (abolie en 1981, ndlr), à l'époque, si j'avais été député, je crois que je n'aurais pas voté l'abolition de la peine de mort ». « Aujourd'hui, avec le recul, je pense que supprimer la peine de mort a du sens à une condition : ceux qui étaient susceptibles de relever de la peine de mort ne doivent jamais sortir de prison », a affirmé Xavier Bertrand sur RMC/BFM TV. L’ancien ministre défend lui aussi une peine de perpétuité réelle : « J'y crois depuis longtemps, mais pas seulement pour les terroristes ».

Ce retour du débat sur la peine de mort se retrouve même en quatre par trois au bord des routes, ou plutôt d’une route, dans le Var. Comme l’a relevé FranceTV.info, un publicitaire a utilisé un panneau publicitaire de son entreprise pour afficher ce message : « La mort pour les terroristes (bis) ». L’auteur, Michel-Ange Flori, avait déjà eu recours à ce procédé après les attentats de novembre. Regardez :

Comme la déchéance, cette question de la perpétuité réelle nous vient encore une fois du Front national. Rappelons que le FN entend, s’il arrive un jour au pouvoir, soumette à référendum le choix entre le «rétablissement de la peine de mort ou l’instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle ». « La réclusion à perpétuité aurait un caractère définitif et irréversible, le criminel se trouverait sans possibilité de sortir un jour de prison » peut-on lire sur le site du parti d’extrême droite.

Ces propositions de perpétuité réelle suscitent des réactions à gauche comme droite. « Comment peut-on proposer la création de la peine à perpétuité? Veut-on le rétablissement de la peine de mort ? » a demandé sur Twitter l’ancienne ministre du Logement, Christine Boutin, qui avait dénoncé en 2011 la « course permanente à l’enfermement ».

Sur l’autre bord, l’élu apparenté socialiste de Paris, Jean-Luc Romero, a mis aussi en garde sur le réseau social : « A cette allure, on va finir par rétablir la peine de mort ! Les terroristes gagnent toujours quand ils nous font perdre notre humanité... »

« Il y a toujours possibilité de faire en sorte qu'on ne finisse pas de manière automatique sa vie en prison. C'est une règle européenne »

Au PS, la question de la perpétuité risque de causer les mêmes effets que la déchéance : diviser. Le président du groupe PS de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a affirmé sur LCI que la perpétuité incompressible « c'est la peine de mort lente ». Il estime que « nous devrions avoir une peine de sûreté longue avec une capacité de déradicalisation, de réinsertion ». Mais Manuel Valls semble plus ouvert à la discussion. « Il faut sans doute que ces condamnations soient encore plus lourdes », a déclaré sur Europe 1. « Nous n'avons aucun problème à examiner toutes les mesures qui soient efficaces, dans le cadre de notre Etat de droit, dans le respect évidemment de nos valeurs » avait dit la veille le premier ministre.

Les accords internationaux pourraient aider tout le monde à se mettre d’accord. C’est ce qu’a souligné aujourd’hui le porte-parole du gouvernement, lors du compte rendu du Conseil des ministres. « Je rappelle que le gouvernement français, dans le même temps, respectera les règles européennes dans ce domaine, c'est-à-dire qu'il y a toujours possibilité de faire en sorte qu'on ne finisse pas de manière automatique sa vie en prison. C'est une règle européenne. (...) Au bout de trente ans, cette possibilité pourrait être ouverte mais elle ne sera effective que si le juge considère qu'il n'y a pas de danger pour la société », a expliqué Stéphane Le Foll. Au concours Lépine des idées, certains politiques trouveront peut-être la parade : supprimer l’Europe.