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Plus de transparence imposée aux élus : «Inquisition» ou «nécessité» ?

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François Vignal
Le 20.01.2015 à 17:44
Plus de transparence imposée aux élus : «Inquisition» ou «nécessité» ?
© AFP

François Hollande annonce un nouveau texte pour renforcer la transparence de la vie publique. Si l’UMP Gérard Longuet craint que « la transparence se transforme en exhibitionnisme », l’UDI Nathalie Goulet souligne qu’« il faut montrer patte blanche ».

Plus de transparence dans la vie publique peut-elle être une des réponses à apporter pour « préserver l’état d’esprit » du 11 janvier, jour de la marche républicaine, comme l’a souhaité François Hollande mardi matin lors de ses vœux aux bureaux des assemblées ? Après une première loi sur la transparence, conséquence directe de l’affaire Cahuzac, le chef de l’Etat a annoncé une nouvelle loi sur ce thème récurrent. Une autre affaire touchant un ex-membre du gouvernement en est cette fois à l’origine : l’affaire Thévenoud, du nom du secrétaire d’Etat qui était en délicatesse avec les impôts.

Le futur projet de loi sera directement inspiré du rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité sur la transparence, création de la première loi sur la transparence. « Il devra être procédé à des vérifications avant toutes les nominations les plus importantes », a annoncé François Hollande. Un principe qui sera « étendu à tous les acteurs publics, fonctionnaires comme magistrats ». François Hollande a souligné que « les assemblées travaillent » aussi sur la question des « candidatures aux élections ». Dans son rapport, la Haute autorité proposait de « prévoir la délivrance d’un certificat de régularité fiscale pour les candidats à une élection nationale ».

« Pourquoi pas »

L’annonce du chef de l’Etat n’a pas reçu le même accueil chez tous les sénateurs. « Rien de nouveau sous le soleil. Que les élus doivent faire preuve d’exemplarité, évidemment » minimise le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, en marge de la réunion de groupe hebdomadaire. Le sénateur de Vendée avait déposé en octobre une proposition de loi renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire, allant jusqu’à une procédure de démission d’office. C’était avant que l’on apprenne que l’un de ses collègues, Bruno Sido, avait omis de déclarer un compte en Suisse. La Haute autorité avait saisi le parquet de son cas et de celui de deux députés UMP.

Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, se montre plutôt ouvert après les propos de François Hollande : « Je ne suis pas contre qu’on aille vers les propositions de M.Nadal. Pourquoi pas. Mais voyons déjà comment sont appliquées les mesure adoptées il y a à peine un an », demande-t-il, « je ne sais pas si les concitoyens attendent tous qu’on renforce encore » les lois sur les transparences.

D’autres élus UMP sont moins emballés. « C’est de la surenchère verbale » pointe l’ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet. « Si la transparence se transforme en exhibitionnisme à l’égard de quelques-uns, nous aurons une dégradation de la qualité du recrutement de la classe administrative et politique, car les uns et les autres sont attachés au respect de la vie privée ».

« Ça voudrait dire que Monsieur le percepteur peut m’empêcher d’être candidat »

Pour Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP et président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, « il ne faudrait pas pousser trop loin. Ça voudrait dire que Monsieur le percepteur peut m’empêcher d’être candidat » affirme à publicsenat.fr l’ancien président de la commission des lois du Sénat. Il n’est pas choqué « que pour un ministre ou un fonctionnaire on vérifie bien qu’il soit en règle ». « Je ne suis pas contre aboutir à plus de transparence. Mais il ne faut pas que les contraintes deviennent insupportables. On fait des déclarations tout le temps. Est-ce que l’administration fiscale peut décider de la probité des gens ? » demande Jean-Jacques Hyest, pour qui « un litige avec l’administration fiscale » ne veut pas dire que vous êtes « une fripouille ».

Le sénateur UMP de Seine-et-Marne a semble-t-il peu apprécié ses échanges avec la Haute autorité de Jean-Louis Nadal : « Moi-même, j’ai été l’objet de questions sur l’évaluation de biens immobiliers que je possède. Cela portait sur 4.000 euros. Il ne faut pas exagérer ». Le président du comité de déontologie craint autant les complications administratives que l’image de suspicion qu’une plus grande exigence de transparence donnerait : « Ce sont des lourdeurs, des contraintes. Les élus n’aiment pas ça. Et surtout, ils sont suspects d’être tous pourris ! Cela s’appelle l’inquisition ». Jean-Jacques Hyest n’est pas le seul à dénoncer la volonté de transparence de François Hollande. Interrogé par publicsenat.fr lors de l’affaire Sido, le sénateur UMP Christian Cambon avait pointé « un régime de gestapo »…

« Renouer le fil avec nos concitoyens »

Autre son de cloche avec Nathalie Goulet. Les annonces du chef de l’Etat sont « très bien », réagit la présidente de la commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux jihadistes. La sénatrice UDI souhaite que « les candidats aux élections déposent un quitus fiscal. Vous pouvez très bien avoir un litige avec le fisc, ce qui peut être légitime et pas grave. Ça ne vous empêche pas de vous présenter. Mais c’est bien que les électeurs sachent ». Natalie Goulet ajoute : « Si on veut retrouver la voix du peuple, il faut montrer patte blanche. Ente Cahuzac, Thévenoud, Balkany, les gens n’en peuvent plus. Cela fait le lit du FN ».

A gauche, les annonces du Président sont naturellement bien reçues. « Une bonne idée » pour Jean-Pierre Sueur, président PS du Loiret. Son collègue du Val-de-Marne, Luc Carvounas, soutient « tout ce qui va dans le sens de renouer le fil avec nos concitoyens qui ont une forme de défiance vis-à-vis des élites ». Si les élus ont des « droits et des devoirs », il souligne que les citoyens en ont aussi et souhaite à ce titre rendre le vote obligatoire. Mais dans l’immédiat, « les élus doivent être irréprochables, exemplaires en tous points », ajoute ce soutien de longue date de Manuel Valls. Pour lui, ce n’est ni « une forme de populisme », ni « une chasse aux sorcières ou une course à l’échalote. C’est nécessaire ».