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Pourquoi la déchéance de nationalité pour les terroristes est (quasi) enterrée

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François Vignal
Le 18.03.2016 à 12:58

Sauf énorme surprise, la déchéance de nationalité pour les terroristes ne sera pas inscrite dans la Constitution. Le Sénat et l’Assemblée sont en désaccord et chacun campe sur sa position. Le Congrès pourrait tomber à l’eau, à moins que François Hollande ne le convoque que sur l’état d’urgence et à la réforme du CSM.

Que restera-t-il de la réforme constitutionnelle ? Peut-être plus grand-chose ou même rien. Le Sénat a adopté jeudi la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les terroristes, mais en la limitant au binationaux et en excluant les délits. Il s’agit pour la majorité sénatoriale de droite de ne pas franchir sa « ligne rouge » : la création d’apatrides. Bruno Retailleau, président du groupe LR, défend sa position en se référant au discours prononcé par François Hollande, lors du Congrès de Versailles, le 16 novembre. Les binationaux étaient alors visés (voir la vidéo ci-dessus).

Cette version du texte diffère de celle votée par les députés. A l’Assemblée nationale, un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les députés PS. Ces derniers ont refusé de cibler les binationaux – comme le prévoyait pourtant la première version du texte de l’exécutif – au nom de l’égalité entre Français. La déchéance a donc été modifiée pour s’appliquer à tout le monde, sans distinction entre mono ou binationaux. Pour satisfaire Les Républicains, les délits ont été ajoutés aux crimes. C’était une demande de Nicolas Sarkozy.

Les différences entre les deux assemblées sont lourdes de conséquence. Pour une révision de la Constitution, Assemblée nationale et Sénat doivent voter le texte dans les mêmes termes, à la virgule près. C’est le préalable indispensable à la convocation du Congrès, qui réunit députés et sénateurs. Il faut ensuite que le projet de révision soit adopté à la majorité des 3/5 des votes exprimés.

Hollande réserve ses « conclusions »

Autrement dit, si la Chambre basse et la Chambre haute campent sur leur position, la déchéance tombera dans les oubliettes des débats parlementaires. La navette entre les deux assemblées n’a théoriquement pas de limite pour une révision de la Constitution. Mais si aucun compromis ne se dessine, seul François Hollande pourra décider d’arrêter les frais. « J'attendrai que le Sénat se prononce sur l'ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer », a déclaré le chef de l'Etat jeudi soir, en marge d’un sommet européen à Bruxelles. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu mardi à la Haute assemblée.

Interrogé hier par Public Sénat, Manuel Valls a reconnu que « nous sommes loin » d’un accord. Mais officiellement, il ne veut pas encore enterrer la réforme. « J’espère que les points de vue pourront se rapprocher » dit le premier ministre.

Après le ton provoquant de mercredi contre le Sénat, Manuel Valls a voulu arrondir les angles jeudi en séance. « Le chemin vers l'Assemblée nationale sera difficile, j'espère pas impossible », a-t-il lâché, soulignant cependant que « le débat ne pourra se prolonger éternellement ».

Sénat et Assemblée se renvoient la balle sur la responsabilité de l’échec annoncé

Chacun se renvoie la balle sur la responsabilité de l’échec annoncé. Dans l’émission Territoires d’Info, sur Public Sénat et Sud Radio, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a dénoncé « une double erreur du Sénat. La première erreur, c'est de ne pas chercher le consensus, de ne pas essayer de reproduire ce que nous avons fait à l'Assemblée nationale (avec) une majorité des 3/5e qui dépassait la gauche », « la deuxième erreur est de faire une différence entre les terroristes ». Regardez :

Or demander au Sénat de s’aligner sur l’Assemblée, les sénateurs ne le supportent pas. Ils rappellent, à juste titre, qu’en matière constitutionnelle, les deux chambres sont à égalité, à la différence des lois ordinaires où les députés ont le dernier mot.

Bruno Retailleau répond lui que Manuel Valls « a tenté d’enfermer le Sénat dans la caricature. La manœuvre était grossière mais le Sénat n’est pas la variable d’ajustement des petits arrangements au PS. (…) La majorité sénatoriale n’est pas comptable des divisions à l’Assemblée nationale qui ont conduit à rejeter l’engagement du Président de la République ».

Après la dernière étape de l’examen au Sénat, mardi prochain, une réunion au sommet sera organisée. « Apres ce vote, il faut que le président de l’Assemblée, le président du Sénat, le président de la République, le premier ministre se retrouvent pour voir comment nous pouvons avancer ensemble » a annoncé sur Public Sénat Manuel Valls. Une sorte de super CMP, cette commission mixte paritaire où 7 députés et 7 sénateurs tentent habituellement de trouver un compromis sur les projets de loi… ou constatent leur désaccord.

Trois solutions pour François Hollande

Il restera alors trois solutions à François Hollande : soit tout stopper ; soit retirer la déchéance de la réforme pour ne conserver que l’article 1 sur l’état d’urgence, qui divise beaucoup moins, et y ajouter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, votée au Sénat en 2013 et qui doit être débattue à l'Assemblée le 5 avril. Reste une dernière solution : tenter de faire adopter la réforme constitutionnelle par référendum, l’autre voie possible. Mais ce serait partir à l’aventure. Le chef de l’Etat ne prendrait pas le risque d’organiser une consultation qui se retournerait contre lui, en référendum anti ou pro Hollande.

Les seconde solution semble tenir la corde, même si hier, Manuel Valls se « refus(ait) » pour l’heure à l’envisager. Mais dans les rangs socialistes, sa cote monte. Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur imaginait hier, lors des débats, « qu'il y aura un Congrès, avec ce qui nous rassemble, la constitutionnalisation de l'état d'urgence, et ce qui devrait nous rassembler, l'indépendance du parquet ». Il fait partie des 33 sénateurs qui ont signé un amendement de suppression de la déchéance. Après les divisions au sein du PS, un Congrès sans déchéance arrangerait beaucoup de monde.