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Projet de loi Santé : le Sénat adopte le texte, mais en le vidant de ses mesures phares

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Nadia Belrhomari
Le 06.10.2015 à 19:48
Projet de loi Santé : le Sénat adopte le texte, mais en le vidant de ses mesures phares
© afp

185 Voix pour, 30 contre le projet de loi santé : aux termes de deux semaines de débats, le Sénat a donc, aujourd’hui, adopté le projet de loi Santé sur la modernisation de notre système de santé, mais en le vidant de ses deux mesures phares, le tiers payant généralisé, - très critiqué par les syndicats de médecins -  et la création du paquet de tabac neutre, bête noire des industriels du tabac et des buralistes…Deux mesures que Marisol Touraine compte bien réintroduire lors de la nouvelle lecture du texte à l’Assemblée Nationale. Au Palais Bourbon en effet, le gouvernement détient la majorité, contrairement au Sénat où c’est la droite qui décide…Retour sur les principales mesures de la copie rendue par le Sénat…

Tiers payant et CMU complémentaire : sur ce point, le Sénat à majorité de droite a suivi sa commission des Affaires sociales pour qui la généralisation du tiers payant, voulue par Marisol Touraine, est « une remise en cause inutile » de la pratique des médecins libéraux. Le 18 septembre dernier, il  a donc logiquement rejeté cette mesure phare du texte que Marisol Touraine compte bien réintroduire en nouvelle lecture. La Haute assemblée a en revanche validé « l'automaticité de l'ouverture et du renouvellement des droits » à la CMU-complémentaire pour les allocataires du RSA sans revenu d'activité.

Tabac et Alcool : Alors que l'Assemblée nationale avait donné son feu vert au paquet de cigarettes neutre en avril dernier, le Sénat , - suivant là aussi sa commission des affaires sociales -, a opté pour une simple transposition de la directive européenne qui doit porter à 65% la surface des paquets de cigarettes consacrée aux avertissements sanitaires.

Le Sénat a par ailleurs modifié la loi Evin pour favoriser la promotion du vin, en précisant que les contenus liés à une région de production ou au patrimoine culturel, économique ou paysager liés à une boisson alcoolique ne relèvent pas de la publicité et de la propagande. Une très large majorité de 287 Sénateurs ont approuvé un amendement en ce sens. 33 Sénateurs ont voté contre, comme Aline Archimbaud ou encore Laurence Cohen. Mais pour que cet amendement adopté entre en vigueur, il faudra encore qu’il soit approuvé par les députés.

Les Sénateurs ont en revanche voté pour un meilleur encadrement des « happy hours ». pour ce faire, ils ont fixé un prix-seuil de l'alcool lors d'opérations de promotion. Selon le nouveau texte en effet, « le prix unitaire de vente des boissons alcoolisées pratiqué par les commerçants lors d'opérations de promotion ponctuelle dans le temps ne peut être inférieur à un seuil, fixé par décret, correspondant à une fraction du prix de vente unitaire affiché dans l'établissement ».

Lutte contre la toxicomanie : Les Sénateurs ont validé le principe de l'expérimentation de « salles de shoot », pendant un maximum de six ans. Ils ont cependant adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement LR conditionnant cette expérimentation à l’intégration de ces sallesà un établissement de santé ou à un hôpital. Dans le même temps, la Haute Assemblée a également autorisé les prélèvements salivaires (au lieu de prélèvements sanguins), pour permettre aux forces de l’ordre de constater plus facilement la conduite sous usage de drogue.

Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer :LesSénateurs ont précisé plusieurs points facilitant l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé. Les assureurs auraient désormais l'interdiction d'appliquer des surprimes et d'exclure des garanties.

IVG :Le Sénat a rétabli deux articles : l’un autorise les centres de santé à pratiquer les IVG par voie chirurgicale et non plus seulement par voie médicamenteuse, l’autre supprime le délai d'attente de sept jours entre les deux rendez-vous médicaux conditionnant l'accès à l'IVG. Le Sénat a en outre autorisé, après l'Assemblée nationale, les sages-femmes à réaliser des IVG médicamenteuses pour faciliter son accès.

Lutte contre les liens et conflits d'intérêts : Le Sénat a par ailleurs renforcé la transparence entre laboratoires pharmaceutiques et autres acteurs de la santé « en imposant la publication individuelle de chaque contrat en lieu et place du montant agrégé de l'ensemble des contrats ».

Lutte contre la désertification médicale : La Haute assemblée a décidé de renforcer  l'obligation de négociation sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses.

Esthétisme: le Sénat a, contre l'avis du gouvernement,  interdit les cabines de bronzage à UV en raison des risques cancérigènes, mais a toutefois prévu un dispositif transitoire.

Hôpital : Le Sénat a élargi les clauses de résiliation de plein droit à l'initiative du bailleur pour les logements des établissements publics de santé de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. L’objectif est d'augmenter significativement le nombre de logements à disposition de leur personnel.

Approvisionnement des vaccins : le Sénat a renforcé la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de vaccins.

Don du sang par les homosexuels :Les Sénateurs ont autorisé, au grand bonheur de Marisol Touraine, le don de sang par les homosexuels, jusqu’à présent interdit. Il faut dire que la levée de cette exclusion des homosexuelsau don du sang était l’une des promesses de campagne de François Hollande.