Proposition de loi visant à légaliser l’aide active à mourir

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Le 18.01.2011 à 16:59

Mardi 25 janvier, dans la soirée, les sénateurs examinent en séance, une proposition de loi visant à légaliser l’aide active à mourir. C'est la synthèse de trois propositions de loi déposées respectivement par les sénateurs Jean-Pierre Godefroy (PS), Guy Fischer (PC) et Alain Fouché (UMP). L’examen de ces textes s’inscrit dans le prolongement de la réflexion engagée par la commission des affaires sociales dans le cadre d’un groupe de travail présidé par Nicolas About, président du groupe Union Centriste au Sénat,  à la suite du vote de la loi Leonetti de 2005 sur le droit des malades en fin de vie. Ce texte reconnaît, pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable infligeant une souffrance physique ou psychique qu’elles jugent insupportable, le droit à demander une assistance médicale pour mourir. La procédure est étroitement encadrée et réalisée dans un cadre médical. Elle s’assure du caractère libre, éclairé et réfléchi de la demande, qui doit être confirmée et est révocable à tout moment.  Débattez et réagissez en postant vos commentaires dans les "réactions" !

 
Diogene
Saviez vous qu'actuellement la Tunisie filtre moins d'IP que la France ? Et ça ne va pas s'arranger avec la LOPPSI 2. Pauvre France...
tart2000
Au secours!!
Drav'
Les sites pédophiles ... Mais n'importe quoi ! Sérieusement, vous en croisaient souvent, vous, des sites pédopornographiques ? En effet, la veritée est ailleurs ! Les pédophiles utilisent des réseaux de type newsgroups, BitTorrent ou autres cryptés, utilisant des tunnels VPN et basés sur des serveurs étrangers (Russes notamment car aucune loi n'est instaurée là bas pour Internet). L'état nous cache la réalitée en proposant une loi soit disant "pour luter contre la pédophilie" mais c'est en fait une toute autre histoire, celle d'un Web censuré. Et cette histoire se nomme Loppsi. Alors bien évidemment, ça fait bien devant les députés de proposer une loi anti-pédophilie... Mais nos chers députés ne réalisent pas qu'ils votent pour autre chose. Après qu'est ce que je m'en fout de Loppsi, j'utiliserais un VPN (à moins que Loppsi, aussi ridicule soit-elle, interdise les VPN ^_^). Maintenant Messieurs les Députés, vous êtes prévenus. Libre à vous de vouloir un Web censuré au même titre que la Chine. Mais si vraiment vous approuvez ça, démenagez en Chine ! A bon entendeur, Drav'
durien
non a l'état policier (faux prétextes pour la censure sur internet je dis NON à la loi lopssi 2.
zeblob
Après les lois hadopi votées en catimini par une poignée de députés avec la complicité indolente des sénateurs, je ne suis pas surpris de voir que la loi Loppsi 2 a suivi le même chemin. Je ne demande pas aux sénateurs d'etre compétents en informatique ou en phase avec les besoins de la France, j'ai renoncé à ce genre d’idéalisme depuis un moment déjà. Mais qu'ils puissent voter sans sourciller une loi qui permet de restreindre la liberté d'expression et d'information sans même passer par une quelconque autorité judiciaire, ça me dépasse. On a bien vu ce que ca a donné dans tous les pays qui ont adopté ce genre de mesures de filtrage: abus en tous genres, censure, suppression de sites d'opposition politique... C'est vraiment lamentable que la France suive cette voie là.
Pierre
Suppression de la LOPPSI 2, et la 1 avec d'ailleurs. Soyons bien clair, cette loi va principalement gêner les gens qui ne sont pas sensés être concernés, et les cibles voulues passeront quand même au travers !
dieu
il est jolie ce petit site plein de failles à bientot
#Jeune Anonymes#
L'excuse de la censure de la pédophilie est une sorte d'humour noir sacrément... Obsolète. Se sera seulement des sites illégaux et autres qui vont être supprimés et réprimés, dans ses sites illégaux, les sites de Dl, Upload, de débats d'association frauduleuse etc... Mais rien n'empêchera les utilisateurs de tout les jours de contourner le blocage par un Proxy ou un VPN. Une chose est sur... La France devient un pays au liberté plus (+) que surveillé et censuré. S'il contrôle l'information, par l'internet, il nous contrôlerons... De plus, ce ne sont pas forcément des personnes qui s'y connaissent en Informatique qui signe de tel loi. Il risque d'y avoir des manifestations organisés et des représailles envers le Gouvernement Français. A voir l'évolution de cette loi...
chris
Bjr, Cette loi est pour le petit Peuple comme le chiffon rouge que l'on agite devant le taureau dans l'arène....une fois le chiffon dépassé, il y aura l'épée dans le cou. En l'occurence le chiffon rouge c'est la prétendue pédopornographie...mais le but recherché par notre tsar Nicolas 1er c'est de faire taire toutes les voix affirmant des vérités dont celle d'utiliser la censure pour occulter son bilan désastreux. @+
Mat
Y-a-t-il des critères pour juger de l'insalubrité d'un logement? Où le jugement est-il purement et simplement arbitraires? Et si des gens sont expulsés, y-a-t-il un plan de relogement prévu derrière? Si non c'est pas très cool pour eux!
KokaKiwi
Les avis des internautes? Il vous faut vraiment le demander sur ce site pour le connaître? Tapez "LOPPSI" sur Google et regardez les résultats...Ou mieux: Faites votre boulot, intéressez-vous aux domaines dont vous parlez, et vous verrez à quel point le censurer serait totalement suicidaire...
Un contribuable
Plutôt que d'avaliser un bazar de lois cache-misère destiné à masquer les échecs des textes précédents, les représentants du peuple français devraient refuser le fourre tout securitaire et inviter l'exécutif à faire appliquer les mesures déjà existantes en y apportant les moyens financiers et humains nécessaires. Filtrer les sites ne fera pas disparaitre les activités criminelles des pédophiles, il ne fera que cacher le problème. Déléguer le pouvoir régalien de la sécurité à des tiers peu ou pas formés c'est déjà fouler aux pieds les valeurs et principes fondamentaux qui doivent conduire toute action législative d'un état de droit. Expulser administrativement sans garantie d'un droit à un logement décent, c'est mépriser les valeurs républicaines et les fondements même de notre Constitution. Oui, le Sénat a le choix de s'appuyer sur le texte fondateur qui lui a donné la vie pour refuser que la France devienne un état de droit commercial privé. Si au contraire il se résigne à voter tout et n'importe quoi, il ne démontrera qu'une chose, à savoir qu'il ne prend plus en compte ce qui motive son existence : la représentation du peuple français.
Monmoi
De toute façon l'état fait tout à l'envers comme d'habitude. Avant de proposer une loi morte née on tape "VPN" ou "Proxy" sur google.. Ahh mais non on me souffle dans l'oreille que nos chers députés ne connaissent rien aux nouvelles technologies. Coller des vieux de 40+50 balais dans le domaine le plus prometteur et évolutif, est une idée stupide. Encore des mecs payés à rien faire. La seule chose sûr c'est qu'en 2012 un certain parti va méchamment sauter.
Julien
Cette censure va vite s'étendre secrètement aux sites dévoilant des vérités gênantes pour l'État. Nous nous dirigeons malheureusement vers des régimes ultra sécuritaires et une perte de liberté. Et comme la dit Benjamin Franklin : "Quiconque sacrifie sa liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre."
Eric Aerts
Je n'ai qu'une chose à dire : atteinte à la vie privée. Nous sommes en France et "encore" fier de l'être pas au USA où vie privée rime avec big brother.
Vorak
Un filtrage du net sans contrôle du juge... Triplement du nombre de caméras en ville. Couvre-feu pour les moins de 13 ans. Vente des fichiers personnels des cartes grises « à des fins d'enquêtes ou de prospections commerciales ». Ce ne sont que quelques exemples d'énormités de cette loi...
Celes
"Celui qui est assez stupide pour oser sacrifier un tant soit peu de sa liberté contre un peu plus de sécurité de mérite ni l'une, ni l'autre, et perdra les deux" (Churchill) Encore une brillante démonstration que le sénat n'est qu'une assemblée de vieux croulants largués qui ne servent strictement à rien à part gaspiller des montagnes de pognon.
Kévin
LOPPSI et HADOPI même combat, Je n'ai jamais compris cette douce rêverie qui consiste à vouloir attraper des cyber-criminels en utilisant des technologies appartenant au passé. Le piratage c'est du vol, La pédophilie est un acte abject, et tout ceci mérite évidemment que l'on crée une loi pour ça... Je ne vais donc pas vous dire que ces lois devraient être supprimées, mais il me semble tout de même important de souligner la touchante utopie qui anime les parlementaires à ce sujet. Par quel miracle espère-t-on coincer les petits malins qui contournent les technologies les plus pointues en allant moins vite qu'eux? Pardon de faire ce constats messieurs dames, mais LOPPSI n'est pas prêt! La plus grande partie du budget devrait vous permettre de vous mettre à jour dans vos moyens d'investigation et non (pour HADOPI) à attraper mamie Thérèse épinglée pour avoir chopé le dernier Danny Brian sur Emule. Le profil que vous traquez est celui de l'internaute inoffensif par excellence, et si attraper ces internautes là était votre intention de départ, alors je vous suggère de surveiller scrupuleusement qui a gravé le dernier CD à la mode. Une simple visite sur google m'expliquera comment ne pas me faire choper pour le téléchargement d'un film, alors pardonnez mon arrogance, mais je crois que celui qui veut se rincer l'œil en regardant des enfants aura d'autant plus envie de ne pas se faire choper! LOPPSI 2 va décupler la vigilance de ceux que vous rechercherez mais pas l’efficacité de vos moyens, alors je ne crois pas que tout ceci vaille le prix de ma liberté. Par ailleurs je vois qu'il vous est difficile d'envisager le coté internationale de la toile, s'il faut être étranger pour être libre, alors ne me considérez plus comme français.
Damien
Pas un seul commentaire positif sur les 8 premières pages de commentaires... Représentants du peuple, qui croyez-vous représenter ?
Dodi
Loopsi 2 ? Nimporte quoi ! Une loi qui autorise la censure des sites sans aucuns jugement peut elle être vraiment adoptée dans ce qu'on appelais anciennement "le pays des droits de l'homme" Ce chere pays qu'est la France n'a absolument rien a voir avec le "les droits de l'homme"
jojjoo
Superbe loi qui ouvre la voie vers un filtrage de l'internet et un controle de l'information. Comme dit plus haut, la pedo pornographie n'est qu'une excuse pour mettre en place une autorité de filtrage qui sera rapidement et discretement étendue à d'autres types de contenus sans que personne ne s'en rende compte. Les juges encore une fois mis au rebus (comme pour HADOPI) et donc le début d'un etat policier...
Gsoulet
Bon, la loppsi2 est une honte républicaine, j'ai honte de mon gouvernement que j'ai élu en votant quand j'etais en France ! Et si cette loi passe, je voterai à mon retour en France pour celui qui proposera de reformer le Sénat pour y mettre moins de séniles.
John
Quand on voit à quel niveau technique archaïque se situe Hadopi, on a du mal à imaginer que LOPSSI 2 et surtout son article 4 va enrayer les sites pédophiles. Par contre, il n'y a pas besoin d'avoir beaucoup d'imagination pour imaginer les potentielles dérives. Avant de voter une loi comme celle ci regardez le rapport fait par des Ukrainiens en 2004 sur le sujet de la pédopornographie. Vous vous rendrez compte par vous même, chers politiques, que votre loi est (encore) à des années lumières de la réalité. Remarquez, il y en a qui ont eu la légion d'honneur pour moins que ça!
Guillaume
Certains l'ont déjà expliqué alors je ne m'étendrai pas mais il y a clairement des lignes à "bouger" dans cette loi liberticide.
mdr
Arrêtez de jouer aux apprentis sorciers, et de légiférer sur des sujets que vous ne comprenez pas. Ce que vous allez faire va provoquer un méchant retour de bâton, et vous allez provoquer des choses bien pire que ce que vous voulez éviter.
Emmanuel Bouillon
Je n'ai rien contre le filtrage de sites pedo-pornographiques (bien qu'il n'y a AUCUN filtrage qui ne soit contournable... Il suffit d'utiliser un VPN situé à l'étranger pour contrer toutes les méthodes de filtrage), mais je trouve très dérangeant qu'un organisme puisse bloquer des sites webs sans aucune décision de justice, sans qu'on connaisse la liste des sites bloqués, et sans que l'internaute soit averti... Comme on dit, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !
anonymous
Je ne sais pas dans quel monde vous vivez messieurs les sénateurs, mais en tout cas pas le même que moi. Vous êtes incompétents et irresponsables. Aujourd'hui la Tunisie a un net plus ouvert que le notre, après ça n'importe quelle leçon relative aux droit de l'homme de votre part ne sera qu'un odieux sarcasme. Je ferais tout pour que les imposteurs comme vous se retrouvent face a leur responsabilités. Never forgive, never forget, derpderpderp
Tom
Se servir du pretexte de la lutte contre la pédopornographie pour mieux bloquer les sites qui déplaisent à ces messieurs est tout simplement honteux. Encore une loi écrite et approuvée par des personnes n'ayant aucune connaissance technique ni aucune conscience de ce qu'est Internet.
MikaDo
Le net français ne dois pas ressemblé au Net Chinois! Ou sont donc passé les valeurs de la France
Arnaud
La censure du net... comme c'est horrible!!!! A quand la censure des journaux??? Si vous censurez internet, il y a bien d'autres reseaux qui existent (et tres simples d'emploi) et 100% annonyme dans lesquels tout malfaiteur s'engouffrera ce qui aura pour incidence de repousser le probleme et de le rendre incernable!
Jihad
La Liberté s'éprouve tous les jours, et les écarts qu'elle peut provoquer sont inévitables. Les différentes générations présentes sur Terre aujourd'hui ont cette lourde charge de se former à cette Liberté en n'ayant plus les repères des générations précédentes. C'est donc un long et laborieux apprentissage de cette dite Liberté qui nous incombe à tous. Vouloir légiférer à tout prix dans le seul but d'assouvir des pulsions sécuritaires est bien l'erreur fondamentale de nos gouvernants actuels. Au lieu d'éduquer, d'informer, d'apporter un soutient réel dans ce processus d'apprentissage, d'encourager la fraternité et la solidarité (seuls moyens de parvenir à la Liberté), les ministres, députés et autres sénateurs se contentent de taper sur les doigts. Ainsi, ils démontrent bien là leur incapacité à comprendre une époque charnière dans l'histoire du pays, mais aussi de l'humanité. "La Liberté comme base, l'égalité comme moyen, la fraternité comme but".
dmn
Il suffit de faire le tour de la blogsphere pour se rendre compte que la partie concernant internet de ce texte est perçue comme liberticide et dangereux. Etes-vous donc a ce point "déconnecter" de cette internet que vous voulez censuré, et des français dans une autre mesure ? Ou cette tribune est-elle juste le moyen que vous avez trouver pour vous donner bonne conscience ?
Ploup
A quand la loi "1984" où ce sera exactement orwellien ? (Bien que là ça y ressemble déjà assez ...)
JeandePeyrat
Nous allons commencer par faire payer l'addition lors des Cantonales et j'espère que le Sénat va changer de bord après. Ensuite Sarko et ses parlementaires Godillots n'ont qu'à bien se tenir :-))
barbare
L'Australie a adopté une Loi du même type : filtrage de contenu pédopornographique. Une fuite a permis de découvrir que la liste des sites bloqués n'était pas toujours en rapport avec ledit contenu pédopornographique. Ceci est à mettre en relation avec le désir du gouvernement de ne pas rendre publique la liste. Qu'est-ce qui permet de prouver que la France n'adoptera pas le même comportement : - antidémocratique (les citoyens n'ont pas le droit de savoir ce qui se passe) - contraire à la morale (agir en sous-main, sans transparence) - peut-être même illégal (vis-à-vis de sites bloqués sans rapport avec l'objet initial de la loi) ? Je tiens à rajouter que les dernières années ont montré le manque de connaissance flagrant des députés, sénateurs et assimilés concernant les nouvelles technologies (Internet en premier). PS : et merci pour la mise en forme barbare des commentaires ; avec ça, on peut être sûr que les avis des internautes citoyens iront droit aux archives oubliés de "publicsenat".
JeandePeyrat
C'est lamentable. La Tunisie ouvre le web et Sarko essaye de tout vérouiller. Mais le peuple jugera
Thomas
Cette loi est encore là pour le mal de la société et d'internet! Tout ce qu'on demande c'est d'être tranquille et d'arrêter de voir la corruption tout les jours sous nos yeux. La suppression de la loi ne serait que bénéfique!
loranger
Cacher la poussière sous le tapis n'a jamais dépoussiéré quelque plancher que ce soit. Là, c'est pareil : Empêcher l'accès aux sites pédophiles et d'une manière générale, illicites n'a jamais réduit la criminalité. Cette approche n'est pas la bonne, pour combattre la criminalité, on ne la masque pas, on l'affronte. Et ne parlons même pas des dérives liberticides que l'absence de contrôle des sites bannis ne va pas manquer d'engendrer. Quelle honte tout de même pour le pays des droits de l'homme que de se voir doté d'un outil officiel de censure au moment même où la Tunisie s'en affranchi...
Cyprien Decouty
La tunisie libère Internet, la France la censure.
Temporalio
La LOPPSI 2 est un nouvelle preuve de l'incompétence de nos dirigeants et de leur volonté d'installer une société sécuritaire. Et cela en marchant vaillamment sur toute liberté se trouvant sur leur passage... Il est trop tard pour s'indigner, il faut agir!
llillllla
Ce qui va etre pratique pour nos cher dirigent, c'est qu'avec LOPPSI2 et HADOPI, c est très facile de faire des dérives policière. D'ailleurs si on réfléchi bien, le filtrage du web au non de la pédopornographie ne fait que masque le problème car il existe toujours. Bon on a enfin ( presque ) inventer le great firewall de la Chine en démocratie. Il manque juste l'ouverture ds champs d'applications. => Ca sera comme le flash ball : mince j ai flinguer un oeil de manifestant, je savais pas qu'il faut tirer des les jambes à plus de 20 metres.....
Al Wad
Bonjour, Qu'est-ce que cette loi ? As-t'on déja vu des "lois" aussi larges dans leurs significations et conséquences qu'une loi du type "donner les pleins pouvoirs". Autant de domaines abordés, que tous les votants comprennent la totalité des sujets signifie qu'ils sont les De Vinci de notre temps. Au-dela de l'éternel débat de la surveillance des surveillants, je n'ai pas assez confiance en quelque de nos politiques présents ou à venir pour enlever un niveau de controle (juge d'instruction). Annulez cette loi. Elle ne présage de rien de bon.
yanmet
Arretez ça tout de suite ! Comment en est on même arrivé a penser une loi pareille ? Que voulez vous au juste ? Surtout laissez nous, vous avez tout a y gagner...comme vous le savez certainement d'ailleurs ou alors je vous pense plus intelligent que vous ne l'êtes ! Cordialement.
Clo'
Avant toute chose, je tiens à préciser que je ne suis pas de gauche, mais ça ne m'empêche pas d'ouvrir les yeux et d'être capable de réfléchir. Concrètement, la pédopornographie n'est qu'un motif. L'absence de juge est aberrante et liberticide. Par le passé, des mesures ont été prises, en disant qu'elle ne s'appliqueraient qu'aux pédophiles ou délinquants sexuels, et il n'a pas fallut longtemps pour qu'elle s'étende. Pire que tout, en raison du motif invoqué initialement, ce genre de loi est définitive et impossible à faire annuler, même si elle devient dangereuse. Bref, la France s'autokill, en économie, en liberté, en tout. Fuyez tant que vous le pouvez.
Gérard
Pourquoi le Ministre dit-il qu'on va empêcher le vol de téléphones mobiles en citant une technique qui existe déjà depuis l'invention du téléphone mobile ? J'ai eu MO premier téléphone il y a 11 ans et on nous demandait déjà de noter le numéro EMI en cas de vol pour loquet le téléphone ? Pourquoi dit-il qu'in va luter contre le pédophilie en empêchant l'accès a des sites au grand public qui n'aurait jamais trouvé ces sites qui n'ont pas pignon sur rue ? Pendant ce temps le commerce de la pédophilie continuera, on ne touche pas aux violeurs, aux kidnappeurs, aux webmasters, aux consomateurs : on met juste un rideau dessus. Un rideau qui n'empêchera pas ceux qui recherchent vraiment ces contenus de les trouver (voyez les exemples des Chinois et Tunisiens qui arrivent quand-Meme a accéder aux sites que leurs gouvernements leur interdisent). Quel est le but de la LOPPSI ? On nous la vend sur des arguments qui sont complètements faux. Et pourquoi le Sena et autres votent cette loi fausse ? Ils ne comprennent rien aux téléphones portables et a la délinquance sur internet ?
Berthault Patrick @Evil_Dad
La censure comme réponse a des crimes n'est elle pas une manière (plutôt idiote) de fermer les yeux ? Ce n'était pas plus simple et intelligent de traquer les pédophiles ? Était il nécessaire de pondre une loi sur l'usurpation d'identité (en ligne) alors qu'il en existe déjà ? Et je ne parle pas des dérives, il suffit de lire les pages précédentes (et surement suivantes)
Atuche
Messieurs, Je suis heureux que vous me permettiez de pouvoir donné mon avis, même si je doute qu'il soit entendu. Je perçois cette loi comme allant à l'encontre de ma liberté d'expression. Plus grave encore, votre soutient à cette loi montre une réel distance entre les citoyens et vous autres sénateurs et députés, qui de haut de votre tour d'ivoire, N'ENTENDEZ pas le cri du peuple.
T00rk
Cette loi est tout simplement une ouverture au totalitarisme. Ce qui fait qu'aujourd'hui on est en démocratie est le principe très simple de la séparation des 3 pouvoirs. Législatif, Judiciaire et Exécutif. Or, on voit déjà que l'exécutif et le législatif sont très liés depuis un certain moment. Maintenant, prenez la grande majorité des textes de la LOPPSI et notez la mension "sans l'intervention du juge". Ca veut dire quoi ? Ni plus ni moins que maintenant le pouvoir judiciaire, on le vire tout simplement. Il existe, il est séparé, mais on n'en tient plus compte. Donc l'exécutif, qui est un peu législatif est aussi judiciaire. Ca ne vous pose pas un problème ? Si la justice existe c'est bien pour une raison. Quel est l'interêt de supprimer l'intervention du juge ? Est-ce un moyen de pouvoir faire ce qu'il nous empecherait s'il intervenait ? Il n'y a qu'à ouvrir un peu les yeux pour voir que cette loi est un peu un fourre-tout. Tout ce dont le gouvernement parlait mais n'a pas pu faire à cause du grand méchant Conseil Constitutionnel, se retrouve dans cette loi.
NeoSting
C'est peut-être un peu exagéré, mais cette LOPPSI ressemble, à mon goût, à un outil servant à préparer une dictature. Rien d'autre à ajouter.
Miranoss
"Quiconque sacrifie sa liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre et n'aura aucun des deux" Benjamin Franklin Cet homme est plus intelligent que ceux qui on écrit cette loi. La répression ne résout rien. Changeaient votre façon de penser internet. Je suis pour un web neutre et libre. Tout le contraire ce cet loi.

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