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Prorogation de l’état d’urgence : vers une adoption moins large

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Tâm Tran Huy
Le 05.02.2016 à 17:24
Prorogation de l’état d’urgence : vers une adoption moins large
© AFP

Le 20 novembre dernier, le Sénat avait adopté la prorogation de l’état d’urgence à la quasi-unanimité. Trois mois plus tard, le Sénat devrait à nouveau voter pour… mais l’état d’esprit a changé et de nombreux écologistes et communistes manqueront à l’appel.

Socialistes et droite à l’unisson

« De nombreux individus sont identifiés et placés sous surveillance. D'ailleurs, un des projets terroristes déjoués a pu l'être grâce à une perquisition administrative, menée dans le cadre de l'état d'urgence. » Vendredi matin, à la tribune de l’Assemblée nationale, Manuel Valls est venu défendre la révision constitutionnelle, notamment l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale. En parallèle, le Sénat s’est saisi du projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence qui est débattu ce 9 février dans l’hémicycle. Mais dans les deux cas, l’argument du Premier ministre est valable : l’état d’urgence est utile, il est même indispensable puisqu’il a déjà fait ses preuves dans la lutte contre le terrorisme. Selon des sources concordantes, le Premier ministre parlait ce vendredi de l’arrestation en décembre d’un Tchétchène de 27 ans, Issa Khassief à Tours.  

Philippe Kaltenbach emboîte le pas : « On voit bien qu’il y a toujours une menace forte d’attaque terroriste. Le gouvernement a raison de vouloir bénéficier des moyens maximum pour prévenir ces attaques ». Le sénateur socialiste fait valoir l’utilité des perquisitions de nuit ou encore des imsi-catchers, un outil de surveillance jusqu’ici destiné aux services de renseignement mais que la police peut utiliser dans le cadre de l’état d’urgence. Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, le système a fait ses preuves et les atteintes aux libertés ont été maîtrisées : « le gouvernement n’a pas interdit de manifestation à caractère social, on l’a vu avec le mouvement des taxis, et les personnes qui le voulaient ont pu déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Le fait que certains recours aient abouti montre qu’il y a bien un filet de sécurité ». Certes, l’autorité administrative voit ses pouvoirs s’accroître au détriment du pouvoir judiciaire mais pour Philippe Kaltenbach, cette situation ne doit pas durer : il attend de la réforme de la procédure pénale qu’elle « remette le système à plat sous l’autorité du juge judiciaire ». Pour lui, « pas question de mettre en place un état d’urgence permanent ». « C’est vrai qu’il y a eu quelques ratés » concède-t-il, « mais c’est temporaire ». Et ses collègues de droite ? « Le gouvernement a réussi à trouver un compromis qui devrait permettre de bâtir un consensus au-delà des clivages partisans ».

Les modifications apportées par la commission des lois

Le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence est trop allusif, pour le rapporteur Michel Mercier. Il se contente de dire que l’état d’urgence s’applique dans les mêmes termes que lors de la première prorogation. La commission des lois, pour plus de clarté, a précisé que la prorogation de l’état d’urgence avait une durée de 3 mois, qu’il pourrait être procédé à des perquisitions administratives et que le gouvernement pouvait mettre fin à cet état par décret. Ainsi les parlementaires pourront voter en connaissance de cause et déposer des amendements de suppression à l’autorisation de perquisition administrative sans pour autant rejeter l’état d’urgence. 

Même son de cloche chez François-Noël Buffet, vice-président (LR) de la commission des lois, qui votera pour la prorogation. « Les auditions de Bernard Cazeneuve et de Michel Mercier nous ont convaincus » explique-t-il, faisant référence aux interventions du ministre de l’Intérieur et du rapporteur spécial de l’état d’urgence devant la commission des lois cette semaine. Le sénateur du Rhône fait toute confiance au Conseil d’Etat pendant l’état d’urgence : « le contrôle juridique administratif n’est pas en-deçà du contrôle judiciaire ». Mais tout comme la plupart des socialistes, il estime que l’état d’urgence doit rester temporaire : « il faudra sortir de l’état d’urgence pour permettre aux services de travailler avec efficacité et sécurité juridique ».

De plus en plus de terroristes de retour de Syrie et d’Irak

La réforme de la procédure pénale suffira-t-elle à prendre le relais de l’état d’urgence ? Rien n’est moins sûr pour l’ancien ministre de la Défense Alain Richard. Le sénateur socialiste, membre du comité de suivi de l’état d’urgence, estime qu’une fois l’état d’urgence terminé, « les perquisitions par surprise et sans mise en examen après » ne seront plus possibles. Un outil qui manquera dans l’arsenal de la lutte contre le terrorisme. Or, l’état de péril imminent qui justifie l’état d’urgence reste très clair. Bernard Cazeneuve l’a déclaré lors de son audition, c’est ce que confirme le sénateur : « Nous avons des tentatives d’attentats déjouées plusieurs fois par mois ces dernières semaines et un nombre important de combattants qui se sont rendus en Irak et en Syrie, et qui arrivent à revenir grâce à un trafic intense de faux documents. Daech dispose d’un stock de passeports vierges irakiens et syriens qui sont très difficiles à déceler. » Le sénateur du Val-d’Oise rapporte aussi que le risque est étendu à l’ensemble du territoire, y compris l’outre-mer, notamment la Réunion. Et les perquisitions administratives ont été utiles : « Il y a des signalements dans presque tous les départements. Les perquisitions permettent d’alimenter des fiches supplémentaires mais aussi de retirer certaines fiches, lorsque le risque n’est pas avéré. »

Communistes et écologistes contre l’état d’urgence

La majorité des communistes votera contre selon la sénatrice communiste Cécile Cukierman. Lors de la première prorogation de l’état d’urgence au mois de novembre, la moitié du groupe s’était abstenue. L’autre moitié avait approuvé la prorogation. Trois mois plus tard, l’état d’esprit a évolué. La sénatrice de la Loire, qui s’est abstenue au mois de novembre, déplore que l’état d’urgence renforce l’autorité administrative au détriment du juge judiciaire, « un contre-pouvoir et le garant des libertés individuelles et collectives ». « Un pays ne peut pas rester en état d’urgence permanent » rappelle-t-elle, s’appuyant au passage sur les interrogations du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui s’est montré sévère sur l’état d’urgence, a pointé des dérives et fait état d’interrogations sur le respect du droit. « Les terroristes ont ce qu’ils veulent : chercher à déstabiliser ce qu’est la France. On ne peut pas sortir un pays de l’état de droit au nom de la situation ».

Esther Benbassa, sénatrice écologiste et membre du comité de suivi de l’état d’urgence, abonde : « on a maintenant d’autres dispositifs dans la loi ordinaire sans avoir à proroger l’état d’urgence qui entretient une situation de guerre anxiogène. » L’historienne rappelle que lors de l’état d’urgence proclamé pendant la guerre d’Algérie, de 1961 à 1963, « il y avait eu les dérives du 17 octobre 1961 et du 8 février 1962 », deux répressions meurtrières par la police dans le premier cas d’Algériens qui manifestent contre le couvre-feu qui les vise, dans le second cas d’opposants à l’OAS et à la guerre l’Algérie. Pour la sénatrice, la prorogation des l’état d’urgence a essentiellement des visées politiques : « il s’agit de mettre à l’abri l’exécutif des retombées d’un attentat éventuel qui les empêcherait de gagner les élections ». La sénatrice du Val-de-Marne demande qu’on prenne le problème à la racine : « Pourquoi les terroristes prospèrent-ils dans les banlieues belges et françaises ? Pourquoi nos services de renseignement ne fonctionnent pas comme il faudrait ? Nous empilons les lois les unes sur les autres. Mais M. Valls devrait lire les travaux de certains chercheurs qui travaillent sur le terrorisme depuis longtemps. Au lieu de cela, il préfère injurier la pensée plutôt que de comprendre ce phénomène complexe ».