Quand le lobby viticole s’active contre la taxe sur le vin

+A -A
François Vignal
Le 22.05.2013 à 19:03
Quand le lobby viticole s’active contre la taxe sur le vin
© AFP
Ils voient rouge. La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécu, présidée par le sénateur PS Yves Daudigny, réfléchit à une éventuelle taxe sur le vin. Mais les professionnels, aidés des sénateurs et élus des régions viticoles, se sont mobilisés pour défendre ce « produit culturel et festif ».

Symbole national, alcool, boisson synonyme de piquette ou de grand cru, le vin est aussi un enjeu économique, un enjeu de santé et un enjeu… politique. Tout commence la semaine dernière. Un article du JDD évoque le 12 mai la possibilité d’une taxe sur le vin. Le Sénat, par la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECS), réfléchit à une fiscalité dissuasive, dite « comportementale » pour notamment faire baisser la consommation des Français en alcool. « Cette fiscalité sera mesurée, explique à l’hebdomadaire le sénateur PS de l’Aisne Yves Daudigny, président de la Mecs. De l’ordre de quelques centimes. Mais il n’exclut pas que dans les préconisations de la Mecs « le vin finisse par échapper à cette fiscalité ».

Qu’importe les précautions, c’est déjà trop. Tout ce que le vin compte de soutien, de partisans, de défenseurs et de lobby se met en branle. Dès le lendemain, l’association Vin & Société, qui regroupe les professionnels du secteur, se fend d’un communiqué pour dire tout le mal qu’il pense du projet. « Si cette mission devait établir un lien entre santé et taxation, elle stigmatiserait alors l’image du vin, et donc un peu celle de la France... »

Disette budgétaire

Le jour suivant, Yves Daudigny, calme le jeu : « A ce jour, il n'y a aucune proposition d'une telle taxation, il n'y a qu'un rapport sur les taxations qui doit être remis en  juillet et pas le début d'une proposition ». De là à dire qu’il met de l’eau dans son vin…

En temps de disette budgétaire, l’Etat recherche de l’argent. Or le vin a contre lui d’avoir échappé aux dernières hausses de taxes. Les spiritueux ont été taxés en 2012. Les bières ont été aussi mis à contribution par une hausse de leurs droits d'accises depuis le 1er janvier dernier. Quant à la question de la santé publique, l’alcool serait globalement à l’origine de 49.000 décès en 2009 en France, selon une étude publiée en mars dans l’European Journal of Public Health.

« Je considère que la prohibition fait plus de victimes que les dégustations »

Au Sénat, la riposte s’organise vite. « Si une telle taxe venait à être adoptée, ça serait établir un lien néfaste entre des problèmes sanitaires et une consommation raisonnable de vin, faisant de celui-ci un produit dangereux pour la santé », proteste par communiqué un groupe de sénateurs PS. Leur point commun : être issus de régions viticoles. On y trouve François Patriat (sénateur de Côte-d’Or et président de la région Bourgogne), Roland Courteau (Aude), Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne), Daniel Raoul (Maine-et-Loire), Marcel Rainaud (Aude), Robert Navarro (Hérault), Claude Berit-Debat (Dordogne) et, last but not least, François Rebsamen, sénateur de Côte-d’Or et président du groupe PS du Sénat.

« Je considère que la prohibition fait plus de victimes que les dégustations », lance un brin provoquant François Patriat, en avocat du « vin produit culturel, festif et emblématique pour la France ». Le sénateur rappelle que le vin « c’est près de 8 milliards d’euros à l’exportation, près d’un milliard de TVA ». Une nouvelle taxe « pénaliserait une filière qui se relève de graves problèmes, comme les méventes, la surproduction ». Il souligne le rôle du breuvage pour « l’essor » des régions – « à Hong Kong, ils recherche le vin de Bourgogne ! » – et les débouchés touristiques.

« Je sais bien qu’on va être taxé de lobbystes »

Et l’alcoolisme ? « Le phénomène d’alcoolisme, le binge drinking chez les jeunes, ce n’est pas avec le vin, mais les alcools forts. Il y en a sans doute un peu, mais ce n’est pas la première source », tranche Patriat. Conscient des critiques, il ajoute : « Je sais bien qu’on va être taxé de lobbystes ». Mais face aux « ennemis du vin », François Patriat revendique son « courage » pour « résister et dire "attention" ».

Vendredi dernier, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) expriment à leur tour leur opposition catégorique à une éventuelle nouvelle taxe sur le vin. Lundi, c’est au tour du ministre de l’Agriculture de sortir du bois. Stéphane Le Foll (r)assure la filière viticole. Il affirme ne « jamais avoir été saisi d'un projet de taxe sur le vin ». « Le ministère de l'Agriculture n'a jamais souhaité et imaginé quoi que ce soit », insiste-il. Il reconnaît « des discussions » sur le sujet au Sénat, mais affirme qu’« il n'y a pas péril en la demeure ». A croire que Dionysos a donné un coup de main. Mardi, Alain Juppé prend le relais et parle « d’absurdité ». Rappelons que l’ex-premier ministre est maire UMP de… Bordeaux.

Retour par la case Sénat

Puis retour par la case Sénat, très en verve sur le sujet, avec les sénateurs du groupe « vigne et vin », présidé par Gérard César, sénateur UMP de Gironde. « Les membres du groupe d’études ont exprimé leurs plus vives préoccupations pour le secteur viticole », selon un communiqué. Restant « vigilants », « les sénateurs ont réaffirmé leur attachement au vin, qui fait partie du patrimoine culturel national, revêt une importance économique de premier plan et contribue à l’identité de nos territoires ».

Face à ce mur de réactions, la Mecs envoie elle aussi un communiqué mardi pour rappeler qu’« aucune position n’a été arrêtée concernant les perspectives d’évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins « tranquilles » en particulier ». Elle souligne qu’elle doit encore auditionner jeudi matin les représentants de « Vins & Société », ainsi que la Fédération française des spiritueux et les Brasseurs de France. Une audition qui s’annonce mouvementée. Mais la Mecs n’a peut-être pas dit son dernier mot et ne ferme pas la porte à une proposition de taxe. Elle « analysera la situation fiscale des différents alcools sans a priori afin de dégager des scenarii d’évolution judicieux tenant compte des nécessaires contraintes économiques et des légitimes préoccupations de santé publique »… A moins qu’Yves Daudigny soit au final lui aussi sensible aux arguments des professionnels. Son département, l’Aisne, est il est vrai aussi producteur de Champagne.