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Quand le Sénat votait le droit de vote des étrangers aux élections locales

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François Vignal
Le 18.03.2016 à 17:49

Des sénateurs PS ont profité de la révision constitutionnelle pour rappeler à François Hollande sa promesse sur le droit de vote des étrangers non-communautaires. En 2011, le Sénat de gauche avait en réalité déjà adopté cette réforme. Histoire d’une promesse enterrée.

L’examen du projet de loi de révision constitutionnelle a été l’occasion, pour quelques sénateurs PS, de rappeler François Hollande à « une promesse de 30 ans » : le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. On parle ici des résidents qui n’ont pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des promesses de campagne de François Hollande, en 2012. Elle n’a jamais été respectée.

Comme à l’Assemblée avec Benoît Hamon, la sénatrice Bariza Khiari a déposé un amendement en ce sens (voir notre article sur le sujet) avec quatre de ses collègues, tout en sachant bien qu’il ne serait pas adopté. La sénatrice de Paris l’a d’ailleurs retiré avant qu’il soit mis aux votes. Sa collègue socialiste, Michèle Meunier, a pu avant cela défendre « un formidable outil d’intégration pour les étrangers, leur familles, leurs enfants, (…) et un rempart contre le communautarisme » (voir au début de la vidéo). Le président du groupe PS, Didier Guillaume, s’est opposé à l’amendement. « Si nous voulons arriver à une réforme constitutionnelle et faire en sorte de ne pas trop mettre d’arrêtes, je pense que cet amendement, que l’on soit pour ou contre, mis dans ce texte constitutionnel, ne collerait pas. Ce n’est pas le bon véhicule. Et je crois que ce n’est pas le moment. C’est la raison pour laquelle la quasi unanimité de notre groupe votera contre » a-t-il expliqué (voir à la fin de la vidéo).

Ironie de l’histoire

Ironie de l’histoire, le Sénat a en réalité déjà voté le droit de vote des étrangers aux élections locales (voir notre article). C’était le 8 décembre 2011. Le Sénat était alors à gauche, présidé par le socialiste Jean-Pierre Bel. « Cet amendement va droit au cœur de ceux qui ont été élus à gauche sur les bancs du
Sénat en 2011. C’est finalement le premier grand vote auquel on a participé. Et Le Sénat l’a voté dans les mêmes termes que l’Assemblée. C’est une décision maintenant du Président de convoquer le Congres sur le sujet » a rappelé hier le sénateur Jean-Yves Leconte (voir en second dans la vidéo).

C’est Esther Benbassa, toujours sénatrice EELV, qui était à l’époque rapporteur du texte adopté par le Sénat. Il avait été déjà voté par les députés en mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. L’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, à l’époque président du groupe PS du Sénat, défendait alors le droit de vote en ces termes : « Nous pensons que parce qu’ils vivent en France depuis des années et des années, (les étrangers non-communautaires) ont souvent contribué à créer des richesses de notre pays, parce que leurs enfants grandissent avec les nôtres, parce qu’ils paient des impôts, oui, les étrangers non-communautaires doivent pouvoir voter ». Un passage à voir à 7'25 dans cette vidéo de la Haute assemblée :

Comme le montre le détail des votes sur le site du Sénat, l’ensemble du groupe socialiste de l’époque avait voté pour le texte. A l’annonce des résultats, qui étaient serrés, Esther Benbassa n’avait pu s’empêcher de sauter de joie. Regardez la vidéo :

« Au moment où nous sommes arrivés, des centristes y étaient favorables. Nous avons eu tort de tarder » (Jean-Christophe Cambadélis, juin 2015)

Que s’est-il passé après ? Elu président de la République en mai 2012, François Hollande n’a jamais honoré sa promesse. Elle nécessite une révision de la Constitution. Pour cela, après un vote conforme de l’Assemblée et du Sénat, il faut soit valider la modification par référendum, soit par la majorité des 3/5 des suffrages exprimés au Congrès. Or l’exécutif, même quand le Sénat était à gauche, n’a jamais eu cette majorité au Parlement. Députés et sénateurs compris, l’ensemble de la gauche disposait de 520 parlementaires. Il en faut 555 pour avoir les 3/5.

Mais certains centristes auraient pu être prêts à donner un coup de main, juste après 2012. C’est ce qu’expliquait Jean-Christophe Cambadélis, en juin 2015, au Bondy Blog : « Au moment où nous sommes arrivés, des centristes y étaient favorables. A mon avis, nous avons eu tort de tarder. On s’est dit, si on fait ça tout de suite, les Français vont dire « on s’occupe de ça et pas du chômage », (…) donc à partir de là, on a dit on le fera en septembre. Et en septembre, ces responsables s’étaient déjà retournés et on n’avait plus la majorité qualifiée nous permettant de le faire ». Regardez :

La majorité était donc là, un temps. Mais les socialistes ont manqué la courte fenêtre de tir. Ensuite, l’absence de volonté politique pour relancer ce débat à haute teneur polémique n’a rien arrangé. La tribune de 77 députés PS, en septembre 2012, n’y a rien fait. Pas plus que la déclaration en décembre 2012 de l’ancien porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, actuel secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, pour « avancer » sur le droit de vote. Regardez :

En 2014 François Hollande faisait mine d’y croire encore

En juillet 2014, lors de son interview du 14 juillet, François Hollande faisait mine d’y croire encore.  « Peut-on comprendre que des gens qui sont là depuis vingt ans, trente ans, ne puissent pas voter ? Je ne renonce pas à ce que des majorités se constituent » affirmait-il, assurant qu’il « ne renon(çait) pas ». Il donnait même rendez-vous pour… cette année. « Pourquoi 2016, parce que je veux que ce soit le fruit d'un consensus » expliquait le chef de l’Etat.

Mais en septembre 2014, le passage à droite du Sénat, réduisant encore le bloc de gauche au Congrès, a définitivement enterré la réforme. Manuel Valls, qui très tôt avait exprimé ses doutes, lance la dernière pelletée de terre. « Si vous voulez faire un référendum pour changer cela, je vous donne le résultat, c'est-à-dire : massivement contre », a-t-il déclaré en octobre dernier au Bondy Blog. « On va dire qu'on a utilisé ce sujet à des fins politiques pour faire monter le Front national, comme cela nous a été souvent dit, ça ne me paraît pas utile, je préfère me concentrer sur l'essentiel et notamment sur les naturalisations » ajoutait-il. « Cette promesse, de toute façon, elle ne sera pas mise en œuvre et je suis convaincu qu’elle ne sera pas re-proposée à la prochaine élection présidentielle » insistait début novembre Manuel Valls, devant les étudiants de Science Po. Les étrangers attendront encore longtemps.