×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

La réforme de l’apprentissage arrive au Sénat

+A -A
Coralie Adam
Le 27.06.2011 à 18:57

En mars dernier, lors du discours de Bobigny, Nicolas Sarkozy a annoncé un vaste plan de relance de l’apprentissage. Aujourd’hui, le Sénat examine une proposition de loi sur le développement de l’alternance qui met en place les mesures annoncées. Objectif : 800 000 jeunes apprentis pour 2015.

Une solution : l’apprentissage, fer de lance du gouvernement

Les jeunes ont, plus que les autres catégories, souffert de la crise économique. Avec 23% de chômeurs de moins de 25 ans, le travail des jeunes reste une question fondamentale. Si le constat met tout le monde d’accord, les sénateurs de l’opposition ne voient pas d’un bon œil  les modalités proposées. Les communistes sont catégoriques : l’apprentissage façon UMP « ne saurait être un remède ».

Pour remédier à ce problème, le gouvernement a décidé de tout miser sur le développement de l’apprentissage. Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage  fait passer le message aux sénateurs : « la formation en alternance est une voie royale vers l'emploi et un moteur de promotion sociale ». Mesures annoncées : un système de bonus-malus pour les entreprises avec un quota d’étudiants  en alternance relevé à 4%, zéro charge pour les entreprises de moins de 250 employés qui embauchent des apprentis… Aux mesures annoncées s’ajoute un vaste plan de communication autour du slogan « un métier, un diplôme, un revenu : c'est ça l'apprentissage ». 

Stratégie de communication à l’appui : la ministre prend l’exemple d’Hervé Novelli, ancien ministre et actuellement député d’Indre-et-Loire qui est passé par l’apprentissage.

Principales mesures du texte pour l’apprentissage

Le texte prévoit la mise en place d’une carte « étudiant des métiers ». Il s’agit d’offrir aux apprentis  les mêmes avantages que les étudiants du supérieur. Le développement de l’apprentissage se fait aussi par internet. La proposition de loi prévoit la création d’un site internet dédié entièrement à l’alternance. Le portail d’informations servira aussi d’outil administratif avec la possibilité d’enregistrer un contrat d’apprentissage en ligne.

Le texte assouplit également l’âge d’entrée en apprentissage. La signature d’un contrat d’apprentissage deviendra possible pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile. Les élèves de 3ème pourront faire un apprentissage dès leur sortie du collège. Les sénateurs socialistes et communistes s’y opposent. Pour eux, « c’est légaliser de facto le travail à 14 ans et c’est revenir sur la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans ».

Mesures en faveur de l’emploi

Accusé de texte « fourre-tout » par la sénatrice PS Patricia Schillinger, une partie de la proposition de loi concerne aussi l’emploi. Il s’agit de développer les regroupements d’employeurs. Ces regroupements permettent aux entreprises d’employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Le revers de cette mesure pour le groupe communiste c’est « la mise à disposition des salariés au profit des autres employeurs des groupements,  les salariés servant de variables d’ajustements aux entreprises ».

Autre mesure : la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Proposé par Xavier Bertrand, ministre du travail, ce contrat concerne les employés des entreprises de moins de 1 000 salariés qui sont licenciés pour motif économique. Le CSP facilite le reclassement et le retour rapide vers l’emploi.

La Haute Assemblée engagée pour l’apprentissage

Le Sénat a montré à plusieurs reprises son dévouement pour l’apprentissage et Nadine Morano, n’a pas manqué de le saluer. Elle s’est réjoui  « d’un engagement historique du Sénat  en faveur de l’apprentissage». Depuis le début de l’année, le Sénat a organisé plusieurs événements. Dernier en date : les 12ème rencontres sénatoriales de l’apprentissage en mai 2011. Gérard Larcher, Président du Sénat et les sénateurs se sont rendus au Centre de Formation d’Apprentis de Villiers-le-Bel et ont donné la parole aux apprentis lors d’une table ronde.

La sénatrice PS Gisèle Printz et le sénateur RDSE Raymond Vall, quant à eux, aiment à rappeler qu’ils sont eux-aussi passés par l’apprentissage.

Fin de session parlementaire oblige, le texte doit être adopté rapidement. Pour se faire, le gouvernement a une fois de plus, au risque de frustrer certains sénateurs, prévu un examen par chambre. Objectif : la mise en place de la réforme dès la rentrée 2011.