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Réforme électorale : l’argument du tripatouillage est « un rituel », estime Jean-Pierre Sueur

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Etienne Baldit
Le 21.02.2013 à 15:02
Réforme électorale : l’argument du tripatouillage est « un rituel », estime Jean-Pierre Sueur

Le gouvernement a présenté hier un projet de loi modifiant le scrutin sénatorial : plus de proportionnelle et une meilleure représentation des grandes communes. Une réforme positive mais qui aurait pu aller plus loin, selon Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois.

Les élus de l’opposition dénoncent déjà un « tripatouillage électoral ». Pour Jean-Pierre Sueur, cet argument est « un rituel », une accusation reprise « chaque fois qu’un gouvernement propose une réforme du corps électoral ». Le président de la Commission des lois salue une loi qui permettra de se « rapprocher de l’objectif de parité » et une meilleure prise en compte des communes peuplées dans le corps électoral. Il regrette cependant que le gouvernement n’ait pas suivi pleinement la commission Jospin, qui préconisait de revoir drastiquement la place des départements et des régions : leur faible représentation est « profondément anormale » pour l’élu du Loiret, qui glisse : « Il peut y avoir des évolutions… ». Entretien.

Etait-il nécessaire de réformer le mode de scrutin sénatorial ?

Cette réforme comprend deux aspects positifs. Premièrement, elle accroîtra le nombre de femmes au Sénat, qui se rapprochera d’avantage de l’objectif de parité en raison de l’instauration du scrutin proportionnel dans un certain nombre de départements. Or, la parité est une exigence constitutionnelle. Deuxièmement, cette réforme rééquilibrera partiellement le corps électoral, en prenant mieux en compte la population des villes moyennes et grandes, tout en maintenant la forte représentation des petites communes.

Le projet de loi ne va pas aussi loin que les préconisations de la commission Jospin

Il y avait une autre proposition, dont je regrette en effet qu’elle n’ait pas été retenue : mieux représenter les régions et les départements dans le corps électoral. Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République : les communes, les départements et les régions. Or, la part de ces deux derniers dans le corps électoral est de l’ordre de 4%, ce qui est bien trop faible [la commission Jospin préconisait d’augmenter leur représentation à 30% du corps électoral, ndlr]. Nous avons au Sénat et à l’Assemblée nationale des défenseurs très passionnés de ces entités ; je ne comprends pas comment les uns et les autres peuvent se satisfaire de la situation actuelle.

Cette proposition a été écartée, par crainte de l’obstacle constitutionnel : cela aurait mis en place un vote plural, où un conseiller régional ou départemental aurait été détenteur d’un nombre beaucoup plus élevé de voix que les autres. Ce dispositif n’est pas du tout conforme à nos traditions, mais peut-être faut-il essayer d’en trouver un autre ?

Il est profondément anormal que la part des régions et des départements soit aussi faible et aussi peu conforme à leur rôle. Je ne suis pas satisfait que l’on persiste dans cette situation.

Que répondez-vous à l’opposition, qui dénonce déjà un « tripatouillage électoral » ?

Cet argument est un rituel. Il revient chaque fois qu’un gouvernement propose une réforme du corps électoral, c’est une habitude. C’est comme ça depuis des décennies. Mais il me paraît difficile de contester l’objectif de parité et la meilleure prise en compte de la démographie, qui laisse toutefois une place très importante aux petites communes.

C’est une réforme modérée et il est abusif de parler de tripatouillage. Et puis, ceux qui le dénoncent sont les mêmes qui ne cessent de faire l’éloge des départements et des régions.

Faudra-t-il un jour revenir sur la place prépondérante des petites communes ?

Je suis partisan du fait que le Sénat représente la diversité des collectivités territoriales. Actuellement, il y a au moins un grand électeur par commune, quelle que soit la taille de cette commune. Il y a un rééquilibrage partiel avec cette réforme, et il peut y avoir des évolutions…

Mais ce qui ne va pas, et ce sur quoi il faudra revenir, c’est la place des départements et des régions.