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Rapport Badinter : CDI, salaire minimum et durée légale, des «principes essentiels»

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Le 25.01.2016 à 10:53
Rapport Badinter : CDI, salaire minimum et durée légale, des «principes essentiels»
© AFP

L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter énumère 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail, parmi lesquels la durée légale du travail, le CDI et le salaire minimum, dans un rapport qu'il doit remettre lundi à Manuel Valls.

Pas question de déréguler à tout-va le temps de travail : "La durée normale du travail est fixée par la loi", préconise le document, obtenu par l'AFP, qui servira de base à la future réforme du droit du travail. Et la commission présidée par M. Badinter stipule qu'au delà de cette "durée normale" légale, "tout salarié a droit à une compensation", sans en préciser la nature (heures supplémentaires payées, récupérations...). Mais la loi, aussi, pourra toujours "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente".

La place du CDI est réaffirmée : "Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi". Le comité retient aussi le principe du "salaire minimum" qui "est fixé par la loi". "Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes", souligne-t-il.

Parmi les droits fondamentaux et principes retenus, figurent aussi l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l'interdiction de discrimination ou de harcèlement, ou encore celle d'employer un mineur de moins de 16 ans, "sauf exceptions prévues par la loi".

Enfin, le comité souligne que "tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le gouvernement (...) fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation". "Des négociations qui doivent être loyales", précise-t-il.

"A l'heure des transformations profondes qu'engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges, il s'agit pour le législateur français d'encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables", a prévenu en préambule Robert Badinter. Le gouvernement entend réformer le droit du travail pour le rendre plus "lisible" et favoriser l'emploi. La ministre du Travail Myriam El Khomri doit présenter sa réforme le 9 mars.