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La réforme de la Constitution se précise, état d’urgence prolongé de trois mois

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François Vignal
Le 22.01.2016 à 18:11

François Hollande a rencontré les responsables des partis politiques toute la journée de vendredi sur la réforme constitutionnelle. Un texte sur la prolongation de l’état d’urgence et la loi d’application de la révision seront présentés mercredi en Conseil des ministres.

Le projet de loi de constitutionnelle se précise. Après les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher, François Hollande a continué ses consultations sur la réforme de la loi fondamentale. Elle doit inscrire dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme. Le chef de l’Etat a pu entendre ce vendredi les chefs partis et les présidents de groupes parlementaires.

Des rencontres faites alors que Manuel Valls a déclaré à la BBC que l’état d’urgence pourrait être prolongé « jusqu'à ce qu'on puisse en finir avec Daech », soit pour des années… Il sera dans l’immédiat prolongé de trois mois. C’est ce qu’a annoncé François Hollande aux représentants du PCF, a expliqué le secrétaire national du PCF Pierre Laurent après la rencontre (voir la première vidéo). Cette prolongation sera présentée « le 3 février » en Conseil des ministres, selon le sénateur. Il a prévenu que son parti ne votera pas cette prolongation.

Le Conseil d’Etat, dont le vice-président était auditionné par le comité de suivi de l’état d’urgence du Sénat cette semaine, a décidé de son côté de suspendre une assignation à résidence d’un homme. Une première depuis la proclamation de l'état d'urgence. La plus haute juridiction administrative a jugé que le ministère de l'Intérieur n'avait pas apporté assez d'éléments montrant que cet homme serait un islamiste radical représentant une « menace grave ». Le Conseil d’Etat a condamné l'Etat à lui verser 1.500 euros.

Les Républicains prêts à voter sous conditions

A la sortie, le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, a souligné que son parti était prêt à voter le texte, sous quelques conditions déjà exprimées début janvier.

Sans les voix de la droite, la majorité des 3/5 ne pourra être obtenu au Congrès. Le sénateur LR Hugues Portelli, ne votera pourtant pas la révision, a-t-il expliqué sur Public Sénat. Il a signé une tribune en ce sens dans le Figaro, aux côtés de NKM, Patrick Devedjianou Hervé Mariton. Au total, une vingtaine de parlementaires.

Mais le gros des troupes des Républicains votera la réforme si la question du retrait de la déchéance pour les binationaux est bien dans le texte. « Le Président Hollande nous a dit que c’était bien son intention » a assuré Nicolas Sarkozy. Autres conditions fixées : « Qu’on se rapproche le plus possible de l'article 25 du Code civil, c'est-à-dire pour embrasser à la fois les crimes et les délits » liés au terrorisme qui pourraient donc, les uns comme les autres, entraîner la déchéance. Les cas de personnes qui partent faire le djihad seraient ainsi concernés. Les Républicains veulent aussi connaître « les éléments de loi organique et ordinaire qui viendront appliquer la réforme de la Constitution. Il nous a indiqué que nous aurions ces éléments » rapporte Nicolas Sarkozy.

« On parlerait de déchéance sans autre précision dans la révision constitutionnelle »

A la sortie de la rencontre, dans la cour de l’Elysée, le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a donné sur ce point plus d’informations, non confirmées par la présidence : « Le Président nous a dit que mercredi serait présenté en Conseil des ministres à la fois les lois pénales mais aussi les lois d’application sur l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité » a affirmé le député UDI, dont les parlementaires voteront la prolongation de l’état d’urgence.

« La constitution va autoriser la déchéance » a ajouté Jean-Christophe Lagarde, « la loi va préciser qui est concerné, comment, dans quel cadre. C’est cela l’essentiel ». La « loi pénale » sera « connue avant que nous soyons amenés à nous prononcer sur la réforme constitutionnelle » selon le président de l’UDI. Précision apportée par le communiste Pierre Laurent : « On parlerait de déchéance sans autre précision dans la révision constitutionnelle ».

Déclaration particulièrement courte de Cambadélis

Emmanuelle Cosse, la patronne d’Europe Ecologie-Les Verts, a rappelé l’opposition de son parti à la déchéance. Elle a aussi annoncé que ses parlementaires s’opposeraient à la prolongation de l’état d’urgence. « Il se justifie pour des mesures temporaires. (…) C’est un débat pour la protection de nos libertés » a fait valoir Emmanuelle Cosse.

Quant au patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, il a aussi exprimé le soutien de la rue de Solférino à la prolongation de l’état d’urgence. « Nous avons indiqué que nous étions favorable à ce que l’Etat d’urgence soit introduit dans la Constitution. Sur l’article 2 sur la déchéance, nous avons indiqué que pour toute déchéance, celle-ci ne pose pas de problème d’une séparation entre les Français et qu’il n’y ait point d’apatridie » a rappelé Jean-Christophe Cambadélis dans une déclaration particulièrement courte. Il faut dire que la pluie s’était mise à tomber dans la cour de l’Elysée. Mais le PS est aussi particulièrement divisé et surtout mal à l’aise avec la déchéance. Le président de la commission des lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, s’emploie à trouver une formulation de synthèse qui puisse contenter toute le monde, à gauche comme à droite. Une fois ses quelques mots terminés, Jean-Christophe Cambadélis, est sortie sous les gouttes et en courant du Palais présidentiel.