Détricoté. L'Assemblée nationale a annulé en commission des lois toutes les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat sur la réforme des collectivités territoriales, sujet polémique  à la Haute assemblée. En partie attendue, ce retour en arrière n’en reste pas moins total. « Ça ne va pas être du goût des centristes » du Sénat, prévient Jacqueline Gourault, sénatrice Modem, alors que le groupe Union centriste s’était particulièrement fait entendre lors de l’examen du texte. Pour la sénatrice, vice-présidentes du Modem, « c’est vraiment de la provocation ». Réaction.

Les députés sont revenus en commission sur l’ensemble des modifications apportées par le Sénat sur la réforme des collectivités locales. Est-ce un bras de fer entre l’Assemblée et le Sénat qui s’engage ?
Il est clair qu’en ayant supprimé tout ce qui avait été introduit par le Sénat, c’est effectivement une remise en cause totale du travail de la Haute assemblée. J’étais consciente qu’il y avait un texte, certes perfectible, mais la navette est faite pour ça. L’Assemblée pouvait amener des éléments qui pouvaient être positif. Mais en passant l’éponge sur toutes les décisions du Sénat, on ne tient pas compte de son travail assez équilibré et constructif. C’est vraiment une absence de volonté de conciliation de la part de….Là je m’arrête et je me pose la question.

Les députés étaient-ils en opération commandée selon vous ?
Je me pose la question. Est-ce la volonté des députés ou la volonté du gouvernement que les députés ont approuvé sans sourciller ?

Le Sénat est-il désavoué ?
Non. Nous sommes responsables des collectivités locales et ne pas tenir compte du tout du travail du Sénat, c’est très limite. On a une mission constitutionnelle par rapport aux collectivités. Je vous rappelle que Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin avaient dit qu’il ne peut pas y avoir de réforme des collectivités sans tenir compte de l’avis du Sénat. On est mal barré… Mais nous ne sommes pas au bout du processus. J’espère qu’il y aura un débat dans l’hémicycle. Puis il y aura l’étape de la CMP (commission mixte paritaire) éventuellement.

On pouvait s’attendre à ce que l’Assemblée revienne sur les modifications du Sénat…
J’ai confiance en la sagesse et l’équilibre, mais ça ne correspond pas à la volonté politique actuelle. Dans le détail, ils ont remis le seuil de qualification pour le second tour pour les cantonales à 12,5%. C’est vraiment de la provocation. Puis il y a le retour du scrutin uninominal. Je pense que ça ne va pas être du goût des centristes…

Ces décisions de l’Assemblée peuvent-elles avoir des conséquences sur le sujet chaud actuellement au Sénat, le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 ?
Pour moi, non. On ne mélange pas les sujets quand on est un parlementaire responsable. Ce ne serait pas digne. Le parlementaire vote par rapport à la loi en question, pas une autre. Si je ne la vote pas, ce ne sera pour cette raison.