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Réforme territoriale : le chemin de croix du gouvernement

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François Vignal (images : Mounir Soussi)
Le 04.09.2014 à 18:20
Réforme territoriale : le chemin de croix du gouvernement
© AFP

La réforme territoriale n’est pas une sinécure pour le gouvernement. S’il a lâché du lest sur les départements, l’exécutif pourrait renoncer à une seconde lecture, au grand dam du Sénat, afin d’accélérer l’adoption du texte. La date des prochaines régionales est un vrai casse-tête…

Où en est  la réforme territoriale ? Le premier texte, celui sur la fusion des régions, a été adopté par l’Assemblée nationale avant la pause estivale. Le Sénat l’avait aussi adopté mais complètement vidé de sa substance, sans nouveau découpage des régions. Certainement échaudé par la bataille au Palais du Luxembourg et contraint par un calendrier parlementaire chargé, l’exécutif a pensé cet été à faire sauter la seconde lecture au Parlement, comme l’expliquait le Canard Enchaîné en juillet. Manière de gagner du temps.

Pas de seconde lecture ?

Manuel Valls lui-même a confirmé cette hypothèse la semaine dernière devant les élus socialistes de la FNESER (Fédération nationale des élus socialistes et républicains), la veille de l’ouverture de l’Université d’été du PS, à La Rochelle. « Pensez-vous qu'il soit possible de faire mieux que le compromis trouvé à l'issue de la première lecture ? Sincèrement j'en doute » a lancé le premier ministre… Une perspective pas vraiment du goût des sénateurs, bien décidés à continuer à avoir leur mot à dire sur une réforme qui les concerne directement. Mais en cas de seconde lecture, celle-ci interviendrait après les sénatoriales du 28 septembre, où la droite pourrait reprendre la chambre haute. L’opposition n’hésiterait certainement pas à mettre des bâtons dans les roues d’un exécutif pressé par le temps.

Départements conservés en zone rurale

Autre nouveauté de l’été : Manuel Valls a lâché du lest sur la suppression des départements, se montrant ouvert à leur maintien en zone rurale. « Partout où nous pourrons construire une fédération de grandes intercommunalités, il faut aller dans ce sens. Mais là où les intercommunalités ne peuvent représenter l'ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées », a affirmé Manuel Valls, toujours devant la FNESER. A la fin de la session, on sentait déjà l’exécutif prêt à évoluer sur cette question polémique. Manuel Valls avait fixé comme objectif la suppression du département à l’horizon 2021. Mais l’hostilité de nombreux présidents de conseils généraux socialistes, ainsi que des radicaux de gauche, qui ont mis leur participation au gouvernement dans la balance, sans parler de la nécessité de réviser la Constitution pour une réelle suppression du département, ont poussé Matignon a mettre de l’eau dans son vin.

Problème pour la date des régionales

Autre sujet de grief : la date des prochaines élections régionales et départementales. Le projet de loi prévoie de repousser leur date à décembre 2015. Mais le risque de censure par le Conseil constitutionnel concernant la date du scrutin pour les départements pousse le gouvernement à avancer ce dernier scrutin à juin. Nouveau problème : l’exécutif craint alors de se prendre deux défaites, au lieu d’une seule veste avec les élections regroupées le même jour. L’idée est donc de regrouper les deux élections au mois de juin 2015.

« Impossible » crie l’Association des régions de France. « Il est totalement impensable, intenable, impossible, juridiquement, administrativement et politiquement aussi pour nos concitoyens, de bâtir une élection régionale d’ici juin », peste Alain Rousset, président PS de l’Aquitaine et de l’ARF. Il rappelle que le Parlement « n’a pas encore acté » la réforme et que « le travail est immense » pour rapprocher les régions. De plus, la tradition républicaine veut qu’une réforme territoriale ne peut se faire moins d’un an avant l’élection.

Regardez Alain Rousset :

D’autres réjouissances sont à venir. Sachant qu’il ne s’agit que du premier texte de la réforme territoriale, le second sur la répartition des compétences entre régions, intercommunalité et ce qui restera des départements devant arriver ensuite, François Hollande et Manuel Valls sont encore loin d’être sorti de la réforme territoriale.