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La "réserve" utilisée par les députés en 2015 en ligne sur le site de l'Assemblée

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Le 29.02.2016 à 20:30
La
Débat à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 février 2016
© ALAIN JOCARD

Achat d'un tracteur-tondeuse, Restos du coeur, ou encore réfection de salles des fêtes: la "réserve" de quelque 80 millions d'euros utilisée par les...

Achat d'un tracteur-tondeuse, Restos du coeur, ou encore réfection de salles des fêtes: la "réserve" de quelque 80 millions d'euros utilisée par les députés en 2015 a été publiée lundi sur le site de l'Assemblée, avec une répartition à part quasi égale entre soutien aux communes et associations.

C'est la troisième fois que l'utilisation de cette réserve, dont disposent aussi les sénateurs, est ainsi rendue publique, à l'initiative du président socialiste de l'Assemblée, Claude Bartolone. Longtemps perçue comme une caisse noire, elle est toujours critiquée, comme récemment par l'association "Contribuables associés" qui y voit une "pratique clientéliste".

Pour 2015, les députés avaient demandé "l'attribution de 81,2 millions d'euros de subventions" sur les quelque 90 millions de crédits votés, précise l'Assemblée, ce qui a permis, comme en 2014, de restituer à l'Etat 8,75 millions d’euros "afin de participer à l’effort d’économies".

Selon le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), chargée de la gestion de cette réserve parlementaire, les sommes se sont réparties entre projets d'investissement de communes (52%) - comme par exemple l'achat pour 15.000 euros d'un tracteur-tondeuse dans la Vienne - , et versements à des associations.

Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l’Assemblée disposent de 140.000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 euros, le président de l’Assemblée de 520.000 euros.

- Communes et associations -

La somme la plus importante versée en 2015 émanait de la réserve institutionnelle de la présidence de l'Assemblée: 360.000 euros pour l'aide aux réfugiés, la même réserve ayant aussi financé le Conseil d'Etat (250.000 euros), la fondation Jean Jaurès (200.000), ou encore, parmi bien d'autres organismes, la fondation "Energies pour l'Afrique" de Jean-Louis Borloo (50.000 euros).

Certains élus ont choisi de concentrer leur manne sur leur commune, à l'instar du président de la commission des Finances, Gilles Carrez (Les Républicains), en haut du tableau avec l'octroi de 200.000 euros au Perreux-sur-Marne (Val de Marne), dont il est maire, pour des "travaux d'intérêt local".

D'autres ont aussi priviliégié leur commune ou des associations s'y trouvant comme l'écologiste Noël Mamère, la nouvelle venue au gouvernement Hélène Geoffroy (PS), André Santini (UDI) ou encore les élus LR Patrick Ollier ou Patrick Balkany, ce dernier ayant notamment débloqué 70.000 euros pour une association qui organise des "escapades et voyages pour les Levalloisiens".

Claude Bartolone, élu de Seine-Saint-Denis, a versé 190.000 euros à la commune de Bondy pour l'aménagement d'un terrain de sport, finançant aussi des associations locales comme les Restos du Coeur du 93 ou Les Petits frères des pauvres.

Le chef de file des députés socialistes -dont le groupe s'est réparti 39,9 millions d'euros - Bruno Le Roux a financé des clubs de sports, les Restos du Coeur, le Secours populaire ou comme plusieurs autres élus socialistes la Ligue de l'enseignement.

Côté LR, où l'enveloppe était de 26,3 millions d'euros, le chef de file Christian Jacob a alloué quelque 12.000 euros à sa ville de Provins (Seine-et-Marne) pour le réaménagement de l'intérieur du pavillon des sports.

Du côté des autres présidents de groupe, le chef de file des élus du Front de gauche André Chassaigne a par exemple dédié ses fonds en grande majorité à des communes de sa circonscription dans le Puy-de-Dôme, réservant aussi 2.000 euros ... à l'Alliance française de Santiago de Cuba.

Entre autres entrants récents au gouvernement, l'ex-président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas, désormais garde des Sceaux, a alloué en 2015 des fonds à plusieurs organismes en lien avec la prison, dont l'association estudiantine Genepi pour la réinsertion des détenus.