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Le revenu de base en débat au Sénat

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Capucine Truong et Alexandre Poussart
Le 23.09.2016 à 15:39

Alors qu’un revenu universel d’existence de 560 euros par mois va être expérimenté en Finlande, la classe politique française s’empare de cette idée. Une mission d’information du Sénat étudie la pertinence d’un revenu de base en France.

Et si l’idée d’un revenu de base pour tous figurait dans le programme du futur candidat socialiste lors de la prochaine campagne présidentielle ? Rien n’est sûr mais le Premier ministre Manuel Valls s’empare comme d’autres du sujet.

Dans une tribune publiée mercredi 21 septembre sur le réseau social Facebook, propose que le revenu de base remplace les minima sociaux devenus trop complexes pour les bénéficiaires : « A présent, il faut ouvrir de nouvelles pistes. Le revenu universel, c’est-à-dire une allocation unique, ouverte à tous, à partir de 18 ans, pour remplacer la dizaine de minima sociaux existants, en est une. Le Gouvernement engagera un dialogue avec tous les acteurs pour construire une réponse souple, plus simple et donc plus efficace, qui prenne en compte les situations individuelles. Je crois que ce débat doit être ouvert. Pour aller plus loin ! Pour renforcer notre modèle social ! »

Une réponse aux mutations du marché du travail

Le revenu de base est un droit inconditionnel distribué à tous les citoyens sans condition de ressources ni exigence de contrepartie. Cette mesure est souvent présentée comme une réponse aux mutations sociales liées à l’essor du numérique et à l’instabilité du marché du travail. Le revenu de base est soutenu par des mouvements d’opinion très différents, aussi bien libéraux que défenseurs d’un Etat-providence.

Un mesure à visée électoraliste ?

Pour Philippe Masclet, sénateur LR du Nord, l’irruption du revenu de base dans le débat politique à l’approche de la présidentielle répondrait à des visées électoralistes  : « Pourquoi accorder un revenu de base à des personnes qui bénéficient déjà d’un revenu professionnel ? Le tout est de ne pas tomber dans des déclarations purement démagogiques pour satisfaire une partie de l’électorat pour essayer de ramener à soi un maximum de voix. C’est sans doute un bon moment pour débattre mais pas le meilleur pour en débattre d’une façon tout à fait objective. »

Ce qu’on peut retenir des auditions du Sénat

Le Sénat a ouvert une mission commune d’information pour examiner la pertinence de la mise en place d’un revenu de base en France. Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) préside la mission et Daniel Percheron (Socialiste et républicain) en est le rapporteur.

Un revenu universel pour les jeunes ne ferait pas baisser le chômage

Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au gouvernement de François Fillon et fondateur du Revenu de solidarité active (RSA), doute que l’ouverture aux 18-25 ans du revenu de base constitue le meilleur moyen de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes. « Si on ouvre le RSA dès 18 ans, je ne pense pas que le comportement des employeurs sera d’intégrer mieux les jeunes dans l’emploi. »


Revenu de base : l'audition de Martin Hirsch au... par publicsenat

Pour lui, le problème de l’accès des jeunes à l’emploi est celui du coût du travail, trop important. Le revenu de base pourrait inciter les employeurs à faire pression sur les jeunes peu qualifiés pour accepter des salaires plus bas, étant donné leur accès au revenu de base. « En ne traitant pas un problème, on en crée un. Moi je suis pour subventionner le travail des jeunes pour baisser le coût de leur travail. »

Le revenu de base ne favoriserait pas le retour au travail

« Nous pensons qu’il est bon que chacun puisse contribuer à la société par son travail », a affirmé Guillaume Almeras, responsable chargé de l’emploi au Secours catholique, le jeudi 15 septembre lors de l’audition des associations contre l’exclusion. Guillaume Almeras et d’autres responsables d’associations de lutte contre l’exclusion considèrent qu’un revenu universel pour tous ne permettrait pas aux chômeurs de longue durée de revenir à l’emploi. Une personne pauvre aurait avant tout besoin non pas de recevoir des aides mais de se sentir utile à la société en travaillant.


Revenu de base : Audition du secours catholique... par publicsenat

Un contrat de travail au lieu de verser des aides sociales

La priorité de la réinsertion professionnelle est également défendue par Louis Gallois. L’ancien patron d’EADS et de PSA, aujourd’hui à la tête du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, est venu présenter aux sénateurs le dispositif « Territoires zéro chômage », le mercredi 14 septembre.

Imaginé par ATD Quart Monde, il permettra d’offrir un contrat de travail à un chômeur de longue durée au lieu de lui verser des aides sociales. Ces emplois d’intérêt collectif (club photographie, animation, nettoyage) ne feraient pas concurrence aux emplois marchands. Le dispositif va être expérimenté sur dix territoires.


Revenu de base: audition de Louis Gallois par publicsenat

Louis Gallois a conclu son audition en donnant son avis sur le revenu universel de base : « Je ne crois pas au salaire sans travail. »

Une protection face à l’instabilité du marché du travail

Face à l’idée d’un revenu versé en permanence au travailleur, Jean Pisani-Ferry approuve l’idée d’un compte personnel d’activité amélioré, qui garde en mémoire les droits sociaux des travailleurs (formation, chômage, pauvreté). Dans un marché du travail instable, les crédits de ce compte pourraient être utilisés quand le travailleur le souhaite. 


Revenu de base: audition de Jean Pisani Ferry par publicsenat

Un passeport travail accompagnant les salariés

Le directeur du Centre des jeunes dirigeants, auditionné le jeudi 15 septembre, insiste sur la nécessité d’accompagner les chefs d’entreprises pour qu’ils ne profitent pas de ce revenu de base afin de baisser les salaires.

Sur une ligne proche de Jean Pisani-Ferry, Emmanuel Hamon plaide aussi pour l’idée d’un « passeport travail », qui accompagnerait le citoyen durant toute sa vie professionnelle et qui contiendrait des droits qu’il pourrait activer quand il en a besoin. 


Revenu de base: audition des jeunes patrons au... par publicsenat

Selon lui, une expérimentation du revenu de base est possible en collaboration avec les entreprises qui pourraient reverser directement aux salariés leur revenu de base.

La mission d’information sur le revenu de base poursuivra ses travaux en auditionnant, mercredi 28 septembre, Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et Philippe Vasseur, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France.